Abolition des « frais accessoires »

Les frais liés aux services couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), aussi appelés « frais accessoires », sont interdits depuis le 26 janvier 2017.

L'abolition des « frais accessoires » vise majoritairement les services offerts par des médecins affiliés à la RAMQ qui pratiquent dans des cabinets ou des cliniques médicales.

 

Ce qui n'est pas un « frais accessoire »

Des frais peuvent être imposés pour des services ou des produits qui ne sont pas assurés par la RAMQ, ou qui ne sont pas des « frais accessoires », par exemple :

 

ADMINISTRATION

  • Formulaire d'absence temporaire du travail
  • Rapport pour assurances (examen physique)
  • Rapport pour la SAAQ

 

PROCÉDURES ET INTERVENTIONS (le produit peut être facturé et non l'acte médical)

  • Plâtres de gamme : des frais équivalents à la différence de coût avec le plâtre de base blanc sont chargés aux patients
  • Infiltration de certains médicaments non-assurés, comme par exemple le Synvisc-One (hylan G-F 20)

 

VACCINATION

 

Au CISSS de la Montérégie-Centre, vous pouvez retrouver certains frais non couverts à l'urgence et aux cliniques externes, entre autres.

Pour une liste complète des produits et services touchés par l’abolition des frais accessoires, consultez le tableau du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Pour plus de renseignements, vous pouvez également vous référer au Portail santé mieux-être et au site de la RAMQ.  

 

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