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Position des directeurs de santé publique du Québec en lien avec la légalisation du cannabis

CISSS de la Montérégie-Centre

Longueuil, le 13 avril 2017 – Dans le contexte du projet de loi fédéral qui est déposé aujourd’hui, les directeurs de santé publique du Québec sont unanimement en faveur d’une loi qui encadrerait la légalisation du cannabis dans la mesure où un cadre réglementaire complet serait élaboré avant la mise en vigueur de la loi. Ces derniers présentent, dans un mémoire, leur position basée sur une approche de santé publique.

Le cannabis est déjà facilement accessible. C’est la substance illicite la plus consommée et le régime de prohibition actuel n’empêche pas son usage. Dans ce contexte, pour les directeurs de santé publique du Québec, la légalisation est une occasion de venir mieux encadrer la consommation et d’agir différemment sur un ensemble d’enjeux qu’entraîne la consommation dans un contexte de prohibition.

Une approche globale de santé publique vise à :

  • prévenir ou retarder l’initiation de l’usage chez les non-consommateurs, particulièrement chez les jeunes;
  • favoriser un usage sécuritaire chez les consommateurs à des fins non médicales en évitant les risques d’abus et de dépendance;
  • offrir des services aux personnes présentant une consommation problématique.

 
La santé publique reconnait les problèmes de santé et les problèmes sociaux liés à la consommation de cannabis et plus particulièrement ceux liés à une consommation abusive. Cependant, le contexte de prohibition actuel complexifie plusieurs interventions de santé publique, comprenant, entre autres, la surveillance et la promotion de messages de consommation à faible risque. Avec la légalisation, jumelée à un cadre réglementaire rigoureux et à la mise en place des mesures telles que des actions de prévention, les experts de la santé publique soutiennent qu’il sera plus facile de joindre les populations vulnérables avec les services de santé, de mieux intervenir et protéger la population.

Les directeurs de santé publique souhaitent que les mesures du cadre réglementaire soient strictement définies pour éviter une hausse d’accessibilité et une banalisation de la consommation, tout en faisant contrepoids au marché illicite. Le cadre réglementaire devrait notamment permettre d’éviter à tout prix une commercialisation favorisant l’intégration verticale (lien entre la production et la commercialisation) et la mise en place de marchés lucratifs, interdire toute forme de marketing (par exemple, publicité et promotion de marques), fixer un âge légal de consommation, établir un prix de vente tenant compte des effets sur la santé et du prix sur le marché noir, limiter le taux de concentration de la substance, les points de vente et la culture à domicile.

Le mémoire présente les préoccupations des directeurs de santé publique. Une analyse plus approfondie et rigoureuse du projet de loi fédéral sera faite et un avis plus complet pourrait être émis éventuellement lors des consultations. Vous pouvez consulter le mémoire à l’adresse suivante : http://www.santemonteregie.net/santemc/documentation/Cannabis_memoireDSP_VF.pdf