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Projet de loi no 157 sur l’encadrement du cannabis : Les directrices et directeurs de santé publique de la province saluent l’approche de prévention et de réduction des méfaits adoptée par le gouvernement du Québec

Le 21 novembre 2017 - Les directrices et directeurs régionaux de santé publique (DRSP) de la province se réjouissent de l’approche de prévention et de réduction des méfaits adoptée par le gouvernement du Québec dans l’élaboration de son projet de loi sur l’encadrement du cannabis. Cette approche vient renforcer les principes qui guident le processus de légalisation de cette substance, soit la reconnaissance de ses effets potentiellement négatifs sur la santé, la nécessité de protéger les jeunes des risques qu’elle présente pour le développement et l’apprentissage, ainsi que l’importance de réduire les risques associés à sa consommation lors de la conduite d’un véhicule moteur.

Une approche adaptée
« Ce projet de loi nous apparaît comme la meilleure approche à un problème complexe puisqu’elle se veut flexible et évolutive » indique la Dre Julie Loslier, directrice de santé publique de la Montérégie, porte-parole des DRSP. En effet, il est prévu que la loi fera l’objet d’un réexamen dans trois ans, puis tous les cinq ans, afin d’en évaluer périodiquement l’efficacité et d’y apporter les améliorations qui s’imposent.

Les éléments positifs
Parmi les éléments positifs du projet de loi, mentionnons :

  • la création d’une Société québécoise du cannabis (SQC), un organisme parapublic, filiale de la SAQ, responsable de l’achat auprès des producteurs et de la vente, soit dans des comptoirs gérés par elle, soit par Internet;
  • la mise en place du Fonds de prévention et de recherche qui recevra plus de la moitié des revenus du cannabis;
  • la formation du personnel afin qu’il puisse offrir une information éclairée sur la consommation à moindre risque;
  • la décision de fixer à 18 ans l’âge minimal pour acheter et consommer du cannabis, puisque les jeunes de 18 à 24 ans constituent les principaux consommateurs du marché illicite actuel;
  • la création d’un Comité de vigilance chargé de surveiller l’application et la pertinence de la loi;
  • la cohérence manifestée par la décision de s’inspirer de la loi québécoise visant à renforcer la lutte contre le tabagisme en matière de restriction de la promotion et de la publicité des produits ainsi que des lieux de consommation, et ce, afin de ne pas perdre ces acquis.

Un élément à surveiller
Le Dr François Desbiens, directeur de santé publique de la Capitale-Nationale, mentionne : « En tant que responsables de la protection de la santé et de la prévention, les directeurs de santé publique demeurent préoccupés par le marché du cannabis médicinal exclu du projet de loi et qui exploite présentement toutes les avenues promotionnelles et publicitaires à sa disposition ». Des sites Internet accrocheurs, des commandites et des produits dérivés sont en effet offerts actuellement par le marché du cannabis médicinal, ce qui est en contradiction avec les restrictions qui seraient imposées par le projet de loi au marché récréatif.

Des inquiétudes particulières
Selon les DRSP, certains éléments restent à clarifier dans le projet de loi, comme les critères appuyant l’autorisation des produits comestibles et la localisation des points de vente. De plus, la possibilité pour les producteurs de vendre au détail dans le cadre de projets pilotes soulève des inquiétudes, car une telle intégration, allant de la production à la vente au détail,  a mené dans d’autres industries comme celle du tabac à l’augmentation de la consommation, ce qui va clairement à l’encontre des objectifs de la légalisation.

La Santé publique engagée
Les DRSP du Québec ont participé depuis le tout début au processus de consultation ayant mené à l’élaboration du projet de loi. Ils s'engagent à mettre leur expertise à profit pour la suite des travaux, à réaffirmer leur position et à suggérer des améliorations, s’il y a lieu. Ils souhaitent notamment poursuivre leur engagement auprès des partenaires municipaux dans la mise en œuvre de leurs nouvelles responsabilités.

Les directrices et directeurs régionaux de santé publique (DRSP)
Les DRSP travaillent à prévenir la maladie, surveiller, protéger et promouvoir la santé de la population du territoire qu’ils desservent. Ils ont, entre autres, le mandat légal de promouvoir l'adoption de politiques publiques aptes à favoriser une amélioration de l'état de santé de la population. Les DRSP œuvrent à l’intérieur des centres intégrés de santé et services sociaux (CISSS/CIUSSS) dans l’ensemble du Québec.

 

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