Cigarette électronique


Politique sur l'usage du tabac

Depuis octobre 2014, la Politique sur l’usage du tabac dans l'ensemble de nos installations a été modifiée afin que les règles s’appliquant aux produits du tabac soient les mêmes pour la cigarette électronique et tous les produits comparables.

Ainsi, il est dorénavant interdit de consommer une cigarette électronique à moins de neuf mètres de toute porte menant aux installations de l’établissement ainsi qu’à l’intérieur.


Résumé des connaissances

Les textes ci-après reprennent intégralement de grandes sections d’un document rédigée par des professionnels de la Direction de la santé publique de la Montérégie : Hawa Sissoko en collaboration avec Stéphane Groulx, Julie Dufort, Danièle Moore, Isabelle Michaud, Huy-Hao Dao pour Dr Jean Rodrigue DSP par intérim.


Introduction

La cigarette électronique (CE) est devenue très populaire au Québec. On remarque, depuis les derniers mois, que ce phénomène nourrit un débat de plus en plus intense autant dans les médias que parmi les professionnels de la santé et au sein des groupes qui luttent contre le tabagisme. La principale question : la CE représente-t-elle une menace qui pourrait nous faire régresser dans nos gains sur le plan de la santé publique ou bien est-elle un outil intéressant pour aider les fumeurs à abandonner la cigarette? Une chose est certaine, la majorité des experts québécois et internationaux s’entendent sur un aspect : il y a un besoin urgent d’encadrer ce produit. Actuellement, mis à part le fait que la vente de la CE avec nicotine soit illégale au Canada, on constate qu’il y a un vide législatif autant au niveau canadien que québécois. Dans ce contexte, la Direction de santé publique fait le point sur ce sujet à la lumière des études les plus récentes et des recommandations du MSSS et de l’OMS.


Qu’est-ce que la cigarette électronique ?

Il s’agit d’un dispositif en forme de cigarette avec une pile et un microprocesseur qui vaporise une solution liquide (90 % propylène glycol ou glycérine), contenant ou non de la nicotine et des arômes, sans phénomène de combustion. La CE est soit jetable, soit rechargeable avec des cartouches préparées ou des bouteilles de liquide; il est impossible de distinguer les versions avec ou sans nicotine. Les CE avec nicotine ne sont pas approuvées par Santé Canada, mais disponibles en vente libre et sur internet. Les CE sans nicotine ne sont pas réglementées.


Quels sont les risques pour les fumeurs et non-fumeurs ?

  • L’usage de la CE : maintient la dépendance à la nicotine (une forte proportion des vapoteurs fument en même temps), ainsi que la dépendance au geste de fumer; normalise le fait de fumer et suscite l’intérêt par son aspect ludique, à la mode, avec « contagion » dans l’entourage.
     
  • Au Canada, il n’y a aucun contrôle ou de norme établie quant aux concentrations de différentes composantes de la CE (nicotine, nitrosamine, propylène glycol, formaldéhyde, etc.).

  • Les cartouches ou les bouteilles de rechange contiennent des concentrations de nicotine toxiques notamment pour les enfants et il y a absence de données sur l’innocuité à long terme pour le vapoteur et son entourage.


Bien que la fumée secondaire des CE soit un peu moins nocive que la fumée secondaire des cigarettes, elle est néanmoins dangereuse pour la santé, car cette vapeur contient des concentrations nettement plus élevées de certains métaux toxiques selon une étude californienne, publiée dans Journal of Environmental Science, Processes and Impacts. Également, des études ont démontré la présence de cotinine (métabolite de la nicotine) dans les urines et la salive de personnes exposées à la vapeur de la CE.


Quels sont les risques de dépendance et d’effet « passerelle » pour les jeunes ?

  • Les compagnies de tabac achètent les fabricants de CE (un marché de 2 milliards $ aux É-U) et font une promotion importante auprès des jeunes : « healthier, cleaner, cheaper».

  • Au Québec, la CE est accessible aux mineurs, comme le prouve une étude récente de la Société canadienne du cancer (août 2014) : « 5 000 élèves de la 6e année du primaire ont déjà essayé la CE; plus d’un élève sur trois du secondaire a déjà utilisé la CE, soit environ 142 000 élèves; quelques 48 000 élèves du secondaire qui n’ont jamais fumé la cigarette ont déjà utilisé la CE (18 %); plus de 8 élèves du secondaire sur 10 ont entendu parler de la CE ».

  • La CE est attrayante pour les jeunes et les adultes et a le potentiel d’augmenter l’initiation à la cigarette et la dépendance à la nicotine.

  • L’utilisation de la CE dans les lieux publics compromet les efforts de dénormalisation de la cigarette.


Quels sont les bénéfices potentiels pour les fumeurs ?

  • Bien qu’étant considérée moins dangereuse que la cigarette, l’efficacité de la CE comme aide à l’abandon du tabac ou à la réduction des méfaits n’a pas été démontrée. L’usage de la CE est non-approuvé pour cette indication au Canada.

  • Selon l’INSPQ (2013) : « Considérant les limites et le caractère exploratoire des études disponibles, leurs résultats doivent être considérés avec prudence. Aucun constat ou conclusion généralisable ne peut être fait quant à l’efficacité des CE comme aide à la cessation tabagique.
    • Les CE avec nicotine auraient la capacité d’augmenter le taux de nicotine dans le sang.
    • Certaines études qui ont mesuré la perception des utilisateurs rapportent que les CE sont utilisées pour faire face aux symptômes de sevrage.

  • Des études cliniques rigoureuses et bien menées doivent être faites pour évaluer l’efficacité des CE comme aide à la cessation tabagique ».


Encadrement au Québec, au Canada et ailleurs

  • Santé Canada n’a approuvé aucune CE contenant de la nicotine et par conséquent, sa commercialisation est illégale. Également, Santé Canada invite depuis 2009 les Canadiens à ne pas consommer de CE avec nicotine.

  • Au Canada, les municipalités de Red Deer en Alberta et d’Hansport en Nouvelle-Écosse, interdisent l’usage de la CE dans les lieux ou les produits du tabac sont prohibés. La santé publique de Toronto a émis un énoncé de position le 1er août 2014 en faveur d’une réglementation comprenant un contrôle plus sévère concernant la CE avec ou sans nicotine, dont l’interdiction de son usage là où il est interdit de fumer, la vente aux mineurs (moins de 19 ans); l’ajout de saveurs; la restriction de sa promotion; la qualité du produit, afin de respecter les standards de protection des consommateurs (composition chimique, quantité de nicotine, étiquetage, etc.).

  • Au Québec, plusieurs organismes de lutte contre le tabagisme, dont la Société canadienne du cancer, le Conseil québécois sur le tabac et la santé et la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, réclament que la CE avec ou sans nicotine soit encadrée par la Loi sur le tabac québécoise, notamment en ce qui concerne les aspects suivants : l’usage dans les lieux où les produits du tabac sont prohibés; la vente aux mineurs et la promotion de ce dispositif.

    Le vendredi 26 septembre 2014, l’Assemblée nationale a adopté une motion demandant au gouvernement de réviser la Loi sur le tabac dans les plus brefs délais afin d’éviter l’initiation au tabagisme et de réduire la prévalence du tabagisme. Tous les partis politiques sont favorables pour un resserrement de cette législation. La CE et les produits du tabac avec des saveurs ajoutées feront l’objet de ce projet de loi afin de mieux protéger les jeunes.
  • L’Organisation mondiale de la santé (OMS) envisage de soumettre la CE à la Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.

  • Aux États-Unis, depuis 2011, la CE est considérée comme un produit du tabac. Cette disposition interdit son utilisation dans certains lieux publics, la vente aux mineurs et la publicité. De plus, la Food and Drug Administration (FDA) a publié récemment une proposition visant à obliger les fabricants de se soumettre aux mêmes exigences que les cigarettes, c'est-à-dire divulguer les ingrédients, documenter autant les bienfaits que les risques pour la population, ajouter un avertissement de santé. Une quarantaine d’États interdisent déjà la vente aux mineurs ainsi que trois États et 160 villes, dont New York, en interdisent aussi l’usage dans les lieux où les produits du tabac sont interdits.

  • L'Union Européenne, au printemps 2014, a adopté une nouvelle directive sur les produits du tabac, incluant la CE avec nicotine et les e-liquide, les mélanges de propylène glycol et/ou de glycérine, de saveur ou de nicotine. Elle entrera en vigueur en 2016.

  • En Grande-Bretagne, le gouvernement a décidé de réglementer la CE contenant de la nicotine en tant que médicaments d’ici 2016.


Recommandations

À l’instar de la Direction nationale de santé publique (DNSP) et de Santé Canada, la Direction de santé publique de la Montérégie privilégie une approche de prudence considérant les connaissances limitées disponibles sur la cigarette électronique (CE). Elle a d’ailleurs formulé des recommandations aux directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux de la Montérégie. Entre autres :

  • Que les établissements de santé encadrent la CE selon les mêmes règles qui s’appliquent aux autres produits du tabac et qu’ils ne tolèrent pas son usage à l’intérieur de leurs bâtiments ou dans un rayon de neuf (9) mètres d’une porte, en cohérence avec la « Mise en garde contre la cigarette électronique ou d’autres produits équivalents », émise par le MSSS (2014).

  • À ce sujet, nous avons révisé notre politique sur l'usage du tabac et les procédures s’y rattachant en octobre 2014 pour préciser que la CE est dorénavant considérée comme un produit du tabac.

  • En cohérence avec les mesures renforçant la Loi sur le tabac, qui sont en vigueur depuis septembre 2006, que l’usage de la CE ne soit pas toléré sur les terrains d’écoles de même que la fourniture de ce produit à un mineur.

  • D’inviter la population à s’abstenir de consommer les cigarettes électroniques ainsi que tout autres produits comparables, qu’ils contiennent ou non de la nicotine, jusqu’à ce que soient mieux compris les impacts de leur consommation sur la santé.


Références

Info-tabac.ca (2014). Comment encadrer la cigarette électronique ?

Info-tabac.ca (2014). E-cigarette : une technologie prometteuse ou dangereuse ?

MSSS (2014) Mise en garde contre la cigarette électronique ou d’autres produits équivalents

Toronto Public Health (2014) Electronic Cigarettes Position Statement

Fiore MC, Schroeder SA, Baker TB. Smoke, the Chief Killer – Strategies for Targeting Combustible Tobacco Use. NEJM 2014:370;297-98

American Heart Association. Electronic Cigarettes : A Policy Statement From the American Heart Association. Circulation. published online August 24, 2014

Société canadienne du cancer, Division du Québec, communiqué, 13 août 2014

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