Facturation

Le transport ambulancier n’est pas gratuit. C'est le ministère de la Santé et des Services sociaux fixe le coût d’un transport ambulancier.

Ce coût inclut tous les services médicalisés lors du transport de la personne.
  • Le coût actuel pour un résidant du Québec est de 125 $ pour la prise en charge, plus 1,75 $ du kilomètre parcouru.
  • Le coût pour un non-résidant du Canada est de 400 $ pour la prise en charge, plus 1,75 $ du kilomètre parcouru.
 
 
En vertu de la politique de déplacement des usagers en vigueur, il se peut que pour certains types de transport, la responsabilité du paiement soit de la responsabilité d’un agent-payeur autre que l’usager lui-même.

Pour connaître les cas d’éligibilité à un programme gouvernemental de gratuité, visitez la section des services ambulanciers sur le site du Gouvernement du Québec. L’information se trouve dans la partie « Coût du transport ».



Application des normes gouvernementales au sujet des déplacements

Les déplacements défrayés par le CSSS Haut-Richelieu – Rouville sont :

  • Les déplacements d’usager entre établissements du CSSS Haut-Richelieu – Rouville;
  • Les déplacements (transfert) d’usager vers un autre établissement pour un rendez-vous, un traitement ou un examen;
  • Les déplacements du domicile vers la maison des soins palliatifs;
  • Le transport ambulancier des personnes ayant 65 ans et plus vers un centre hospitalier si :
    - vous êtes résidents du Québec;
    - le transport en ambulance est médicalement requis selon l’échelle nationale de triage suivant des critères d’évaluation spécifiques et uniformes partout au Québec.


Les déplacements non-défrayés par le CSSS Haut-Richelieu – Rouville sont :

  • Le transport en ambulance d’un usager de moins de 65 ans. Tout déplacement est à la charge de la personne transportée même pour une urgence;
  • Le transport ambulancier vers un autre centre hospitalier, et ce, à la demande de l’usager;
  • Tout déplacement relatant du retour à domicile;
  • Tout déplacement relatant du retour vers un autre centre hospitalier.


L’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie a produit un dépliant expliquant les modalités du service ambulancier : Le transport ambulancier pour les personnes de 65 ans et plus - pas toujours gratuit!


Pour plus d’information, appelez au:
►450 359-5000, poste 5228

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