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Tarification des places de stationnement au Centre de santé et de services sociaux Richelieu-YamaskaCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fen?tre

Plan d'action - Orientation / Communication organisationnelle / Direction générale
Format : PDF

Le conseil d’administration a la responsabilité de déterminer la politique tarifaire pour les stationnements de chacune des installations de l’établissement. Il s’agit d’une obligation définie dans la circulaire MSSS 2007-03 (03.01.10.12). Cette circulaire énonce clairement que les activités accessoires des établissements, telle la gestion des stationnements, doivent générer des revenus qui permettent de couvrir les dépenses associées à l’aménagement et à l’entretien de ces infrastructures. Ainsi, le CSSS Richelieu-Yamaska, comme tous les établissements au Québec, se doit de mettre en place des mesures qui permettront de générer des revenus suffisants pour assurer la gestion, l’entretien et la sécurité des espaces consacrés au stationnement, aux voies de circulation et aux espaces communs.




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