Information sur le CA

Mise en place du conseil d'administration du Centre intégré de santé de services sociaux de la Montérégie-Est

Composition du CA

  • 6 membres désignés;
  • 1 personne nommée par le ministre, à partir d’une liste de noms fournie par les organismes représentatifs du milieu de l’enseignement identifiés par celui-ci;
  • 9 personnes indépendantes nommées selon dispositions des articles 15 et 16 de la loi;
  • La présidente-directrice générale de l’établissement.

Détail de la composition du CA

  • Un médecin omnipraticien qui exerce sa profession sur le territoire du centre intégré, désigné par et parmi les membres du département régional de médecine générale;
  • Un médecin spécialiste désigné par et parmi les membres du CMDP;
  • Un pharmacien d’établissement désigné par et parmi les membres du comité régional sur les services pharmaceutiques;
  • Une personne désignée par et parmi les membres du conseil des infirmières et infirmiers de l’établissement;
  • Une personne désignée par et parmi les membres du conseil multidisciplinaire de l’établissement;
  • Une personne désignée par et parmi les membres du comité des usagers de l’établissement;
  • Une personne nommée par le ministre, à partir d’une liste de noms fournie par les organismes représentatifs du milieu de l’enseignement identifiés par celui-ci;
  • Neuf personnes indépendantes nommées selon dispositions des articles 15 et 16 de la loi;
  • Le président-directeur général de l’établissement.

Membre observateur

S’ajoute un membre observateur représentant les fondations.

Art. 11 : La fondation d’un établissement peut désigner son président pour agir comme membre observateur sans droit de vote au sein du conseil d’administration de l’établissement. S’il existe plus d’une fondation pour un établissement ou si le conseil d’administration administre un ou plusieurs établissements regroupés pour lesquels il existe une ou plusieurs fondations, l’ensemble des fondations concernées désignent un de leurs présidents pour agir comme tel. Son mandat est d’une durée maximale de trois ans (…) 

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