Conseils professionnels

  1. Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)
  2. Conseil des infirmières et infirmiers (CII)
  3. Conseil multidisciplinaire

1. Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)

Composition

Le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) est composé de médecins, dentistes et pharmaciens ayant un statut de membre actif, associé, conseil, honoraire ou régional. Son conseil exécutif compte huit membres.

Pouvoirs et responsabilités du conseil

Le conseil est responsable envers le conseil d’administration :

  • de contrôler et d’apprécier la qualité, y compris la pertinence, des actes médicaux, dentaires et pharmaceutiques posés dans l’établissement;
  • d'évaluer et de maintenir la compétence des médecins, dentistes et pharmaciens qui exercent dans notre CSSS afin d’assurer des services adéquats et efficients aux usagers;
  • de donner son avis et faire des recommandations sur plusieurs sujets notamment :
    - sur les mesures disciplinaires que le conseil d’administration devrait imposer à un médecin, dentiste ou pharmacien ;
    - l’organisation technique et scientifique de l’établissement ;
    - sur la distribution appropriée des soins médicaux et dentaires ainsi que des services pharmaceutiques et l’organisation médicale de l’établissement
  • d’assumer toutes autres fonctions que lui confie le conseil d’administration


Le conseil donne son avis au directeur général sur les aspects administratifs des questions suivantes :

  • les moyens à mettre en œuvre pour que les services médicaux, dentaires et pharmaceutiques dispensés dans l’établissement le soient en complémentarité avec ceux dispensés par un autre établissement de la région et répondent aux besoins de la population à desservir, compte tenu des ressources disponibles et de la nécessité de fournir des services adéquats;
  • toutes autres questions que le directeur général porte à son attention.


Le conseil doit faire un rapport annuellement au conseil d’administration concernant l’exécution de ses fonctions et les avis qui en résultent.

Pour communiquer avec le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens : 450-371-9920, poste 2020

2. Conseil des infirmières et infirmiers (CII)

Composition

Ce conseil est composé de l’ensemble des infirmières et infirmiers qui exercent leurs fonctions dans tous les sites exploités par l’établissement, y incluant celles et ceux qui assument des fonctions cadres reliées à l’exercice des services infirmiers. Son conseil exécutif compte 11 membres.

Pouvoirs et responsabilités et du conseil

Le conseil est responsable envers le conseil d’administration :

  • d’apprécier, de manière générale, la qualité des actes infirmiers dans tout centre exploité par l’établissement, et le cas échéant, en collaboration avec le CMDP, des activités visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et infirmiers et exercés dans le centre;
  • de faire des recommandations sur les règles de soins infirmiers applicables à ses membres dans tous centres exploités par l’établissement;
  • de faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins dispensés par ses membres dans tous centres exploités par l’établissement;
  • de faire des recommandations sur les règles de soins médicaux et sur les règles d’utilisation des médicaments à ses membres dans tous centres exploités par l’établissement;
  • d’assumer toutes autres fonctions que lui confie le conseil d’administration.


Le conseil est responsable envers le directeur général de donner son avis sur les questions suivantes :

  • l’organisation scientifique et technique de tous centres exploités par l’établissement;
  • les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence des infirmières et des infirmiers;
  • toutes autres questions que le directeur général porte à son attention.


Le conseil peut adopter des règlements concernant sa régie interne, la création de comités et leur fonctionnement. Ces règlements entrent en vigueur dès son approbation par le conseil d’administration.

Le conseil doit présenter un rapport annuel préalablement déposé à son assemblée générale annuelle, concernant l’exécution de ses fonctions et des avis qui en résultent.

Pour communiquer avec le Conseil des infirmières et infirmiers: 450-371-9920, 3850

Consultez le dépliant du conseil des infirmières et infirmiers pour en connaître davantage.

3. Conseil multidisciplinaire

Composition

Ce conseil représente une trentaine de professions. Il est composé de toutes les personnes qui sont titulaires d’un diplôme collégial ou universitaire et qui exercent pour l’établissement des fonctions caractéristiques du secteur d’activités couvert par ce diplôme et reliées directement aux services de santé, aux services sociaux, à la recherche ou à l’enseignement. Son conseil exécutif compte sept membres.

Malgré ce qui précède, ne font pas partie du conseil multidisciplinaire, un médecin, un dentiste, un pharmacien ou une sage-femme. De même, une infirmière, un infirmier ou une personne qui exercent des activités d’infirmières ou d’infirmières-auxiliaires ne font pas partie du conseil multidisciplinaire.

Pouvoirs et responsabilités du conseil

Le conseil est responsable envers le conseil d’administration :

  • de constituer, chaque fois qu’il est requis, les comités de pairs nécessaires à l’appréciation et à l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle de l’ensemble de leurs membres dans l’établissement;
  • de faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins et services dispensés par ses membres, en tenant compte des conditions locales d’exercice requises pour assurer des services de qualité dans l’établissement;
  • de participer, lorsque requis, à des séances régulières du conseil d’administration de l’établissement afin de partager des informations pertinentes et d’échanger avec les membres du conseil d’administration. Ces responsabilités sont assumées par les membres du comité exécutif;
  • d’assumer toutes autres fonctions que lui confie le conseil d’administration. (Réf. article 227).


Le conseil est responsable envers le directeur général de donner son avis sur les questions suivantes :

  • l’organisation scientifique et technique de l’établissement;
  • les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de ses membres;
  • toutes autres questions que le directeur général porte à son attention. (Réf. article 228).

Pour communiquer avec le Conseil multidisciplinaire : 450-371-9920, poste 3803

Consultez le dépliant du conseil multidisciplinaire pour en connaître davantage.

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