Comité des résidents

Le comité des résidents de chaque centre d’hébergement est constitué en vertu de l’article 209 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).

Le comité des résidents a pour mandat de :

  • Renseigner les résidents sur leurs droits et leurs obligations;
  • Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des résidents et évaluer le degré de satisfaction des résidents à l’égard des services obtenus;
  • Défendre les droits et les intérêts collectifs des résidents ou, à la demande d’un résident, ses droits et ses intérêts en tant que résident auprès de l’établissement ou de toute autorité compétente.

Le comité des résidents doit désigner parmi ses membres un représentant au sein du comité des usagers.

Le comité des résidents se compose d’au moins trois (3) membres élus par tous les résidents du centre d’hébergement (ou leur représentant légal). La majorité de ces membres doivent être des résidents. Toutefois, s’il est impossible d’avoir une majorité de résidents sur le comité, ceux-ci peuvent élire toute autre personne de leur choix (parent, proche, bénévole, etc.) pourvu que cette personne ne travaille pas pour l’établissement ou n’exerce pas sa profession dans un centre exploité par l’établissement.

Les représentants légaux des résidents agissent en lieu et place de ceux-ci au sein du comité de résidents. La durée du mandat du comité des résidents est de trois (3) ans. Ce mandat peut être renouvelé. Les membres demeurent toutefois en fonction jusqu’à ce qu’ils soient réélus ou remplacés.

Le comité se réunit dix fois par année et plus au besoin. À ces réunions, toutes les questions soumises par les membres sont prises en considération. Une assemblée générale annuelle des résidents est convoquée au moins une fois l’an. L’avis de convocation est affiché dans un endroit accessible à tous au moins dix jours à l’avance.

La liste des membres du comité des résidents est affichée à l’entrée de chaque centre d’hébergement. 

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