5 résultat(s) trouvé(s)
Document
CISSS de la Montérégie-Est
Le rapport annuel sur l’application du régime d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services pour l’exercice 2018-2019 se veut une reddition de comptes conformément aux dispositions applicables de la Loi sur les services de santé et services sociaux.
Document
CISSS de la Montérégie-Est
Le régime d’examen des plaintes
AMÉLIORER LA QUALITÉ DES SERVICES : NOTRE PRÉOCCUPATION CONSTANTE!
Document
CISSS de la Montérégie-Est
L’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le 30 mai 2017 la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, ci-après nommé Loi visant à lutter contre la maltraitance.
Document
CISSS de la Montérégie-Centre
Rapport sur l’application de la procédure d’examen des plaintes 2018-2019 du CISSS de la Montérégie-Centre
Document
CISSS de la Montérégie-Est
Le 25 mai 2019, est entrée en vigueur la nouvelle disposition de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) portant sur le traitement des plaintes auprès d’un organisme public ou de l’Autorité des marchés publics en regard à un processus d’attribution de contrat.