Les comités des usagers et des résidents sont les gardiens des droits des usagers et des résidents. Ils veillent à ce qu’ils soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits et libertés. Ils sont uns des porte-paroles importants des usagers et des résidents auprès des établissements.
Les fonctions du comité
- Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations
- Promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l'égard des services obtenus de l'établissement
- Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d'un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu'usager auprès de l'établissement ou de toute autorité compétente
- Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu'il entreprend, y compris lorsqu'il désire porter une plainte conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou à la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux
- S'assurer, le cas échéant, du bon fonctionnement de chacun des comités de résidents et veiller à ce qu'ils disposent des ressources nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
Les douze droits des usagers
Connaissez-vous vos 12 droits? Découvrez-les dans cette courte vidéo!
- Droit à l'information
Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé physique et mental, sur les traitements possibles avec les risques et les conséquences. Vous avez aussi le droit d’être informé sur les services disponibles dans votre milieu, ainsi que la manière dont vous pouvez obtenir ces services.
- Droit aux services
Vous avez le droit de recevoir les soins et les services que vous avez besoin, comme les examens, les prélèvements, les soins, les traitements ou toute autre intervention. Ce droit est limité compte tenu des ressources dont les établissements disposent. Nous nous engageons à vous offrir des services de qualité, continus, sécuritaires, personnalisés et adaptés à votre état de santé.
- Droit de choisir son professionnel ou l'établissement
Vous avez le droit de choisir votre professionnel. Vous avez aussi le droit de choisir l’établissement où vous souhaitez recevoir les services. Lorsque qu’un établissement n’offre pas les services requis, il accommode l’usager le mieux possible.
- Droit de recevoir les soins que requiert son état
Vous avez le droit de recevoir les soins que votre état de santé nécessite lorsque votre vie est en danger. En cas d’urgence, une personne qui n’est pas en mesure de donner son consentement recevra quand même les soins. Le personnel de l’établissement est autorisé à le faire, sauf dans le cas où il existe une indication contraire.
- Droit de consentir à des soins ou de les refuser
Vous avez le droit de dire oui ou dire non à des soins, des traitements, des examens. Personne ne peut être soumis à des traitements sans son accord. Les professionnels ont l’obligation de fournir une information claire et complète pour que la décision de l’usager soit prise en toute connaissance de cause. Lorsque l'usager est incapable ou inapte, le consentement peut être obtenu par une autre personne en son nom selon les dispositions prévues par la loi.
- Droit de participer aux décisions
Vous avez le droit de participer à toute décision pouvant affecter votre état de santé ou votre bien-être mental et physique, de participer à la mise en place et à la modification de votre plan d’intervention proposé.
- Droit d'être accompagné, assisté et d'être représenté
Vous avez le droit d’être accompagné ou assisté par une personne durant vos rendez-vous ou lorsque vous recevez des soins, si la situation le permet. La personne accompagnante ne dicte pas les services ou les traitements requis. Elle est là pour vous soutenir, notamment en vous aidant à obtenir des informations complètes et claires. C’est aussi le droit d’être représenté par une personne de son choix lorsqu’on est inapte ou incapable.
- Droit à l'hébergement
C’est le droit pour l’usager d’être hébergé dans l’établissement jusqu’à ce que son état de santé lui permette un retour à domicile ou qu’une place dans un autre établissement lui soit assurée.
- Droit de recevoir des services en anglais
Vous avez le droit, si vous êtes un usager de langue anglaise que l’on communique avec vous en anglais lorsque vous recevez des services.
- Droit d'accès à son dossier d'usager
Vous avez le droit d’avoir accès à votre dossier sous réserve de certaines conditions. Ce droit comprend aussi la possibilité d’être assisté par un professionnel afin de comprendre l’information transmise.
Si vous désirez avoir accès à votre dossier, vous pouvez contacter le Service des archives.
- Droit à la confidentialité de son dossier d'usager
Vous avez le droit d’exiger que ne soient jamais divulguées, sans votre consentement, les informations consignées à votre dossier médical. Votre dossier est confidentiel et personne ne peut y avoir accès sans votre consentement ou d’une personne autorisée par vous.
- Droit de porter plainte
La Loi sur la Santé et les Services sociaux (LSSSS), qui prévoit les droits des usagers, confère peu d’obligations légales pour ceux-ci, notamment :
- l’usager doit, autant que possible, participer aux soins et aux services le concernant;
- l’usager doit quitter l’établissement qui lui dispense des services d’hébergement dès qu’il reçoit son congé.
Si vous désirez porter plainte, vous pouvez contacter votre représentant du comité des usagers (coordonnées ci-dessous ou consultez la section Plaintes et amélioration des services
Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec l'un des quatre comités suivants selon le service obtenu ou l'installation visée sur le territoire du CISSS de la Montérégie-Est.
- Comité des usagers Centre jeunesse de la Montérégie
Incluant tous les comités des jeunes des quatre campus sur le territoire de la Montérégie
Chambly, Longueuil, Saint-Hyacinthe et Valleyfield
Présidente : Lucie Harbec
Agent de liaison : Guy Dufresne
Tél. : 450 679-5433
Courriel : comite-usagers.cj.cisssme16@ssss.gouv.qc.ca
Site Internet- Comité des usagers Pierre-Boucher
Incluant :
1) Les comités de résidents des huit centres d'hébergement (CHSLD) sur le territoire du RLS Pierre-Boucher
Chevalier- De Lévis, De Contrecoeur, De Lajemmerais, Jeanne-Crevier, du Manoir-Trinité, de Mgr-Coderre et René-Lévesque2) Les CLSC :
Longueuil-Ouest Simonne-Monet-Chartrand Seigneuries de Boucherville
Présidente : Ghislaine Cournoyer
Agente de liaison : Josée Cournoyer
Tél. : 450 463-2850, poste 72046
Courriel : comitédesusagers.cssspb16@ssss.gouv.qc.ca
Site Internet- Comité des usagers Pierre-De Saurel
Incluant :
1) Les comités de résidents des trois centres d'hébergement (CHSLD) sur le territoire du RLS Pierre-De Saurel
Élisabeth-Lafrance, J.Arsène-Parenteau et de Tracy2) Le CLSC Gaston-Bélanger
Présidente: Ghislaine Cournoyer
Agente de liaison : Sylvie Dionne
Tél. : 450 746-6000, poste 6008
Courriel : comite_usagers.pds.cisssme16@ssss.gouv.qc.ca- Comité des usagers Richelieu-Yamaska
1) Incluant les comités de résidents des cinq centres d'hébergement (CHSLD) sur le territoire du RLS Richelieu-Yamaska
Andrée-Perrault, de l'Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe, Marguerite-Adam, de Montarville et de la MRC-d'Acton2) Les CLSC
Des Patriotes Des Patriotes – point de service de Saint-Bruno Des Maskoutains
Présidente : Josée Dubé
Agente de liaison : Chantal Larochelle
Tél. : 450 771-3333, poste 798209
Courriel : comite.usagers.cisssme16@ssss.gouv.qc.ca
Site Internet- Comité des usagers du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est (CUCI)
En 2015, la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux prévoit la mise sur pied des comités des usagers des centres intégrés (CUCI).
En plus d’exercer les fonctions d’un comité des usagers dans l’établissement pour lequel il est constitué, le CUCI est responsable de l’ensemble des comités d’usagers continués et des comités de résidents établis sur le territoire
Présidente : Ghislaine Cournoyer
Coordonnatrice : Julie Therrien
Centre administratif Gauthier
1019, rue Gauthier à Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8T2
Tél. : 450 778-5959, poste 794942
comite.usagers.cisssme16@ssss.gouv.qc.ca