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Comité des usagers et des résidents

CISSS de la Montérégie-Est

Comités des usagers

Les comités des usagers et des résidents sont les gardiens des droits des usagers et des résidents. Ils veillent à ce qu’ils soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits et libertés. Ils sont uns des porte-paroles importants des usagers et des résidents auprès des établissements.

Comités des usagers (CU) et des résidents (CR) 

  • Comités des usagers (CU)

Le CISSS de la Montérégie-Est compte sur la présence de quatre comités pour les usagers qui sont tous formés de bénévoles. 

Il y a d'abord le Comité des usagers du Centre jeunesse Montérégie qui représente les jeunes des installations jeunesse ainsi et que les membres de leur famille sur tout le territoire que dessert le CISSS de la Montérégie-Est. 

Les trois autres comités des usagers sont liés chacun à un sous-territoire de l'organisation; soit Pierre-Boucher, Pierre-De Saurel et Richelieu-Yamaska. 

  • Comités des résidents (CR)

Plusieurs usagers sont également des résidents dans des lieux d'hébergement (ex.: CHSLD, centres jeunesse, etc.). Des comités de résidents (CR) sont donc formés dans ces milieux de vie. Les membres sont des usagers, des membres de la famille, des proches ou des résidents qui s'impliquent bénévolement.  

Chaque comité de résidents est rattaché à un comité d'usagers avec lequel il coordonne ses actions. 

Les deux types de comités sont autonomes et guidés dans leurs actions par l'intérêt de l'usager. 

 

Fonctions sommaires des CU et CR

Les comités des usagers et les comités des résidents exercent plusieurs fonctions. 

Sommairement, ces comités doivent: 

  • Renseigner les usagers et les résidents sur leurs droits et leurs obligations;
  • Promouvoir l'amélioration de la qualité de leurs conditions de vie et participer à l'évaluation de leur degré de satisfaction à l'égard des services obtenus;
  • Défendre leurs droits et leurs intérêts collectifs auprès de toute autorité compétente et, à leur demande, les accompagner et les assister, dans toute démarche entreprise, y compris pour la formulation d'une plainte, conformément aux dispositions législatives. 

De plus, les comités d'usagers (CU) doivent s'assurer du bon fonctionnement des comités de résidents et veiller à ce qu’ils disposent des ressources qui leur sont nécessaires pour exercer leurs fonctions. 

Référence : G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux - 2023, c. 34, a. 185.  

 

Les douze droits des usagers

Connaissez-vous vos 12 droits? Découvrez-les dans cette courte vidéo!  

Droit à l'information

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé physique et mental, sur les traitements possibles avec les risques et les conséquences. Vous avez aussi le droit d’être informé sur les services disponibles dans votre milieu, ainsi que la manière dont vous pouvez obtenir ces services.

Droit aux services 

Vous avez le droit de recevoir les soins et les services que vous avez besoin, comme les examens, les prélèvements, les soins, les traitements ou toute autre intervention. Ce droit est limité compte tenu des ressources dont les établissements disposent. Nous nous engageons à vous offrir des services  de qualité, continus, sécuritaires, personnalisés et adaptés à votre état de santé.

Droit de choisir son professionnel ou l'établissement 

Vous avez le droit de choisir votre professionnel. Vous avez aussi le droit de choisir l’établissement où vous souhaitez recevoir les services. Lorsque qu’un établissement n’offre pas les services requis, il accommode l’usager le mieux possible.

Droit de recevoir les soins que requiert son état

Vous avez le droit de recevoir les soins que votre état de santé nécessite lorsque votre vie est en danger. En cas d’urgence, une personne qui n’est pas en mesure de donner son consentement recevra quand même les soins. Le personnel de l’établissement est autorisé à le faire, sauf dans le cas où il existe une indication contraire.

Droit de consentir à des soins ou de les refuser

Vous avez le droit de dire oui ou dire non à des soins, des traitements, des examens. Personne ne peut être soumis à des traitements sans son accord. Les professionnels ont l’obligation de fournir une information claire et complète pour que la décision de l’usager soit prise en toute connaissance de cause. Lorsque l'usager est incapable ou inapte, le consentement peut être obtenu par une autre personne en son nom selon les dispositions prévues par la loi.

Droit de participer aux décisions 

Vous avez le droit de participer à toute décision pouvant affecter votre état de santé ou votre bien-être mental et physique, de participer à la mise en place et à la modification de votre plan d’intervention proposé.

Droit d'être accompagné, assisté et d'être représenté

Vous avez le droit d’être accompagné ou assisté par une personne durant vos rendez-vous ou lorsque vous recevez des soins, si la situation le permet. La personne accompagnante ne dicte pas les services ou les traitements requis. Elle est là pour vous soutenir, notamment en vous aidant à obtenir des informations complètes et claires. C’est aussi le droit d’être représenté par une personne de son choix lorsqu’on est inapte ou incapable.

Droit à l'hébergement 

C’est le droit pour l’usager d’être hébergé dans l’établissement jusqu’à ce que son état de santé lui permette un retour à domicile ou qu’une place dans un autre établissement lui soit assurée.

Droit de recevoir des services en anglais

Vous avez le droit, si vous êtes un usager de langue anglaise que l’on communique avec vous en anglais lorsque vous recevez des services.

Droit d'accès à son dossier d'usager

Vous avez le droit d’avoir accès à votre dossier sous réserve de certaines conditions. Ce droit comprend aussi la possibilité d’être assisté par un professionnel afin de comprendre l’information transmise. 

Si vous désirez avoir accès à votre dossier, vous pouvez contacter le Service des archives. 

Droit à la confidentialité de son dossier d'usager

Vous avez le droit d’exiger que ne soient jamais divulguées, sans votre consentement, les informations consignées à votre dossier médical. Votre dossier est confidentiel et personne ne peut y avoir accès sans votre consentement ou d’une personne autorisée par vous. 

Droit de porter plainte

La Loi sur la Santé et les Services sociaux (LSSSS), qui prévoit les droits des usagers, confère peu d’obligations légales pour ceux-ci, notamment :

  • l’usager doit, autant que possible, participer aux soins et aux services le concernant;
  • l’usager doit quitter l’établissement qui lui dispense des services d’hébergement dès qu’il reçoit son congé.

Si vous désirez porter plainte, vous pouvez contacter votre représentant du comité des usagers (coordonnées ci-dessous ou consultez la section Plaintes et amélioration des services   

 

Informations pratiques pour les CU 

Vous trouverez, dans cette section, les coordonnées pour joindre les quatre comités des usagers. N'hésitez pas à communiquer avec leurs représentants. 

La liste des services et des installations en lien avec chaque comité y est présentée. 

Comité des usagers Centre jeunesse de la Montérégie 

Sommairement, le comité des usagers du Centre jeunesse Montérégie représente les jeunes des installations jeunesse ainsi et que les membres de leur famille sur tout le territoire que dessert le CISSS de la Montérégie-Est. 

Vous êtes un usager du Centre jeunesse de la Montérégie si : 

  • La situation de votre enfant a été signalée à la protection de la jeunesse.
  • Vous êtes le parent biologique (ou la personne responsable) de l’enfant dont la situation a été signalée à la protection de la jeunesse.
  • Vous êtes un enfant ou un adolescent :

Présidente :  Lucie Harbec
Agent de liaison : Guy Dufresne

575, Adoncour
Longueuil (Qc)  J4G 2M6 

Téléphone : 450 679-5433
Ligne sans frais : 1 800 641-4315, poste 15433
Courriel : comite-usagers.cj.cisssme16@ssss.gouv.qc.ca 
Site Internet  

Comité des usagers Pierre-Boucher   

Le CU Pierre-Boucher inclut : 

Les CLSC suivants: 

Les comités de résidents des centres d'hébergement (CHSLD) suivants: 

À ces CHSLD, on ajoute également les comités de résidents de : 

Présidente : Nicole Marchand 
Agente de liaison : Josée Cournoyer 

1303, boul. Jacques-Cartier Est, bureau 2020 
Longueuil (Québec)  J4M 2A5

Téléphone : 450 463-2850, poste 72046.
Courriel : comitédesusagers.cssspb16@ssss.gouv.qc.ca 
Site Internet  

Comité des usagers Pierre-De Saurel

Le comité des usagers de Pierre-De Saurel comprend les installations suivantes : 

Il inclut aussi les comités de résidents des trois centres d'hébergement (CHSLD) suivants : 

Présidente: Hélène Paris  
Agente de liaison : Carole Guévin  

151, rue George
Sorel-Tracy (Québec)  J3P 1C8  

Téléphone : 450 746-6008  
Courriel : comite_usagers.pds.cisssme16@ssss.gouv.qc.ca 

Comité des usagers Richelieu-Yamaska 

Le comité des usagers de Richelieu-Yamaska inclut : 

Les CLSC suivants: 

Les comités de résidents des centres d'hébergement (CHSLD) suivants : 

Le comité de résidents de la : Maison des aînés de Beloeil 

Présidente : Lucie Téreault  
Agente de liaison : Maryelle Paquette 

1800, rue Dessaulles, local E-2055
Saint-Hyacinthe (Québec)  J2S 2T2 

Tél. : 1 888 713-0312, poste 798209 
Courriel : comite.usagers.cisssme16@ssss.gouv.qc.ca 
Site Internet  

 

Assemblées générales annuelles des CU 

Les comités des usagers tiennent annuellement leur assemblée générale. 

Les informations relatives à la tenue de ces assemblées sont disponibles dans cette page. 

 

Comité des usagers du CISSS de la Montérégie-Est (CUCI)

Le Comité des usagers du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est (CUCI) est responsable de l’ensemble des comités d’usagers et des comités de résidents établis sur le territoire. 

Une modification législative* a permis, en 2015, la mise en place des comités des usagers des centres intégrés, communément nommés CUCI. Le CUCI exerce les fonctions d’un comité des usagers dans l’établissement pour lequel il est constitué; l'établissement désigne ici le CISSS de la Montérégie-Est. 

*Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux. 

Coordonnées

 

Présidente : Nicole Marchand 
Coordonnatrice : Josée Cournoyer 

Centre administratif Gauthier  
1019, rue Gauthier à Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8T2  
Tél. : 450 778-5959, poste 794942 
comite.usagers.cisssme16@ssss.gouv.qc.ca