‼️ ATTENTION ‼️ : si vous avez besoin d'un résumé, d'un élément spécifique ou d'une attestation de service/de séjour en lien avec le dossier médical d’une personne, veuillez svp consulter la page Obtenir votre dossier médical.
Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public tel que le CISSS de la Montérégie-Centre.
Cette loi « s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers », quelle que soit la forme de ces documents : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
Faire une demande d'accès pour obtenir des documents administratifs
Pour toute demande d'accès aux documents administratifs, veuillez adresser votre demande à :
Catherine Bouchard
Direction des affaires corporatives et des partenariats
CISSS de la Montérégie-Centre
acces.information.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca
Téléphone. : 450 466-5000 poste 5252.
Télécopieur : 450 465-8238
Consulter les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
Le CISSS de la Montérégie-Centre diffuse depuis décembre 2025 les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi.
Les documents sont exclus de la diffusion s’ils :
- contiennent des renseignements personnels ou ont un caractère confidentiel
- contiennent des renseignements fournis par un tiers
- ont des incidences sur l’administration de la justice ou la sécurité publique
Les documents sont accompagnés de la lettre de décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Les renseignements permettant d’identifier le demandeur sont masqués (caviardés) afin de préserver son anonymat.
Répertoire des demandes d'accès à l'information 2025-2026