Droits des usagers
Connaissez-vous vos 12 droits? Découvrez-les dans cette courte vidéo!
Consultez le feuillet produit sur les droits des usagers ici.
- Droit à l'information
Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé physique et mental, sur les traitements possibles avec les risques et les conséquences. Vous avez aussi le droit d’être informé sur les services disponibles dans votre milieu, ainsi que la manière dont vous pouvez obtenir ces services.
- Droit aux services
Vous avez le droit de recevoir les soins et les services que vous avez besoin, comme les examens, les prélèvements, les soins, les traitements ou toute autre intervention. Ce droit est limité compte tenu des ressources dont les établissements disposent. Nous nous engageons à vous offrir des services de qualité, continus, sécuritaires, personnalisés et adaptés à votre état de santé.
- Droit de choisir son professionnel ou l'établissement
Vous avez le droit de choisir votre professionnel. Vous avez aussi le droit de choisir l’établissement où vous souhaitez recevoir les services. Lorsque qu’un établissement n’offre pas les services requis, il accommode l’usager le mieux possible.
- Droit de recevoir les soins que requiert son état
Vous avez le droit de recevoir les soins que votre état de santé nécessite lorsque votre vie est en danger. En cas d’urgence, une personne qui n’est pas en mesure de donner son consentement recevra quand même les soins. Le personnel de l’établissement est autorisé à le faire, sauf dans le cas où il existe une indication contraire.
- Droit de consentir à des soins ou de les refuser
Vous avez le droit de dire oui ou dire non à des soins, des traitements, des examens. Personne ne peut être soumis à des traitements sans son accord. Les professionnels ont l’obligation de fournir une information claire et complète pour que la décision de l’usager soit prise en toute connaissance de cause. Lorsque l'usager est incapable ou inapte, le consentement peut être obtenu par une autre personne en son nom selon les dispositions prévues par la loi.
- Droit de participer aux décisions
Vous avez le droit de participer à toute décision pouvant affecter votre état de santé ou votre bien-être mental et physique, de participer à la mise en place et à la modification de votre plan d’intervention proposé.
- Droit d'être accompagné, assisté et d'être représenté
Vous avez le droit d’être accompagné ou assisté par une personne durant vos rendez-vous ou lorsque vous recevez des soins, si la situation le permet. La personne accompagnante ne dicte pas les services ou les traitements requis. Elle est là pour vous soutenir, notamment en vous aidant à obtenir des informations complètes et claires. C’est aussi le droit d’être représenté par une personne de son choix lorsqu’on est inapte ou incapable.
- Droit à l'hébergement
C’est le droit pour l’usager d’être hébergé dans l’établissement jusqu’à ce que son état de santé lui permette un retour à domicile ou qu’une place dans un autre établissement lui soit assurée.
- Droit de recevoir des services en anglais
Vous avez le droit, si vous êtes un usager de langue anglaise que l’on communique avec vous en anglais lorsque vous recevez des services.
- Droit d'accès à son dossier d'usager
Vous avez le droit d’avoir accès à votre dossier sous réserve de certaines conditions. Ce droit comprend aussi la possibilité d’être assisté par un professionnel afin de comprendre l’information transmise.
Si vous désirez avoir accès à votre dossier, vous pouvez contacter le Service des archives.
- Droit à la confidentialité de son dossier d'usager
Vous avez le droit d’exiger que ne soient jamais divulguées, sans votre consentement, les informations consignées à votre dossier médical. Votre dossier est confidentiel et personne ne peut y avoir accès sans votre consentement ou d’une personne autorisée par vous.
- Droit de porter plainte
La Loi sur la Santé et les Services sociaux (LSSSS), qui prévoit les droits des usagers, confère peu d’obligations légales pour ceux-ci, notamment :
- l’usager doit, autant que possible, participer aux soins et aux services le concernant;
- l’usager doit quitter l’établissement qui lui dispense des services d’hébergement dès qu’il reçoit son congé.
Si vous désirez porter plainte, vous pouvez contacter votre représentant du comité des usagers (coordonnées ci-dessous ou consultez la section Plaintes et amélioration des services
Droits du nouveau-né
Selon l’UNICEF et la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), chaque enfant qui naît est porteur de droits fondamentaux et inaliénables.
Droits fondamentaux du nouveau-né
- Droit à la vie et à la sécurité
Chaque nouveau-né a un droit fondamental à la survie et à la sécurité, garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme.
- Droit à la santé et aux soins
Accès aux soins médicaux appropriés, incluant les vaccinations, les soins prénatals et postnatals, ainsi que les traitements nécessaires au bien-être de l’enfant.
- Droit à un nom et à une nationalité
Chaque enfant doit être enregistré officiellement et recevoir un nom et une nationalité, tel que stipulé à l’article 7 de la Convention relative aux droits de l’enfant.
- Droit au développement et à l’éducation
Grandir dans un environnement qui favorise l’épanouissement physique, mental et social de l’enfant, et qui permet le développement de son plein potentiel.
- Droit à la protection contre les abus et l’exploitation
Protection contre toute forme de négligence, de violence ou d’exploitation. Les enfants sont des êtres vulnérables qui nécessitent une protection active.
- Droit à une famille
Grandir dans un cadre familial aimant ou, à défaut, dans un environnement approprié garantissant sécurité et développement harmonieux (Convention, art. 9).
Droits spécifiques aux parents du nouveau-né
Dans le cadre des soins et services hospitaliers, les parents disposent des droits suivants :
- Présence continue
Rester aux côtés du nouveau-né en tout temps, dans le respect des politiques de l’établissement, particulièrement pour la nuit.
- Participation au plan de soins
Contribuer à la discussion de concert avec l’équipe professionnelle quant au plan de soins et services individualisé.
- Implication active
Prendre part à toutes les étapes d’un soin ou service au nouveau-né, lorsque le contexte le permet.
- Expression des choix personnels
Exprimer librement leurs choix personnels concernant les soins et services offerts à leur enfant.
- Pratiques culturelles et spirituelles
Droit au respect de leurs pratiques culturelles et croyances spirituelles, selon les modalités des politiques de l’établissement.
- Personne de confiance
Demander la présence d’une personne de confiance, d’une représentante ou d’un représentant lors de la prestation d’un soin ou d’un service.
- Droit de plainte
Déposer une plainte et faire part de leurs inquiétudes quant à la qualité d’un soin ou d’un service offert à leur nouveau-né.
Références
- Convention relative aux droits de l'enfant - ONU, 20 novembre 1989
- Déclaration universelle des droits de l'homme - ONU, 1948
- UNICEF - unicef.org
- Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme - ohchr.org