Santé Québec Montérégie-Ouest
Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, oblige les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web afin de faciliter l’accès à diverses informations relatives à la société, dans la mesure où elles sont accessibles en vertu de la loi.
Vous consultez actuellement les contenus diffusés par le CISSS de la Montérégie-Ouest en vertu de ce Règlement. Vous pouvez aussi consulter les informations diffusées par le siège social de Santé Québec.
Diffusion de l'information
- Organigramme de CISSS de la Montérégie-Ouest
- Membres du personnel d'encadrement
- Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Sylvain Besombes, Direction des affaires corporatives, juridiques et partenariats du CISSS de la Montérégie-Ouest
acces.information.cisssmo[email protected] - Faire une demande d'accès de documents administratifs
- Réponses aux demandes d'accès à l'information (à venir)
- Plan de classification des documents (à venir)
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels (à venir)
- Registres publics
- Services et programmes offerts
- Effectuer une demande aux archives
- Formuler un plainte
- Exprimer un commentaire de satisfaction
Études, rapports de recherches ou statistiques
Documents servant à la prise de décision
Lois, règlements, codes d’éthique, politiques et directives.
- Lois applicables aux établissements de santé et de services sociaux du Québec
- Règlements, codes, directives, politiques (à venir)
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Code d'éthique
Contrat et dépense
- Contrats de 25 000 $ ou plus
- Location d'espaces (à venir)
- Frais de déplacement du personnel (à venir)
- Frais de formation, colloque ou congrès et frais des activités de réception et d'accueil (à venir)
- Formation - Renseignements relatifs aux contrats (à venir)
- Publicité et promotion - Renseignements relatifs aux contrats (à venir)
- Télécommunication - Renseignements relatifs aux contrats (à venir)