Selon votre situation au Québec ou selon la validité de votre carte d’assurance maladie du Québec (RAMQ), des frais pourraient s’appliquer pour certains soins et services ou pour une hospitalisation.
Couverture selon votre situation
Veuillez sélectionner votre situation actuelle :
- Résidents du Québec avec RAMQ valide
La majorité des frais de soins médicaux sont couverts pour les résidents du Québec détenant une carte d’assurance maladie du Québec admissible.
Pour les hospitalisations, les frais de choix de chambre autre que « SALLE » ne sont pas couverts par la RAMQ. Il est de votre responsabilité de vérifier si votre police d’assurance privée couvre ces frais. L’hôpital n’est pas responsable des décisions prises par les assureurs quant aux remboursements.
- Résidents du Québec avec RAMQ expirée depuis moins de 6 mois (non admissible)
Les frais s’appliquent aux personnes qui ne sont pas en mesure de prouver qu’ils sont couverts par le régime d’assurance maladie du Québec. Consultez la section « Tarifs et dépôts exigibles » pour plus de détails.
Pour plus d’information pour les usagers dont la carte d’assurance maladie est expirée.
- Résidents d'une autre province canadienne (NRQ)
La majorité des frais de soins médicaux sont couverts pour les non-résidents du Québec détenant une carte d’assurance maladie admissible d’une autre province canadienne.
Pour les hospitalisations, les frais de choix de chambre autre que « SALLE » ne sont pas couverts par l’assurance maladie de votre province. Il est de votre responsabilité de vérifier si votre police d’assurance privée couvre ces frais. L’hôpital n’est pas responsable des décisions prises par les assureurs quant aux remboursements.
Pour plus d’information pour les usagers assurés par une autre province canadienne.
- Réfugiés et/ou demandeurs d’asile
Les frais de soins médicaux et d’hospitalisation sont couverts pour les réfugiés et/ou demandeurs d’asile détenant une couverture de santé valide du Programme Fédéral de Santé Intérimaire (PFSI). Pour vérifier votre admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), vous devez présenter l’un des documents suivants :
• Document du demandeur d’asile (IMM1442B)
• Certificat d’admissibilité au PFSI (IMM5695)
Les parents de nouveau-nés doivent également fournir l’un de ces documents.
- Résidents d'un autre pays (NRC) et résidents du Québec RAMQ expirée depuis plus de 6 mois
Des frais de soins médicaux et d’hospitalisation sont facturables pour les résidents d'un autre pays et résidents du Québec RAMQ expirée depuis plus de 6 mois selon les tarifs fixés par le Ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS). Consultez la section « Tarifs et dépôts exigibles » pour plus de détails.
Pour les hospitalisations, les frais de choix de chambre ne s’appliquent pas, car le tarif unique par jour (Per Diem) couvre tous les types de chambre.
Il est de votre responsabilité de vérifier si votre police d’assurance privée couvre les frais. L’hôpital n’est pas responsable des décisions prises par les assureurs quant aux remboursements.
Pour plus d’information pour les usagers non-résidents canadiens.
Tarifs et dépôts exigibles
Les frais s’appliquent aux personnes qui ne sont pas en mesure de prouver qu’ils sont couverts par un régime d’assurance maladie provincial ou fédéral. L’hôpital n’est pas responsable des décisions prises par les assureurs quant aux remboursements.
À chaque épisode de soins, vous devrez :
- Signer un document qui atteste que vous reconnaissez les frais liés aux services (reconnaissance de dettes).
- Faire un dépôt. Le montant du dépôt ne constitue pas le montant total des frais. Consultez les dépôts exigibles pour les non-résidents canadiens ou les personnes non assurées (RAMQ expirée).
- Payez la facture reçue par courriel ou par la poste. Cette facture détaille le montant total des frais. Le dépôt sera déduit de ce montant total.
Les tarifs sont fixés par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et sont révisés en avril de chaque année:
Honoraires des médecins
Les frais des honoraires des médecins ne sont jamais inclus dans les tarifs. Les médecins sont des travailleurs autonomes et leur facturation est indépendante du CISSS de la Montérégie-Est. Vous ne pouvez donc pas utiliser les terminaux du CISSS de la Montérégie-Est pour effectuer le paiement. Les médecins peuvent, en tout temps, exiger un paiement en argent. Lorsque vous payez un médecin directement, il se doit de vous remettre un reçu.
Pour plus d’information
Pour toute question au sujet de la facturation, veuillez communiquer avec le service des finances de votre hôpital.
| Hôpital Honoré-Mercier | Hôpital Pierre-Boucher | Hôtel-Dieu de Sorel |
| 438 861-1159 | 514 265-0184 | 514 265-0184 |
Pour plus d’informations concernant la Régie de l’assurance maladie :
- Site web : Régie de l’assurance maladie
- Téléphone : 1 800 561-9749