Demande d’accès à l'information concernant des documents administratifs
Le responsable de l'accès à l'information traite les demandes d'accès adressées au CISSS de la Montérégie-Ouest. Il assure donc l'accès aux documents de l'établissement et veille à ce que les renseignements personnels y figurant ne soient divulgués qu'aux personnes autorisées par la loi.
En vertu de la loi, une demande d'accès peut être faite :
- Par écrit ou verbalement pour des documents administratifs;
- Toujours par écrit pour des renseignements personnels.
Toute décision rendue par le responsable de l'accès à l'information peut faire l'objet d'une demande de révision à la Commission d'accès à l'information.
Faire une demande d'accès aux documents administratifs
Adressez-vous à la responsable de l'accès à l'information du CISSS de la Montérégie-Ouest :
Me Cathy Seminaro, responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels à la direction des ressources humaines, du développement organisationnel et des affaires juridiques à cette adresse courriel : acces.information.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca.
Adresse postale :
315, rue MacDonald #105
Saint-Jean-sur-Richelieu (QC) J3B 8J3
Demande d'accès aux dossiers personnels
Référez-vous au service des archives de l'installation visée.