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Accès à l'information au CISSS de la Montérégie-Ouest

CISSS de la Montérégie-Ouest

Demande d’accès à l'information concernant des documents administratifs

Le responsable de l'accès à l'information traite les demandes d'accès adressées au CISSS de la Montérégie-Ouest. Il assure donc l'accès aux documents de l'établissement et veille à ce que les renseignements personnels y figurant ne soient divulgués qu'aux personnes autorisées par la loi.

En vertu de la loi, une demande d'accès peut être faite :

  • Par écrit ou verbalement pour des documents administratifs;
  • Toujours par écrit pour des renseignements personnels.

Toute décision rendue par le responsable de l'accès à l'information peut faire l'objet d'une demande de révision à la Commission d'accès à l'information.

Faire une demande d'accès aux documents administratifs

Adressez-vous à la responsable de l'accès à l'information du CISSS de la Montérégie-Ouest :

Me Cathy Seminaro, responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels à la direction des ressources humaines, du développement organisationnel et des affaires juridiques à cette adresse courriel : acces.information.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca

Adresse postale : 

315, rue MacDonald #105 
Saint-Jean-sur-Richelieu (QC) J3B 8J3 

Demande d'accès aux dossiers personnels

Référez-vous au service des archives de l'installation visée.