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Plans régionaux d'effectifs médicaux (PREM)

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Les plans régionaux d’effectifs médicaux en omnipratique autorisent, pour chaque région administrative du Québec, une cible pour le recrutement de médecins omnipraticiens qui permet de répartir équitablement l’ajout d’effectifs en médecine générale.

Ces plans sont revus chaque année en fonction des écarts observés entre les effectifs en place et les besoins à combler dans chaque région. Ils tiennent compte de la mobilité des médecins déjà en exercice et du nombre attendu de nouveaux médecins. Les PREM entrent en vigueur le 1er décembre de chaque année.

Une entente particulière conclue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec permet d’assurer le respect des PREM.

 

PREM 2024

Consultez les PREM 2024 -  Répartition sous-territoriale

 

NOUVEAUX FACTURANTS

Vous êtes un résident qui termine sa formation et qui fait une demande pour la première fois.

Vous devez premièrement compléter une demande d’avis de conformité au PREM en Montérégie. Cette demande devra être envoyée au MSSS entre le 15 octobre et 31 octobre via la plateforme accessible à l’adresse suivante : https://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/medecine-au-quebec/prem/avis-de-conformite/

 

Rappel et précision

L’octroi d’un avis de conformité relève de la compétence exclusive du DRMG de la Montérégie. Lorsque le nombre de candidats qui se sont manifestés durant la période de mise en candidature excède le nombre de places autorisées au PREM, la responsabilité du comité de direction du DRMG est de sélectionner les candidats en fonction des besoins prioritaires des sous-territoires de la région et retenir les candidatures les plus intéressantes en regard des besoins.

Si dans le processus de recrutement, les responsables de recrutement médical en établissement ou en cabinet médical offrent un poste à un médecin en lui confirmant l’obtention d’un avis de conformité au PREM, ils outrepassent leur pouvoir décisionnel. Toute proposition d’un poste offert par un établissement ou d’entente avec cabinet médical ne garantit en rien l’obtention d’un avis de conformité au PREM de la Montérégie.

De plus suite à l’émission de l’avis de conformité par le DRMG, les candidats doivent savoir qu’ils s’engagent à exercer majoritairement dans le RLS précisé dans leur avis de conformité. Par ailleurs, le médecin pourra s’installer dans le milieu de son choix en cabinet médical et/ou dans les établissements disposant de priorités de recrutement.

 

Traitement d’une demande d’avis de conformité par le DRMG

À compter du 1er novembre du PREM de l’année en cours, le MSSS achemine aux DRMG les demandes d’avis de conformité au PREM de l’année suivante.

Lorsque le nombre de places disponibles au PREM d’un sous-territoire figurant au premier choix des candidats est inférieur au nombre de demandes reçues pour ce sous-territoire, aucune sélection n’est faite et le DRMG doit délivrer l’avis de conformité.

Lorsque les candidatures reçues pour un sous-territoire excèdent le nombre de places disponibles au PREM de ce sous-territoire, toutes les candidatures sont soumises à une évaluation du DRMG. Cette évaluation doit respecter le processus de sélection prévu.

 

Processus de sélection

Premier tour (détails à venir)

  • Au plus tard le 11 novembre, les demandes d’avis de conformité visées sont acheminées par le MSSS aux DRMG.
  • Au plus tard le 8 décembre, les entrevues sont réalisées par le DRMG et les candidats pour lesquels le DRMG offrira un avis de conformité au PREM sont identifiés.
  • Le 20 décembre, tous les DRMG répondent par écrit au candidat en confirmant le territoire correspondant à son 1er choix, en proposant un autre sous-territoire resté vacant, ou encore en l’informant du refus de sa candidature.
  • Les candidats auront jusqu'au 12 janvier pour répondre au DRMG s’il l’accepte ou non.
  • Si un candidat se fait offrir un avis de conformité après le 20 décembre, il aura 5 jours pour répondre.

ATTENTION, l’absence de réponse de la part du candidat entraîne la révocation de l’avis de conformité.

Candidatures reçues après le 31 octobre (détails à venir)

 

IMPORTANT: Si les candidatures reçues à une même date excédent le nombre de places disponibles au PREM, le DRMG doit procéder à une sélection des candidats en suivant les principes suivants :

  • Un comité de sélection doit être formé;
  • Les critères de sélection doivent se limiter aux compétences du DRMG;
  • Tous les candidats sont rencontrés en entrevue;
  • Aucune lettre de recommandation de clinique médicale ne peut être considérée pour déterminer le choix du candidat.

Entrevue et critères de sélection

Tous les candidats sont rencontrés en entrevue. Ces entrevues sont réalisées en personne, mais elles pourraient exceptionnellement être réalisées à distance à l’aide d’un support permettant un contact visuel (ex : Teams) si le candidat se trouve dans l’impossibilité de se présenter en personne.

Les objectifs de l’entrevue sont les suivants :

  • Apprécier le niveau de connaissances des particularités régionales, la démarche effectuée, la raison de ce choix.
  • Apprécier l’expérience acquise, le cheminement de carrière, les réalisations, les défis et les objectifs.
  • Recueillir les intentions quant aux intérêts professionnels et aux activités envisagées.
  • Apprécier le niveau de connaissance du réseau de la santé.
  • Apprécier la personnalité, les capacités et le comportement par le biais de mises en situation qui permettent au candidat de démontrer ses qualités.
  • Fournir les informations pertinentes sur la région.
  • Répondre aux questions du candidat.
  • La tenue des entrevues doit être conforme aux modalités d’embauche établies par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

 

Acceptation et désistement

Le candidat qui accepte l’avis de conformité proposé par le DRMG est retiré du processus.

Le candidat qui refuse l’avis de conformité proposé par le DRMG poursuit le processus.

Le candidat qui ne répond pas dans les délais est réputé avoir refusé, il poursuit donc le processus.

Le candidat qui aurait d’abord accepté puis se serait désisté de son avis de conformité devra déposer une nouvelle demande s’il souhaite à nouveau obtenir un avis de conformité au PREM. Cette nouvelle demande sera traitée en fonction de l’ordre de réception des demandes reçues au MSSS après le 31 octobre.

Si vous souhaitez vous désister, nous vous remercions de nous en informer rapidement par écrit en nous retournant le formulaire d’avis de désistement.

 

Forfaits d’accessibilité (prime d’installation)

Prenez note que les forfaits ci-dessous seront en vigueur pour les PREM 2023 (entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024)

Afin de favoriser l'installation de nouveaux médecins dans la dispensation de services en première ligne dans certains RLS ou sous-territoires de RLS en grande pénurie d'effectifs médicaux, le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec ont convenu d'une lettre d'entente (No 298) concernant l'attribution et les modalités relatives au versement de forfaits d'accessibilité.  

Pour l'année 2023-2024, un nombre limité de forfaits d'accessibilités nous a été attribué. Ces forfaits pourront être octroyés aux médecins qui choisiront d'installer leur pratique principale et de faire de la prise en charge dans les municipalités en difficulté de recrutement et ayant des besoins jugés prioritaires par le DRMG, soit :   

  • Un forfait (1) pour le RLS Haut-Richelieu-Rouville, secteur St-Césaire 
  • Un forfait (1) pour le RLS Acton Vale 

Pour connaître les conditions d'admissibilité, voir le texte complet de la lettre d'entente 298 de la brochure No 1 sur le site Web de la RAMQ.   

Vous trouverez le formulaire et le contrat d'engagement en cliquant sur les liens. Ces documents doivent être acheminés à :  

Département régional de médecine générale de la Montérégie
1255, rue Beauregard Longueuil (Québec) J4K 2M3
Par courriel : drmg.monteregie@ssss.gouv.qc.ca en précisant DRMG – PREM  

 

LA TARIFICATION BONIFIÉE OU MAJORÉE

Nouvelle nomenclature - Tarification bonifiée pour le médecin détenant un permis de pratique depuis moins d'un an.

« Le médecin qui détient un permis de pratique du Collège des médecins du Québec depuis moins d'un an peut se prévaloir de la tarification bonifiée prévue à la nouvelle nomenclature des actes, s'il s'engage auprès de son Département régional de médecine générale (DRMG) à effectuer la prise en charge et le suivi d'au moins 500 patients au terme de quatre trimestres (de pratique) complétés. Il peut se prévaloir de cette tarification pour un maximum de quatre trimestres complets à la suite de l'obtention de son permis de pratique. » (Infolettre 57, chapitre 2.3.1)

Pour ce faire, le médecin doit transmettre, par courriel, son intention de prendre en charge et de faire le suivi d'au moins 500 patients dans le délai prescrit, à l'attention du DRMG de la Montérégie, à l'adresse suivante : drmg.monteregie@ssss.gouv.qc.ca en indiquant son nom, son numéro de permis ainsi que la date à laquelle cet engagement entre en vigueur.

Utiliser le modèle de lettre de confirmation d’engagement : http://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/professionnels/infolettres/2017/info223-7.pdf

Par la suite, il appartient au médecin d'aviser la RAMQ.

 

LIENS UTILES

 

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depliant prem2023 v1 17112022 (pdf 517.46 Ko)

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