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Plans territoriaux d'effectifs médicaux (PTEM)

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Les plans territoriaux d’effectifs médicaux en omnipratique autorisent, pour chaque région administrative du Québec, une cible pour le recrutement de médecins omnipraticiens qui permet de répartir équitablement l’ajout d’effectifs en médecine générale.

Ces plans sont revus chaque année en fonction des écarts observés entre les effectifs en place et les besoins à combler dans chaque région. Ils tiennent compte de la mobilité des médecins déjà en exercice et du nombre attendu de nouveaux médecins. Les PTEM entrent en vigueur le 1er décembre de chaque année.

Une entente particulière conclue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec permet d’assurer le respect des PTEM.

 

PTEM 2026

Nouvelles dates de la période initiale PTEM 2026

Étapes

Période initiale de candidature

Dates

PTEM 2026

(sous réserve de la signature finale de l’accord par le ministre)

Période initiale de dépôt des candidatures1er au 15 décembre 2025
Transmission des candidatures reçues par SQ aux DTMFEntre le 16 et le 26 décembre
Période d’entrevues5 au 30 janvier 2026
Date de la réponse à tous les candidats à la suite des entrevues30 janvier 2026
Délai de réponse des candidats lorsqu’ils se font offrir un avis de conformité
  • 5 jours durant la période initiale
  • 10 jours à partir du 28 février et pour le reste de l’année
Fin de la période initiale de candidature27 février 2026

 

 

NOUVEAUX FACTURANTS

Vous êtes un résident qui termine sa formation et qui fait une demande pour la première fois.

Vous devez premièrement compléter une demande d’avis de conformité au PTEM en Montérégie (détails à venir)

 

Rappel et précision

L’octroi d’un avis de conformité relève de la compétence exclusive du DTMF de la Montérégie. Lorsque le nombre de candidats qui se sont manifestés durant la période de mise en candidature excède le nombre de places autorisées au PTEM, la responsabilité du comité de direction du DTMF est de sélectionner les candidats en fonction des besoins prioritaires des sous-territoires de la région et retenir les candidatures les plus intéressantes en regard des besoins.

Si dans le processus de recrutement, les responsables de recrutement médical en établissement ou en cabinet médical offrent un poste à un médecin en lui confirmant l’obtention d’un avis de conformité au PTEM, ils outrepassent leur pouvoir décisionnel. Toute proposition d’un poste offert par un établissement ou d’entente avec cabinet médical ne garantit en rien l’obtention d’un avis de conformité au PTEM de la Montérégie.

De plus suite à l’émission de l’avis de conformité par le DTMF, les candidats doivent savoir qu’ils s’engagent à exercer majoritairement dans le RLS précisé dans leur avis de conformité. Par ailleurs, le médecin pourra s’installer dans le milieu de son choix en cabinet médical et/ou dans les établissements disposant de priorités de recrutement.

 

Traitement d’une demande d’avis de conformité par le DTMF

(détails à venir)

 

Processus de sélection

Premier tour (détails à venir)

 

IMPORTANT: Si les candidatures reçues à une même date excédent le nombre de places disponibles au PTEM, le DTMF doit procéder à une sélection des candidats en suivant les principes suivants :

  • Un comité de sélection doit être formé;
  • Les critères de sélection doivent se limiter aux compétences du DTMF;
  • Tous les candidats sont rencontrés en entrevue;
  • Aucune lettre de recommandation de clinique médicale ne peut être considérée pour déterminer le choix du candidat.

Entrevue et critères de sélection

Tous les candidats sont rencontrés en entrevue. Ces entrevues sont réalisées en personne, mais elles pourraient exceptionnellement être réalisées à distance à l’aide d’un support permettant un contact visuel (ex : Teams) si le candidat se trouve dans l’impossibilité de se présenter en personne.

Les objectifs de l’entrevue sont les suivants :

  • Apprécier le niveau de connaissances des particularités régionales, la démarche effectuée, la raison de ce choix.
  • Apprécier l’expérience acquise, le cheminement de carrière, les réalisations, les défis et les objectifs.
  • Recueillir les intentions quant aux intérêts professionnels et aux activités envisagées.
  • Apprécier le niveau de connaissance du réseau de la santé.
  • Apprécier la personnalité, les capacités et le comportement par le biais de mises en situation qui permettent au candidat de démontrer ses qualités.
  • Fournir les informations pertinentes sur la région.
  • Répondre aux questions du candidat.
  • La tenue des entrevues doit être conforme aux modalités d’embauche établies par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

 

Acceptation et désistement

Le candidat qui accepte l’avis de conformité proposé par le DTMF est retiré du processus.

Le candidat qui refuse l’avis de conformité proposé par le DTMF poursuit le processus.

Le candidat qui ne répond pas dans les délais est réputé avoir refusé, il poursuit donc le processus.

 

 

Forfaits d’accessibilité (prime d’installation)

À VENIR

Afin de favoriser l'installation de nouveaux médecins dans la dispensation de services en première ligne dans certains RLS ou sous-territoires de RLS en grande pénurie d'effectifs médicaux, le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec ont convenu d'une lettre d'entente (No 298) concernant l'attribution et les modalités relatives au versement de forfaits d'accessibilité.  

Ces forfaits pourront être octroyés aux médecins qui choisiront d'installer leur pratique principale et de faire de la prise en charge dans les municipalités en difficulté de recrutement et ayant des besoins jugés prioritaires par le DTMF, soit :   

 

Pour connaître les conditions d'admissibilité, voir le texte complet de la lettre d'entente 298 de la brochure No 1 sur le site Web de la RAMQ.   

Vous trouverez le formulaire et le contrat d'engagement en cliquant sur les liens. Ces documents doivent être acheminés à :  

Département régional de médecine générale de la Montérégie
1255, rue Beauregard Longueuil (Québec) J4K 2M3
Par courriel : dtmf.monteregie@ssss.gouv.qc.ca en précisant DTMF – PTEM  

 

LA TARIFICATION BONIFIÉE OU MAJORÉE

Nouvelle nomenclature - Tarification bonifiée pour le médecin détenant un permis de pratique depuis moins d'un an.

« Le médecin qui détient un permis de pratique du Collège des médecins du Québec depuis moins d'un an peut se prévaloir de la tarification bonifiée prévue à la nouvelle nomenclature des actes, s'il s'engage auprès de son Département régional de médecine générale (DTMF) à effectuer la prise en charge et le suivi d'au moins 500 patients au terme de quatre trimestres (de pratique) complétés. Il peut se prévaloir de cette tarification pour un maximum de quatre trimestres complets à la suite de l'obtention de son permis de pratique. » (Infolettre 57, chapitre 2.3.1)

Pour ce faire, le médecin doit transmettre, par courriel, son intention de prendre en charge et de faire le suivi d'au moins 500 patients dans le délai prescrit, à l'attention du DTMF de la Montérégie, à l'adresse suivante : dtmf.monteregie@ssss.gouv.qc.ca en indiquant son nom, son numéro de permis ainsi que la date à laquelle cet engagement entre en vigueur.

Utiliser le modèle de lettre de confirmation d’engagement : http://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/professionnels/infolettres/2017/info223-7.pdf

Par la suite, il appartient au médecin d'aviser la RAMQ.

 

LIENS UTILES

 

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