Plans régionaux d'effectifs médicaux (PREM)

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• Dépliant PREM 2023

Les plans régionaux d’effectifs médicaux en omnipratique autorisent, pour chaque région administrative du Québec, une cible pour le recrutement de médecins omnipraticiens qui permet de répartir équitablement l’ajout d’effectifs en médecine générale.

Ces plans sont revus chaque année en fonction des écarts observés entre les effectifs en place et les besoins à combler dans chaque région. Ils tiennent compte de la mobilité des médecins déjà en exercice et du nombre attendu de nouveaux médecins. Les PREM entrent en vigueur le 1^er décembre de chaque année.

Une entente particulière conclue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec est entrée en vigueur le 1^er janvier 2004 et permet d’assurer le respect des PREM.

 

PREM 2023

Consultez le PREM 2023

 

NOUVEAUX FACTURANTS

Vous êtes un résident qui termine sa formation et qui fait une demande pour la première fois.

Vous devez premièrement compléter une demande d’avis de conformité au PREM en Montérégie. Cette demande devra être envoyée au MSSS entre le 15 octobre et 31 octobre via la plateforme accessible à l’adresse suivante : https://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/medecine-au-quebec/prem/avis-de-conformite/

 

Rappel et précision

L’octroi d’un avis de conformité relève de la compétence exclusive du DRMG de la Montérégie. Lorsque le nombre de candidats qui se sont manifestés durant la période de mise en candidature excède le nombre de places autorisées au PREM, la responsabilité du comité de direction du DRMG est de sélectionner les candidats en fonction des besoins prioritaires des sous-territoires de la région et retenir les candidatures les plus intéressantes en regard des besoins.

Si dans le processus de recrutement, les responsables de recrutement médical en établissement ou en cabinet médical offrent un poste à un médecin en lui confirmant l’obtention d’un avis de conformité au PREM, ils outrepassent leur pouvoir décisionnel. Toute proposition d’un poste offert par un établissement ou d’entente avec cabinet médical ne garantit en rien l’obtention d’un avis de conformité au PREM de la Montérégie.

De plus suite à l’émission de l’avis de conformité par le DRMG, les candidats doivent savoir qu’ils s’engagent à exercer majoritairement dans le RLS précisé dans leur avis de conformité. Par ailleurs, le médecin pourra s’installer dans le milieu de son choix en cabinet médical et/ou dans les établissements disposant de priorités de recrutement.

 

Traitement d’une demande d’avis de conformité par le DRMG

À compter du 1^er novembre du PREM de l’année en cours, le MSSS achemine aux DRMG les demandes d’avis de conformité au PREM de l’année suivante.

Les candidatures reçues entre le 15 et le 31 octobre inclusivement sont traitées en deux tours, entre le 1er novembre et le 31 mars. Les candidatures déposées après le 31 octobre sont envoyées aux DRMG au début du 2e tour. Toutefois, les candidatures déposées après le 31 octobre par des médecins NF ne peuvent être traitées par les DRGM avant le 1er avril.

Lorsque le nombre de places disponibles au PREM d’un sous-territoire figurant au premier choix des candidats est inférieur au nombre de demandes reçues pour ce sous-territoire, aucune sélection n’est faite et le DRMG doit délivrer l’avis de conformité.

Lorsque les candidatures reçues pour un sous-territoire excèdent le nombre de places disponibles au PREM de ce sous-territoire, toutes les candidatures sont soumises à une évaluation du DRMG. Cette évaluation doit respecter le processus de sélection prévu.

 

Processus de sélection

Premier tour (du 1er novembre au 20 janvier)

• Au plus tard le 11 novembre, les demandes d’avis de conformité visées sont acheminées par le MSSS aux DRMG.
• Au plus tard le 8 décembre, les entrevues sont réalisées par le DRMG et les candidats pour lesquels le DRMG offrira un avis de conformité au PREM sont identifiés.
• Entre le 9 et le 20 décembre, le DRMG répond par écrit au candidat en confirmant le territoire correspondant à son 1^er choix, en proposant un autre sous-territoire resté vacant, ou encore en l’informant du refus de sa candidature.
• Le candidat qui s’est vu offrir une place répond au DRMG s’il l’accepte ou non dans un délai de 10 jours.

ATTENTION, le candidat a 10 jours pour répondre par écrit au DRMG. L’absence de réponse de la part du candidat à l’intérieur de 10 jours entraîne la révocation de l’avis de conformité.

Deuxième tour (du 21 janvier au 31 mars)

Lors du deuxième tour, les coordonnées des candidats non sélectionnés au premier tour seront transmises aux DRMG indiqués par les postulants sur leurs formulaires de demande d’avis de conformité à la section « Second tour », le cas échéant.

Si toutes les places au PREM sont pourvues dans les régions indiquées par le candidat pour le second tour, le MSSS l’informe de la fin du traitement de sa demande pour le processus de postulation. Le MSSS l’avise également qu’il peut communiquer avec les DRMG des régions pour lesquelles des places sont disponibles. Cependant, si le candidat veut se voir octroyer un avis de conformité dans une région ne figurant pas dans sa demande, il devra faire parvenir au MSSS un autre formulaire de demande d’avis de conformité. Cette demande sera alors traitée selon le principe du « premier arrivé, premier servi » :

• Au plus tard trois jours ouvrables après le 28 janvier, le MSSS transmet les informations des postulants aux DRMG des régions visées;
• Au plus tard le 19 février, les entrevues sont réalisées par le DRMG, et les candidats à qui le DRMG offrira un avis de conformité au PREM sont sélectionnés;
• Au plus tard le 5 mars, le DRMG informe par courriel chaque candidat en confirmant le territoire accordé ou encore en l’avisant du refus de sa candidature;
• Au plus tard le 15 mars, ou 10 jours à la suite du courriel du DRMG, le candidat qui s’est vu offrir une place répond au DRMG à savoir s’il l’accepte ou non. L’absence de réponse de la part du candidat à l’intérieur d’un délai de 10 jours ou après le 15 mars entraîne la révocation de l’avis de conformité;

Candidatures reçues après le 31 octobre

Le NF et qui a transmis sa demande d’avis de conformité entre le 15 octobre et le 31 octobre a préséance sur les demandes reçues après cette période. Toute demande d’obtention d’un avis de conformité reçue après le 31 octobre sera envoyée au DRMG au plus tôt à la fin du premier tour. Conformément à l’article 5.01 de l’EP-PREM, ces demandes doivent être traitées par les DRMG après le 31 mars selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».

Le MIR et qui a transmis sa demande d’avis de conformité entre le 15 octobre et le 31 octobre a préséance sur les demandes reçues après cette période. Toute demande d’obtention d’un avis de conformité reçue après le 31 octobre sera envoyée au DRMG au plus tôt à la fin du premier tour, et sera traitée selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».

IMPORTANT: Si les candidatures reçues à une même date excédent le nombre de places disponibles au PREM, le DRMG doit procéder à une sélection des candidats en suivant les principes suivants :

• Un comité de sélection doit être formé;
• Les critères de sélection doivent se limiter aux compétences du DRMG;
• Tous les candidats sont rencontrés en entrevue;
• Aucune lettre de recommandation de clinique médicale ne peut être considérée pour déterminer le choix du candidat.

 

Entrevue et critères de sélection

Tous les candidats sont rencontrés en entrevue. Ces entrevues sont réalisées en personne, mais elles pourraient exceptionnellement être réalisées à distance à l’aide d’un support permettant un contact visuel (ex : Teams) si le candidat se trouve dans l’impossibilité de se présenter en personne.

Les objectifs de l’entrevue sont les suivants :

• Apprécier le niveau de connaissances des particularités régionales, la démarche effectuée, la raison de ce choix.
• Apprécier l’expérience acquise, le cheminement de carrière, les réalisations, les défis et les objectifs.
• Recueillir les intentions quant aux intérêts professionnels et aux activités envisagées.
• Apprécier le niveau de connaissance du réseau de la santé.
• Apprécier la personnalité, les capacités et le comportement par le biais de mises en situation qui permettent au candidat de démontrer ses qualités.
• Fournir les informations pertinentes sur la région.
• Répondre aux questions du candidat.
• La tenue des entrevues doit être conforme aux modalités d’embauche établies par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

 

Acceptation et désistement

Le candidat qui accepte l’avis de conformité proposé par le DRMG est retiré du processus.

Le candidat qui refuse l’avis de conformité proposé par le DRMG poursuit le processus.

Le candidat qui ne répond pas dans les 10 jours est réputé avoir refusé, il poursuit donc le processus.

Le candidat qui aurait d’abord accepté puis se serait désisté de son avis de conformité devra déposer une nouvelle demande s’il souhaite à nouveau obtenir un avis de conformité au PREM. Cette nouvelle demande sera traitée en fonction de l’ordre de réception des demandes reçues au MSSS après le 31 octobre.

Si vous souhaitez vous désister, nous vous remercions de nous en informer rapidement par écrit en nous retournant le formulaire d’avis de désistement.

 

Forfaits d’accessibilité (prime d’installation)

Prenez note que les forfaits ci-dessous seront en vigueur pour les PREM 2023 (entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024)

Afin de favoriser l'installation de nouveaux médecins dans la dispensation de services en première ligne dans certains RLS ou sous-territoires de RLS en grande pénurie d'effectifs médicaux, le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec ont convenu d'une lettre d'entente (No 298) concernant l'attribution et les modalités relatives au versement de forfaits d'accessibilité.  

Pour l'année 2023-2024, un nombre limité de forfaits d'accessibilités nous a été attribué. Ces forfaits pourront être octroyés aux médecins qui choisiront d'installer leur pratique principale et de faire de la prise en charge dans les municipalités en difficulté de recrutement et ayant des besoins jugés prioritaires par le DRMG, soit :   

• Un forfait (1) pour le RLS Haut-Richelieu-Rouville, secteur St-Césaire 
• Un forfait (1) pour le RLS Acton Vale 

Pour connaître les conditions d'admissibilité, voir le texte complet de la lettre d'entente 298 de la brochure No 1 sur le site Web de la RAMQ.   

Vous trouverez le formulaire et le contrat d'engagement en cliquant sur les liens. Ces documents doivent être acheminés à :  

Département régional de médecine générale de la Montérégie
1255, rue Beauregard Longueuil (Québec) J4K 2M3
Par courriel : drmg.monteregie@ssss.gouv.qc.ca en précisant DRMG – PREM  

 

LA TARIFICATION BONIFIÉE OU MAJORÉE

Nouvelle nomenclature - Tarification bonifiée pour le médecin détenant un permis de pratique depuis moins d'un an.

« Le médecin qui détient un permis de pratique du Collège des médecins du Québec depuis moins d'un an peut se prévaloir de la tarification bonifiée prévue à la nouvelle nomenclature des actes, s'il s'engage auprès de son Département régional de médecine générale (DRMG) à effectuer la prise en charge et le suivi d'au moins 500 patients au terme de quatre trimestres (de pratique) complétés. Il peut se prévaloir de cette tarification pour un maximum de quatre trimestres complets à la suite de l'obtention de son permis de pratique. » (Infolettre 57, chapitre 2.3.1)

Pour ce faire, le médecin doit transmettre, par courriel, son intention de prendre en charge et de faire le suivi d'au moins 500 patients dans le délai prescrit, à l'attention du DRMG de la Montérégie, à l'adresse suivante : drmg.monteregie@ssss.gouv.qc.ca en indiquant son nom, son numéro de permis ainsi que la date à laquelle cet engagement entre en vigueur.

Utiliser le modèle de lettre de confirmation d’engagement : http://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/professionnels/infolettres/2017/info223-7.pdf

Par la suite, il appartient au médecin d'aviser la RAMQ.

• Régie de l'assurance maladie du Québec
  Service de l'admissibilité et du paiement
  Case postale 500
  Québec (Québec)
  G1K 7B4
  par télécopie au 418 646-8110
  ou encore par messagerie sécurisée via les services en ligne du portail de la RAMQ http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/Pages/professionnels.aspx

 

MOBILITÉ INTER-RÉGIONALE

Vous êtes un médecin déjà en pratique depuis plus d’un an (200 jours de facturation), vous êtes considéré comme un MIR.

Vous devez premièrement compléter une demande d’avis de conformité au PREM en Montérégie. Cette demande devra être envoyée au MSSS entre le 15 octobre et 31 octobre via la plateforme accessible à l’adresse suivante : https://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/medecine-au-quebec/prem/avis-de-conformite/

Application en dehors de la période de recrutement

Si vous désirez appliquer après la période du 15 octobre au 31 octobre, il est tout à fait possible de le faire. Par contre, il est à noter que les candidatures déposées après le 31 octobre sont traitées à la fin du processus, soit après la fin du premier tour, et seront traitées selon le principe du «premier arrivé, premier servi».

Rappel et précision

L’octroi d’un avis de conformité relève de la compétence exclusive du DRMG de la Montérégie. Lorsque le nombre de candidats qui se sont manifestés durant la période de mise en candidature excède le nombre de places autorisées au PREM, la responsabilité du comité de direction du DRMG est de sélectionner les candidats en fonction des besoins prioritaires des sous-territoires de la région et retenir les candidatures les plus intéressantes en regard des besoins.

Si dans le processus de recrutement, les responsables de recrutement médical en établissement ou en cabinet médical offrent un poste à un médecin en lui confirmant l’obtention d’un avis de conformité au PREM, ils outrepassent leur pouvoir décisionnel. Toute proposition d’un poste offert par un établissement ou d’entente avec cabinet médical ne garantit en rien l’obtention d’un avis de conformité au PREM de la Montérégie.

De plus suite à l’émission de l’avis de conformité par le DRMG, les candidats doivent savoir qu’ils s’engagent à exercer majoritairement dans le RLS précisé dans leur avis de conformité. Par ailleurs, le médecin pourra s’installer dans le milieu de son choix en cabinet médical et/ou dans les établissements disposant de priorités de recrutement.

 

Traitement d’une demande d’avis de conformité par le DRMG

À compter du 1^er novembre du PREM de l’année en cours, le MSSS achemine aux DRMG les demandes d’avis de conformité au PREM de l’année suivante.

Les candidatures reçues entre le 15 et le 31 octobre inclusivement sont traitées en deux tours, entre le 1er novembre et le 31 mars. Les candidatures déposées après le 31 octobre sont envoyées aux DRMG au début du 2e tour. Toutefois, les candidatures déposées après le 31 octobre par des médecins NF ne peuvent être traitées par les DRGM avant le 1er avril. 

Lorsque le nombre de places disponibles au PREM d’un sous-territoire figurant au premier choix des candidats est inférieur au nombre de demandes reçues pour ce sous-territoire, aucune sélection n’est faite et le DRMG doit délivrer l’avis de conformité.

Lorsque les candidatures reçues pour un sous-territoire excèdent le nombre de places disponibles au PREM de ce sous-territoire, toutes les candidatures sont soumises à une évaluation du DRMG. Cette évaluation doit respecter le processus de sélection prévu.

 

Processus de sélection

Premier tour (du 1er novembre au 20 janvier)

• Au plus tard le 11 novembre, les demandes d’avis de conformité visées sont acheminées par le MSSS aux DRMG.
• Au plus tard le 8 décembre, les entrevues sont réalisées par le DRMG et les candidats pour lesquels le DRMG offrira un avis de conformité au PREM sont identifiés.
• Entre le 9 et le 20 décembre, le DRMG répond par écrit au candidat en confirmant le territoire correspondant à son 1^er choix, en proposant un autre sous-territoire resté vacant, ou encore en l’informant du refus de sa candidature.
• Le candidat qui s’est vu offrir une place répond au DRMG s’il l’accepte ou non dans un délai de 10 jours.

ATTENTION, le candidat a 10 jours pour répondre par écrit au DRMG. L’absence de réponse de la part du candidat à l’intérieur de 10 jours entraîne la révocation de l’avis de conformité.

Deuxième tour (du 21 janvier au 31 mars)

Lors du deuxième tour, les coordonnées des candidats non sélectionnés au premier tour seront transmises aux DRMG indiqués par les postulants sur leurs formulaires de demande d’avis de conformité à la section « Second tour », le cas échéant.

Si toutes les places au PREM sont pourvues dans les régions indiquées par le candidat pour le second tour, le MSSS l’informe de la fin du traitement de sa demande pour le processus de postulation. Le MSSS l’avise également qu’il peut communiquer avec les DRMG des régions pour lesquelles des places sont disponibles. Cependant, si le candidat veut se voir octroyer un avis de conformité dans une région ne figurant pas dans sa demande, il devra faire parvenir au MSSS un autre formulaire de demande d’avis de conformité. Cette demande sera alors traitée selon le principe du « premier arrivé, premier servi » :

• Au plus tard trois jours ouvrables après le 28 janvier, le MSSS transmet les informations des postulants aux DRMG des régions visées;
• Au plus tard le 19 février, les entrevues sont réalisées par le DRMG, et les candidats à qui le DRMG offrira un avis de conformité au PREM sont sélectionnés;
• Au plus tard le 5 mars, le DRMG informe par courriel chaque candidat en confirmant le territoire accordé ou encore en l’avisant du refus de sa candidature;
• Au plus tard le 15 mars, ou 10 jours à la suite du courriel du DRMG, le candidat qui s’est vu offrir une place répond au DRMG à savoir s’il l’accepte ou non. L’absence de réponse de la part du candidat à l’intérieur d’un délai de 10 jours ou après le 15 mars entraîne la révocation de l’avis de conformité.

Candidatures reçues après le 31 octobre

Le MIR et qui a transmis sa demande d’avis de conformité entre le 15 octobre et le 31 octobre a préséance sur les demandes reçues après cette période. Toute demande d’obtention d’un avis de conformité reçue après le 31 octobre sera envoyée au DRMG au plus tôt à la fin du premier tour, et sera traitée selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».

IMPORTANT: Si les candidatures reçues à une même date excédent le nombre de places disponibles au PREM, le DRMG doit procéder à une sélection des candidats en suivant les principes suivants :

• Un comité de sélection doit être formé;
• Les critères de sélection doivent se limiter aux compétences du DRMG;
• Tous les candidats sont rencontrés en entrevue;
• Aucune lettre de recommandation de clinique médicale ne peut être considérée pour déterminer le choix du candidat.

 

Entrevue et critères de sélection

Tous les candidats sont rencontrés en entrevue. Ces entrevues sont réalisées en personne, mais elles pourraient exceptionnellement être réalisées à distance à l’aide d’un support permettant un contact visuel (ex : Teams) si le candidat se trouve dans l’impossibilité de se présenter en personne.

Les objectifs de l’entrevue sont les suivants :

• Apprécier le niveau de connaissances des particularités régionales, la démarche effectuée, la raison de ce choix.
• Apprécier l’expérience acquise, le cheminement de carrière, les réalisations, les défis et les objectifs.
• Recueillir les intentions quant aux intérêts professionnels et aux activités envisagées.
• Apprécier le niveau de connaissance du réseau de la santé.
• Apprécier la personnalité, les capacités et le comportement par le biais de mises en situation qui permettent au candidat de démontrer ses qualités.
• Fournir les informations pertinentes sur la région.
• Répondre aux questions du candidat.
• La tenue des entrevues doit être conforme aux modalités d’embauche établies par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

 

Acceptation et désistement

• Le candidat qui accepte l’avis de conformité proposé par le DRMG est retiré du processus.
• Le candidat qui refuse l’avis de conformité proposé par le DRMG poursuit le processus.
• Le candidat qui ne répond pas dans les 10 jours est réputé avoir refusé, il poursuit donc le processus.
• Le candidat qui aurait d’abord accepté puis se serait désisté de son avis de conformité devra déposer une nouvelle demande s’il souhaite à nouveau obtenir un avis de conformité au PREM. Cette nouvelle demande sera traitée en fonction de l’ordre de réception des demandes reçues au MSSS après le 31 octobre.

Si vous souhaitez vous désister, nous vous remercions de nous en informer rapidement par écrit en nous retournant le formulaire d’avis de désistement.

 

LIENS UTILES

• Avis de conformité au PREM en médecine de famille
• Résumé des besoins en établissement
• Liste des besoins détaillées
• Entente particulière PREM (RAMQ, brochure no. 1)
• Articles de loi concernant le PREM (LSSS)
• Site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux

 

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