Avis d’élection – Devenez la voix des usagères et des usagers!

Élection par acclamation

La période de dépôt des candidatures pour le comité des usagers d’établissement (CUE) s’est déroulée du 19 janvier au 6 février 2026. Ayant reçu une seule candidature pour chacun des sièges à pourvoir, nous vous informons qu’aucun scrutin ne sera tenu conformément au Processus électoral et que les candidat(e)s ont été élu(e)s par acclamation.

Les candidat(e)s élus par acclamation sont :

Cette équipe est composée de personnes engagées et soucieuses de représenter les intérêts des usagères et des usagers. Sa mission est de promouvoir et de défendre leurs droits. Elle contribue également à l’amélioration de leur expérience et de la qualité des soins et des services offerts dans notre établissement.

Nous tenons à remercier et à féliciter chaleureusement l’ensemble des personnes élues pour leur implication et leur volonté de faire entendre la voix des usagères et des usagers. Nous souhaitons beaucoup de succès dans l’exercice de leurs fonctions.

Veuillez toutefois prendre note que la période de mise en candidature est prolongée jusqu’au 22 février 2026 uniquement pour le poste de représentant pour le volet Institut Nazareth et Louis-Braille. Le résultat du processus pour ce poste sera dévoilé ultérieurement.

• Avis d’élection par acclamation
• Rapport de certificat d’élection des membres du comité des usagers d’établissement

Rôle et fonctions dévolus au CUE

Conformément à la Directive – Comités des usagers d’établissement et à la LGSSSS

Le CUE assume les 3 responsabilités suivantes :

• représentation des comités des usagers (CU) et des comités des résidents (CR) de l’établissement;
• coordination de ces comités;
• harmonisation de leurs pratiques.

Dans l’exercice des fonctions légales suivantes, le CUE réalise ses actions sous une perspective générale (régionale), en tenant compte de l’ensemble des divers groupes d’usagers et des missions de l’établissement ainsi que du territoire couvert par celui-ci :

À l’égard des usager(-ère)s ou des résident(e)s (article 185, Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux [LGSSSS]), le CUE doit :

• les renseigner sur leurs droits et leurs obligations;
• promouvoir l’amélioration de la qualité de leurs conditions de vie et participer à l’évaluation de leur degré de satisfaction par rapport aux services obtenus de l’établissement;
• défendre leurs droits et leurs intérêts collectifs;
• à la demande d’une personne, défendre ses droits et ses intérêts en tant qu’usager(-ère) ou résident(e) auprès de toute autorité compétente;
• à la demande d’une personne, défendre ses droits et ses intérêts en tant qu’usager(-ère) ou résident(e) auprès de toute autorité compétente.
• accompagner et assister, sur demande, tout(e) usager(-ère) ou résident(e) dans toute démarche qu’il ou elle entreprend, y compris lorsqu’elle souhaite formuler une plainte.

Afin de remplir pleinement son rôle, le CUE doit également :

• assurer le bon fonctionnement de chacun des CU et des CR et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions (article 185, LGSSSS);
• fournir un avis au président-directeur général (PDG) sur la formation éventuelle d’un CR commun à plusieurs installations que regroupe le ou la PDG (article 180, alinéa 2, LGSSSS);
• établir ses règles de fonctionnement (article 185, LGSSSS);
• soumettre annuellement un rapport d’activité au conseil d’administration d’établissement (CAE) et au comité national des usagers (CNU) (article 186, LGSSSS);
• établir et assurer des canaux de communication avec l’ensemble des CU et des CR;
• travailler en collaboration avec le CNU, l’établissement, l’ensemble des CUE, des CU et des CR et les autres partenaires du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) dans l’exercice de ses fonctions;
• assurer la représentation des CU et des CR en accueillant leurs recommandations;
• assurer la coordination des activités des CU et des CR;
• veiller à l’harmonisation des pratiques des CU et des CR, en collaboration avec le CNU;
• appliquer les recommandations, les règles ainsi que les politiques et les procédures établies par le CNU et le siège social de Santé Québec;
• gérer le budget qu’il a reçu de l’établissement et valider l’octroi des sommes prévues pour les CU sous son égide en fonction des paramètres budgétaires établis;
• tenir une comptabilité et conserver les pièces justificatives nécessaires à la production de son rapport financier et de sa reddition de comptes annuelle;
• mettre en place les règles pour l’autorisation des dépenses du CUE ainsi que des CU et des CR, en respect des dépenses admissibles autorisées, et valider les priorités pour l’utilisation du budget;
• soumettre annuellement la liste de ses enjeux prioritaires et de ses recommandations pour l’amélioration de la qualité des soins et des services au CAE et au CNU, en incluant le comité de vigilance et de la qualité (CVQ) et le ou la PDG en copie conforme de l’envoi;
• adhérer aux politiques de l’établissement en matière de civilité et de prévention du harcèlement;
• prévoir des mécanismes de résolution des différends tels que l’autoévaluation, la médiation, la conciliation pour régler de possibles problématiques au sein du CUE, des CU et des CR, entre ces comités ou auprès de l’établissement.

Période de scrutin : entre le 26 février et le 6 mars 2026 (si le scrutin est nécessaire, selon le nombre de candidatures reçues par siège)

Pour connaître le rôle et les responsabilités des CUE ainsi que les conditions, les modalités et la procédure de mise en candidature, consultez le Processus électoral et la Directive – Comités des usagers d’établissement.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec le président d’élection Marie-Claude Boutin à l'adresse courriel suivante : DACP.cisssmc16 @ssss.gouv.qc.ca