Répertoire Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information 2026-2027

Données sur le montant des radiations de créances relatives aux services de santé fournis à des patients qui ne résident pas au Canada, ainsi que sur l'obligation impayée. Veuillez ventiler les données par année pour ces cinq exercices financiers (2020-2021 à 2024-2025). Un tableau récapitulatif serait préférable.

(Période de recherche : du 1^er avril 2020 à aujourd'hui)

1. Copie de tous les questionnaires médicaux pré-embauche actuellement utilisés ou ayant été utilisés depuis le 1^er décembre 2024 pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins au sein des établissements de Santé Québec ainsi qu'au siège social de Santé Québec;
2. Copie de toute orientation, directive ou communication transmise par Santé Québec aux établissements relativement à l'utilisation de questionnaires médicaux pré-embauche pour les cadres.

Lettre de réponse
(PDF 371 Ko)

Document 1
(PDF 552 Ko)

Document 2
(PDF 319 Ko)

Une copie de tout document que vous détenez pour les périodes allant d'avril 2023 à mars 2024 et d'avril 2024 à mars 2025 ayant attrait aux achats annuels de livres, notamment :

• Les rapports au ministère de la Culture;
• Les rapports internes;
• Les rapports financiers;
• Les avis, analyses ou études;

Lettre de réponse
(PDF 364 Ko)

Document
(PDF 530 Ko)

Évaluation de l'efficacité de la Loi 10 (2025) depuis son entrée en vigueur, incluant :

• (a) toute analyse statistique du recours aux agences post-Loi 10;
• (b) tout suivi des dépenses MOI dans les établissements assujettis à la Loi 10;
• (c) tout rapport, mémoire, ou note d'information préparé par Santé Québec ou pour Santé Québec sur le rendement de la Loi 10.

Lettre de réponse
(474 Ko)

Document
(PDF 558 Ko)

1. 24-CISSSMC-017 Addenda-1_fermeture-AO daté du 28 novembre 2024
2. 24-CISSSMC-017 Addenda-2_questions-réponses daté du 5 décembre 2024
3. 24-CISSSMC-017 Addenda_3 questions-réponses daté 12 décembre 2024
4. Le contrat signé le 4 mars 2025 en lien avec cet appel d'offres avec Groupe d'Hébergements SM inc.
5. La partie 5.1 de la réponse de chacun des soumissionnaires.
6. Le montant total sur 10 ans proposé par chaque soumissionnaire.
7. La date à laquelle la rédaction de cet appel d'offres à commencé.
8. S'll y a eu des firmes ou consultants externes qui ont participé à la rédaction de cet appel d'offres, j'aimerais obtenir la date et la nature de chacune des ententes signées entre le CISSSMC et ces firmes/consultants.

Lettre de réponse
(PDF 515 Ko)

Document
(ZIP 12,4 Mo)

1. Les données relatives au nombre de patients décédés alors qu'ils étaient sur une liste d'attente pour une intervention chirurgicale ou une procédure au cours de l'exercice financier 2025-2026. Veuillez ventiler les données par type de procédure/intervention et inclure les renseignements suivants : date d'orientation du patient vers un spécialiste, date de la décision, date de l'intervention et date d'annulation. Veuillez également indiquer le délai cible fixé par le gouvernement pour la prestation de la procédure en question. (Remarque : de nombreux hôpitaux et régies régionales de la santé ont pu identifier ces cas grâce au suivi des motifs d'annulation des opérations.) Période concernée : du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
2. Les données relatives au nombre de patients décédés alors qu'ils étaient sur une liste d'attente pour un examen diagnostique ou une consultation avec un spécialiste au cours de l'exercice financier 2025-2026. Veuillez ventiler les données par type d'examen/consultation et par dossier: date d'inscription du patient sur la liste d'attente, date du rendez-vous avec le spécialiste ou de l'examen diagnostique (le cas échéant), et date d'annulation. Veuillez également indiquer le délai cible fixé par le gouvernement pour la consultation ou l'examen en question. (Remarque : de nombreux hôpitaux et régies de la santé ont pu identifier ces cas grâce au suivi des motifs d'annulation des interventions.) La période concernée par cette demande s'étend du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Lettre de réponse
(PDF 958 Ko)

Document
(ZIP 354 Ko)

• Le nombre de fraudes et de tentatives de fraude contre Santé Québec, depuis 2020 jusqu'à présent en 2026, ventilé par année. Pour chaque fraude avérée, veuillez préciser le montant d'argent perdu et le type de fraude.
• Le nombre d'incidents de cybersécurité survenus depuis le 1^er janvier 2020, ventilé par année civile, ayant entraîné des pertes financières (ex. : hameçonnage). Pour chacun des incidents recensés, obtenir le montant des pertes financières ou des sommes volées.
• Le nombre de fraudes impliquant des fournisseurs ou des prestataires de services, notamment des cas de fausse facturation ou de paiements indus, depuis le 1^er janvier 2020 ventilé par année civile. Pour chacun des cas de fraude avérés, obtenir le montant des pertes financières associées.

1. Le budget accordé annuellement entre 2020 et 2026 pour le développement de la pratique professionnelle des personnes salariées par établissement pour la catégorie 4 tel que stipulé à l'article 31,03 de la convention collective de la catégorie 4.
2. Les dépenses réelles annuelles entre 2020 et 2026 pour des activités de développement de la pratique professionnelle des personnes salariées par établissement pour la catégorie 4.

Lettre de réponse
(PDF 363 Ko)

Document
(PDF 235 Ko)

• L'organigramme de la Direction des Programmes en Santé mentale et dépendance et le courriel de chacun.
• Les coordonnées avec numéro de téléphone, courriel et le nom d'une personne pour toutes les Ressources à assistance continue (RAC).

Lettre de réponse
(PDF 369 Ko)

Document
(ZIP 847 Ko)

• Pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), la liste des EÉSAD vers lesquelles des usagers ont été référés depuis 2025.
• Pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), une copie des contrats actuellement en vigueur liant l'établissement à une EÉSAD, incluant leurs annexes.

Une liste du nombre d'employé(e)s de Santé Québec ayant un statut temporaire expirant en 2026, qui :

• ont déposé une déclaration d'intérêt et sont en attente d'une invitation dans le PSTQ
• ont obtenu une invitation dans le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ)
• ou qui sont en attente de leur Certificat de sélection du Québec (CSQ)

Fournir par CIUSSS et CISSS, ainsi que leur catégorie d'emploi.

Lettre de réponse
(PDF 356 Ko)

Document
(PDF 94 Ko)

Les données statistiques de l'année 2025-2026 concernant :

• Pour chacun des départements de psychiatrie des hôpitaux Charles-Le Moyne à Greenfield Park et du Haut-Richelieu à Saint-Jean-Sur-Richelieu.
  • Le nombre de mesures de contrôle appliquées, planifiées et non planifiées
  • Le type de mesure (isolement, contention et substances chimiques)
  • Le nombre de personnes visées, leur sexe, leur âge qui les ont reçus
• Pour chacune des urgences des hôpitaux Charles-Le Moyne à Greenfield Park et du Haut-Richelieu à Saint-Jean-Sur-Richelieu
  • Les protocoles sur les mesures de contrôle pour chacun des hôpitaux, s'ils sont différents ainsi que la dernière version de « la Politique sur l'utilisation exceptionnelle de la contention, de l'isolement et des substances chimiques à titre de mesures de contrôle » de Charles-Le Moyne puisqu'elle est datée de 2008.

Lettre de réponse
(PDF 513 Ko)

Document 1
(PDF 138 Ko)

Document 2
(PDF 572 Ko)

Document 3
(PDF 3,2 Mo)

Les données statistiques pour les autorisations judiciaires de soins 2025-2026 des établissements Hôpital Charles-Le Moyne à Greenfield Park et du Haut-Richelieu à Saint-Jean-sur-Richelieu :

1. Les informations suivantes pour chacune des autorisations :
   1. La durée
   2. Le sexe de la personne
   3. L'âge
   4. La présence d'une clause d'hébergement
   5. La présence de l'électro-convulsivothérapie comme traitement ordonné.
2. Le nombre total d'autorisations accordées et refusées.
3. Le nombre d'usagers différents visés par une autorisation judiciaire de soins.
4. Le nombre d'usagers ayant eu recours à un médecin contre-expert.

Lettre de réponse
(PDF 496 Ko)

Document
(PDF 102 Ko)

Les données statistiques de l'année 2025-2026, de façon séparée pour les hôpitaux Charles-Le Moyne et Haut-Richelieu :

• le nombre de gardes autorisées (en vertu de l'article 30 du Code civil suite à un jugement de la Cour du Québec)
• la durée de chacune de ces gardes
• l'âge et le sexe des personnes mises sous garde
• le nombre de mises sous garde préventive
• le nombre de mises sous garde provisoire
• le nombre de demandes de mises sous garde autorisées présentées au tribunal par l'hôpital
• le nombre d'usagers différents visés par une mise sous garde préventive, provisoire, autorisée
• le nombre d'audience en VisioConférence
• le nombre d'audience en présence
• le nombre de personnes ayant eu recours au service du TAQ

Lettre de réponse
(PDF 488 Ko)

Document 1
(PDF 333 Ko)

Document 2
(PDF 285 Ko)

1. 1. Une version simplifiée avec les éléments suivants, pour chaque année financière (2021-2022 à 2024-2025), en regroupant ensemble les titres d'emploi pertinents (professionnel services sociaux, professionnel de la santé, technicien services sociaux, etc.) :
   1. Nombre de démissions
   2. Nombre de renvois (ou congédiements)
   3. Nombre de départs à la retraite
   4. Nombre d'arrêts maladie (tous régimes confondus)
   5. Nombre de promotions, mutations ou changements de poste à l'interne
   6. Le nombre de poste vacants ou d'emplois non comblés;
   7. Le nombre de nouvelles embauches/recrutements durant l'année
   8. Total moyen d'effectif pendant l'année
   9. Le total de poste (comblé ou non)
2. Les totaux absolus suivants, pour la période 2021-2025, sans ventilation par programme ou service :
   1. Nombre d'arrêts ayant fait l'objet d'une réclamation CNESST acceptée
   2. Nombre d'arrêts ayant fait l'objet d'une première réclamation CNESST refusée
   3. Nombre d'arrêts ayant fait l'objet d'une contestation de la réclamation CNESST refusée
   4. Nombre d'arrêts ayant fait l'objet d'une contestation de la réclamation CNESST acceptée
   5. Nombre total de réclamations CNESST déposées (acceptées + refusées)
   6. Nombre total d'intervenants (effectif moyen ou total unique) pour la période 2021-2025, afin de contextualiser ces chiffres.

Lettre de réponse
(PDF 661 Ko)

Document 1
(PDF 95 Ko)

Document 2
(PDF 77 Ko)

Document 3
(PDF 369 Ko)

1. Tous les protocoles préétablis et ordonnances collectives en lien avec le travail et l'accouchement à l'Hôpital Charles-Le Moyne en vigueur le 10 janvier 2026, et toute mise à jour survenue après cette date, le cas échéant.
2. L'ordonnance collective OCMC-129 relative à l'évaluation et à la surveillance à l'unité mère-enfant.
3. Le protocole infirmier de surveillance du bien-être fœtal (PROT-INF-MC-011).

Lettre de réponse
(PDF 111 Ko)

Document
(ZIP 8,3 Mo)

Lettre de réponse
(PDF 123 Ko)

Document
(PDF 66 Ko)