Répertoire Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information 2026-2027

Les documents suivants concernant l’appel d’offres SA-250425-ME - Transport matériel de petits colis - CISSSME:

• Le tableau comparatif des soumissions reçues incluant les prix totaux soumis par chaque soumissionnaire
• Le nom du soumissionnaire retenu ainsi que le montant du contrat octroyé
• Le rapport d’analyse et d’évaluation des soumissions incluant les éléments de conformité et les motifs ayant mené à l’acceptation de la soumission retenue
• Toute note, rapport ou document faisant état des écarts significatifs entre les soumissions et des justifications liées à l’acceptation du prix retenu
• Le contrat final octroyé 

Lettre réponse

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En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je souhaite obtenir copie des documents suivants concernant le Centre jeunesse de la Montérégie (aujourd'hui intégré au CISSS de la Montérégie-Est) pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010 :

1. Honoraires et frais juridiques : Toutes les factures, relevés d’honoraires et preuves de paiement afférents aux services juridiques ou à la représentation légale assumés par l’organisme concernant ou en faveur de Monsieur Camil Picard.
2. Entente de règlement ou transaction : Une copie de toute entente de règlement, transaction, quittance ou accord à l'amiable, ainsi que la preuve de paiement correspondante (copie de chèque, relevé de transfert ou registre comptable), d'un montant de 50 000 $ concernant Monsieur Camil Picard et un tiers.
3. Procès-verbaux : Les extraits des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ou du comité de direction/exécutif mentionnant l’approbation ou l’autorisation du paiement de ces frais juridiques ou de cette entente de règlement pour la période visée.

Lettre réponse

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« Nous de désirons recevoir copie des documents suivants:

• Le nombre de patient-es qui ont reçu une chirurgie dans une clinique médicale spécialisée et le motif de cette sous-traitance.
• Le nombre de patient-es opéré-es dans une clinique médicale spécialisée à la suite d’une sous-traitance, le type de chirurgie, le nom du médecin qui a pratiqué l’opération, le nom et le titre d’emploi du personnel déployé pour effectuer l’opération.
• De ces patient-es, le nombre de personnes qui ont eu des complications à la suite de l’opération effectuée par la clinique médicale spécialisée, le niveau de gravité, le type de complication (ex. : aggravation de la maladie, perte d’un membre, décès), et l’évaluation clinique de la qualité de l’opération effectuée.
• L’ensemble des contrats liant le CISSS de la Montérégie-Est et une clinique médicale spécialisée ainsi que le nombre de patient-es projetés, le type de services demandés, les arrangements prévus par le CISSS de la Montérégie-Est ainsi que la marge de profit attendue pour la clinique médicale spécialisée par tâche demandée.
• Tous les documents, les analyses, les mémoires, les comparatifs des coûts et des bénéfices concernant la sous-traitance de chirurgies à des cliniques médicales spécialisées d’un point de vue monétaire et clinique (ex. : risque de complication, manque de suivi des patient-es), ou concernant les impacts sur la pénurie de main-d’oeuvre du réseau public ainsi que sur la politique d’équité salariale (ex. : critères et motifs d’exclusion de patient-es des cliniques médicales spécialisées). »

Lettre réponse

Documents(zip)

J'aimerais obtenir pour chacun des immeubles des centres jeunesse de chacun des établissements du RSSS :

1. Tous les rapports d’inspection effectués dans les installations au cours des trois dernières années
2. Toutes les photos qui accompagnent ces rapports

Lettre réponse

Document

« J’aimerais obtenir pour chacun des immeubles des centres jeunesse de chacun des établissements du RSSS :

1. Les données des plus récents audits techniques (inventaires et inspections des immeubles), avec documents en appui (par exemple : photos d’inspection);
2. Les plus récentes listes des besoins des installations (soit, la liste qui présente le portrait fiable et objectif de l’état physique des bâtiments de chaque installation) ainsi que l’estimation des coûts de ces besoins;
3. Les derniers Plans de conservation et de fonctionnalité immobilière (PCFI);
4. Les plus récents documents déterminant l’indice de vétusté ou l’indice d’état de chaque infrastructure;

Les derniers plans triennaux d’intervention en immobilisation et en équipement.»

Lettre réponse

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« Pour la période 2019-2020 à 2024-2025 (six exercices financiers complets), je demande les renseignements suivants détenus par Santé Québec, à l'exclusion des renseignements personnels (art.53, 54, 59) et de tout renseignement nominatif identifiant un travailleur individuel :

1. Liste des principales agences de placement de personnel infirmier ayant facturé des services au réseau de la santé québécois, classée par volume de facturation, pour chaque exercice. Pour chaque agence, je demande : (a) le nom de l'agence (entité morale); (b) le montant total facturé par exercice; (c) le nombre d'heures fournies par exercice. Si la liste complète est trop volumineuse, les vingt premières agences par volume de facturation cumulé seraient suffisantes.

           […]

5. Évaluation de l'efficacité de la Loi 10 (2025) depuis son entrée en vigueur, incluant : […] (b) tout suivi des dépenses MOI dans les établissements assujettis à la Loi 10;

[…].

Lettre réponse

Document

« Votre demande porte sur les entente s particulières conclues avec des usagers du réseau permettant le financement de services à domicile au-delà du seuil maximal de 45 heures par semaine du programme CES (ci-après appelées «ententes particulières») et vise à obtenir les renseignements suivants :

1. Le nombre de personnes qui ont bénéficié d’ententes particulières au Québec depuis 2021;
2. Le nombre de personnes évaluées avec un profil CHSLD qui ont demandé une entente particulière depuis 2021;
3. Le nombre de personnes recevant une aide du programme CES et vivant à leur domicile qui ont reçu une permission pour obtenir des services financés par le CES et rendus à l’extérieur de leur domicile depuis 2021;
4. La liste des CISSS et CIUSSS qui refusent de conclure des ententes particulières;
5. Le nombre d’adultes vivant dans un foyer de groupe financé par l’état (CHSLD, MDA-MA, RI-RTF-RPA), ayant exprimé leur désir de demeurer à leur domicile pour qui aucune entente particulière n’a été proposée. »

Et voici la précision obtenue :

En complément des 5 questions retenues par Santé Québec, la soussignée voudrait savoir ce qui suit en considérant le territoire de desserte de votre CIUSSS/CISSS :

La soussignée voudrait savoir combien de personnes en situation de handicap reçoivent actuellement des services à domicile qui sont offerts et exécutés par un « employé » en lien d’emploi avec :

1. Un CIUSSS/CISSS/CLSC ;
2. Un organisme communautaire ;

De plus, la soussignée voudrait savoir combien de personnes en situation de handicap reçoivent actuellement des services à domicile offerts et exécutés par un « employé » qui est payé par le chèque emploi (CES).

Du reste, la soussignée voudrait savoir combien de personnes en situation de handicap ne reçoivent actuellement aucun service à domicile offert et exécuté par un « employé » payé par l’État malgré une évaluation Iso-SMAF ou un autre assimilé qui expose le besoin.

Au demeurant, la soussignée voudrait savoir combien de personnes en situation de handicap reçoivent actuellement des services à domicile dont les heures soins sont limitées à 45 heures et moins par semaine le tout alors que les besoins objectivés sont plus conséquents.

De même, la soussignée voudrait savoir combien de personnes en situation de handicap ont requis une entente similaire ou identique à celle octroyée à Jonathan Marchand sans l’obtenir.

En conclusion, la soussignée voudrait savoir combien de personnes en situation de handicap reçoivent actuellement des services à domicile, dont les heures soins dépassant 166 heures par semaine.

Le tout sans égard à l’âge de la personne en situation de handicap.»

1. Le nombre de déclarations faites précisément pour les CHSLD et Maison des ainées par le biais de formulaires AH-223 ayant été déposée au cours de l’année 2025-2026.
2. Les rapports découlant de visites d’agréments tenues depuis 2024.

Lettre réponse

Documents

1. Tout type de document (politique, directive ou ligne directrice) décrivant comment le CISSS de la Montérégie-Est gère ou administre les Allocations spéciales pour enfants reçues de l’Agence du revenu du Canada en vertu de Loi sur les allocations spéciales pour enfants, LC 1992, c 48, ann, y compris si les fonds sont consacrés au bénéfice direct des enfants pris en charge, utilisés pour les opérations générales de l’établissement, ou versés en partie au gouvernement provincial ou à d’autres entités.
2. La ou les communications provenant du CISSS de la Montérégie-Est qui demandent les allocations spéciales pour enfant à l’Agence du revenu du Canada, en conformité avec l’article 4(1)a) de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, LC 1992, c 48, ann, et ce, pour les années 2024 et 2025;
3. Le ou les documents qui montrent combien d’argent le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du CISSS de la Montérégie-Est a reçu de l’Agence du revenu du Canada pour les années 2020 à 2025 en allocations spéciales pour enfant, en conformité avec Loi sur les allocations spéciales pour enfants, LC 1992, c 48, ann;
4. Le ou les documents qui montrent de quelle façon cet argent reçu de l’Agence du revenu du Canada par le CISSS de la Montérégie-Est en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, LC 1992, c 48, ann, est dépensé.

Lettre réponse

Documents

Je suis résident de St-Bruno et voisin immédiat du centre d’hébergement de Montarville.

Serait-il possible de me faire parvenir;

• Une vue en plan annoté de l’ensemble du centre d’hébergement annoté avec la date de construction et les dates de chacun des agrandissements,
• Le plan de confirmation signé par le service de génie civil de la municipalité attestant le calcul de volume d’eau pluviale à gérer dû à l’imperméabilisation de nouvelle surface,
• Un plan d’implantation des aménagements extérieurs du site (égouts, systèmes de drainage, clôture, services),
• Le plan de localisation des zones d’entreposage de neige sur site, prévu au contrat de déneigement
• Les rapports d’inspection, de pompage ou de nettoyage des systèmes de drainage du site au cours des 10 dernières années.

Lettre-réponse

Documents

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je souhaite obtenir les informations suivantes :

• Les rapports d’Agrément Canada concernant le CHSLD Jeanne-Crevier à Boucherville pour les cinq dernières années
• Le nombre de plaintes concernant le CHSLD Jeanne-Crevier et adressées au commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CISSS de la Montérégie-Est pour chacune des cinq dernières années
• Tous les rapports du commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CISSS de la Montérégie-Est concernant les plaintes contre le CHSLD Jeanne-Crevier pour les cinq dernières années

Lettre-Réponse

Rapport d'agrément

Lettre-réponse

Document

Document 2

Lettre-réponse

Document

• Copie de tous les questionnaires médicaux pré-embauche actuellement utilisés ou ayant été utilisés depuis le 1er décembre 2024 pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins au sein des établissements de Santé Québec ainsi qu’au siège social de Santé Québec;
• Copie de toute orientation, directive ou communication transmise par Santé Québec aux établissements relativement à l’utilisation de questionnaires médicaux pré-embauche pour les cadres.

Lettre-réponse

Document

1. Veuillez fournir les données relatives au nombre de patients décédés alors qu'ils étaient sur une liste d'attente pour une intervention chirurgicale ou une procédure au cours de l'exercice financier 2025-2026. Veuillez ventiler les données par type de procédure/intervention et inclure les renseignements suivants : date d'orientation du patient vers un spécialiste, date de la décision, date de l'intervention et date d'annulation. Veuillez également indiquer le délai cible fixé par le gouvernement pour la prestation de la procédure en question. (Remarque : de nombreux hôpitaux et régies régionales de la santé ont pu identifier ces cas grâce au suivi des motifs d'annulation des opérations.) Période concernée : du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
2. Veuillez fournir les données relatives au nombre de patients décédés alors qu'ils étaient sur une liste d'attente pour un examen diagnostique ou une consultation avec un spécialiste au cours de l'exercice financier 2025-2026. Veuillez ventiler les données par type d'examen/consultation et par dossier : date d'inscription du patient sur la liste d'attente, date du rendez-vous avec le spécialiste ou de l'examen diagnostique (le cas échéant), et date d'annulation. Veuillez également indiquer le délai cible fixé par le gouvernement pour la consultation ou l'examen en question. (Remarque : de nombreux hôpitaux et régies de la santé ont pu identifier ces cas grâce au suivi des motifs d'annulation des interventions.) La période concernée par cette demande s'étend du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Lettre réponse

Document

• J'aimerais avoir le nombre de «fouilles complètes» qui ont été effectuées dans les centres de réadaptation (centres jeunesse) de votre organisation, le tout détaillé par année depuis 2022.
• J'aimerais également obtenir toutes les communications internes et/ou avec le ministère en lien avec une nouvelle directive nationale sur les fouilles complètes dans les centres jeunesse.

 Lettre réponse

Documents

1. L’organigramme de La Direction des Programmes en Santé Mentale et Dépendance et le courriel de chacun si possible.
2. Les coordonnées avec numéro de téléphone, courriel et le nom d’une personne pour toutes les Ressources à assistance continue (RAC) de votre région administrative.
3. L’organigramme de la Direction de l’approvisionnement et de la logistique avec le courriel de chacun.

Lettre-réponse

Documents (zip)

• Nous aimerions connaître les données sur le nombre et le ratio cadres/employés pour chaque Direction des communications et des relations publiques de tous les CISSS et CIUSSS.
• J'aimerais avoir les données pour les années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026. 

je demande l’accès à tout document existant permettant d’identifier :

1. le nombre de postes de chauffeurs ou de transport des usagers;

2. le ou les titres d’emploi officiels associés à ces fonctions;

3. les descriptions de tâches ou fonctions liées à ces titres d’emploi;

4. les échelles salariales applicables;

5. toute prime, supplément ou avantage associé à ces postes.

Lettre-réponse

Document

Je vise, pour chacune des cinq dernières années financières complètes disponibles et, si déjà compilé, pour l’année en cours, les documents suivants, incluant notamment tout rapport, tableau, registre, bilan, suivi, compilation statistique, tableau de bord, extrait de rapport annuel ou autre document de même nature :

1. Les documents indiquant le nombre total de demandes d’accès à l’information reçues par le CISSS.

2. Les documents indiquant, parmi ces demandes :

   le nombre de demandes traitées dans le délai initial de 20 jours;

   le nombre de demandes traitées dans le délai prolongé, soit dans le délai de 20 jours plus la prolongation maximale de 10 jours prévue par la loi;

   le nombre de demandes n’ayant pas reçu de réponse dans les délais légaux applicables.

3. Les documents indiquant le délai pris pour traiter les demandes d’accès, incluant toute ventilation, catégorisation ou méthodologie utilisée par le CISSS à cet égard.
4. Les documents indiquant le nombre de demandes d’accès ayant fait l’objet d’une demande de révision, d’une médiation, d’une audience ou de toute autre intervention de la Commission d’accès à l’information, incluant les documents permettant d’identifier, de façon agrégée ou anonymisée, les dossiers dans lesquels des documents ont finalement été communiqués, en tout ou en partie, après l’ouverture d’un dossier à la Commission.
5. Tous les documents en lien avec les mesures prises par le CISSS pour assurer le respect du cadre légal applicable au traitement des demandes d’accès à l’information et au respect des délais, incluant notamment :
   1. politiques, directives, procédures, guides, consignes ou notes de service;
   2. outils de suivi, tableaux de bord, indicateurs de performance ou mécanismes de contrôle;
   3. plans d’action, audits, autoévaluations, bilans, analyses ou rapports internes;
   4. documents relatifs à la formation, à la sensibilisation ou à l’encadrement du personnel responsable du traitement des demandes;
   5. documents relatifs aux activités du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, dans la mesure où ils portent sur le respect des délais légaux.
6. Les avis, gabarits, lettres types ou procédures utilisés par le CISSS pour accuser réception d’une demande, annoncer une prolongation de délai ou assurer le suivi d’une demande d’accès.
7. Les extraits des rapports annuels de gestion, bilans annuels ou autres documents publics déjà produits par le CISSS qui rendent compte :
   1. du nombre de demandes reçues;
   2. des délais de traitement;
   3. du nombre de demandes ayant fait l’objet d’une demande de révision à la Commission d’accès à l’information;
   4. des activités réalisées au sein de l’organisme relativement à l’accès à l’information.

Lettre réponse

Document

28 avril 2026

1. J’aimerais obtenir une liste du nombre d’employé.e.s de Santé Québec ayant un statut temporaire expirant en 2026, qui :

• ont déposé une déclaration d’intérêt et sont en attente d’une invitation dans le PSTQ,
• ont obtenu une invitation dans le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) ou qui
• sont en attente de leur Certificat de sélection du Québec (CSQ),

par CIUSSS et CISSS, ainsi que leur catégorie d’emploi (infirmier.ère clinicien.nes, infirmier.ère auxiliaire, préposé.e.s aux bénéficiaires, travailleur.se.s sociaux, inhalothérapeutes, technicien.ne.s en radiologie, etc).

2. Aussi, j’aimerais obtenir le nombre de travailleurs temporaires de Santé Québec qui ont dû mettre fin à leur lien d’emploi depuis le 5 juin 2025 dû à l’impossibilité de renouveler leur statut dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) et qui a été aboli depuis, par CIUSSS et CISSS et par catégorie d’emploi.

• le nombre d'effectif en orthophonie en postes réguliers équivalents temps complet (ÉTC) desservant une clientèle adulte dans tous les programmes de 1ère, 2e et 3e ligne dans chacune des différentes régions administratives du Québec.
• le nombre d'ÉTC en orthophonie présentes dans tous les centres de cancérologie de la province. 

Et voici la précision qui a été obtenue :

« je souhaiteraient obtenir l'information par programme-ligne (1-2-3) (...) et les données concernant les postes d'orthophonistes dédiés à la clientèle adulte (excluant les programmes DI-TSA), (...) ventilées par région administrative et/ou établissement »

Les données statistiques pour les mises sous garde 2025-2026 des établissements : Hôpital Pierre-Boucher à Longueuil, Hôpital Honoré-Mercier à Saint-Hyacinthe et l’Hôpital Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy

• Les données statistiques de l’année 2025-2026, de façon séparée pour les hôpitaux Hôpital Pierre-Boucher, Hôpital Honoré-Mercier, Hôpital Hôtel-Dieu,
• Le nombre de gardes autorisées (en vertu de l’article 30 du Code civil suite à un jugement de la Cour du Québec)
• la durée de chacune de ces gardes,
• l’âge et le sexe des personnes mises sous garde;
  • Le nombre de mises sous garde préventive;
  • Le nombre de mises sous garde provisoire;
  • Le nombre de demandes de mises sous garde autorisées présentées au tribunal par l’hôpital;
  • Le nombre d’usagers différents visés par une mise sous garde
• préventive, provisoire, autorisée.
  • Le nombre d’audiences en VisioConférence;
  • Le nombre d’audiences en présence;
  • Le nombre de personnes ayant eu recours au service du TAQ.

Les données statistiques pour isolement/contention 2025-2026 des établissements : Hôpital Pierre-Boucher à Longueuil, Hôpital Honoré-Mercier à Saint-Hyacinthe et l’Hôpital Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy

• Les données statistiques de l’année 2025-2026 concernant :
• Le nombre de mesures de contrôle appliquées, planifiées et non planifiées,
• Le type de mesure (isolement, contention et substances chimiques),
• Le nombre de personnes visées, leur sexe, leur âge qui les ont reçus,
• Pour chacun des départements de psychiatrie de l’Hôpital Pierre-Boucher à Longueuil, l’Hôpital Honoré-Mercier à St-Hyacinthe et l’Hôpital Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy.
• Pour chacune des urgences de l’Hôpital Pierre-Boucher à Longueuil, l’Hôpital Honoré-Mercier à St-Hyacinthe et l’Hôpital Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy.
• Les dernières versions des protocoles sur les mesures de contrôle pour chacun des hôpitaux, s’ils sont différents. 

Les données statistiques pour les autorisations judiciaires de soins 2025-2026 des établissements : Hôpital Pierre-Boucher à Longueuil, Hôpital Honoré-Mercier à Saint-Hyacinthe et l’Hôpital Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy.

• Les informations suivantes pour chacune des autorisations :
  • La durée;
  • Le sexe de la personne;
  • L’âge;
  • La présence d’une clause d’hébergement;
  • La présence de l’électroconvulsivothérapie comme traitement ordonné.
• Le nombre total d’autorisations accordées et refusées.
• Le nombre d’usagers différents visés par une autorisation judiciaire de soins.
• Le nombre d’usagers ayant eu recours à un médecin contre-expert.