Répertoire Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information 2026-2027

• Copie de tous les questionnaires médicaux pré-embauche actuellement utilisés ou ayant été utilisés depuis le 1er décembre 2024 pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins au sein des établissements de Santé Québec ainsi qu’au siège social de Santé Québec;
• Copie de toute orientation, directive ou communication transmise par Santé Québec aux établissements relativement à l’utilisation de questionnaires médicaux pré-embauche pour les cadres.

Lettre-réponse

Document

1. Veuillez fournir les données relatives au nombre de patients décédés alors qu'ils étaient sur une liste d'attente pour une intervention chirurgicale ou une procédure au cours de l'exercice financier 2025-2026. Veuillez ventiler les données par type de procédure/intervention et inclure les renseignements suivants : date d'orientation du patient vers un spécialiste, date de la décision, date de l'intervention et date d'annulation. Veuillez également indiquer le délai cible fixé par le gouvernement pour la prestation de la procédure en question. (Remarque : de nombreux hôpitaux et régies régionales de la santé ont pu identifier ces cas grâce au suivi des motifs d'annulation des opérations.) Période concernée : du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
2. Veuillez fournir les données relatives au nombre de patients décédés alors qu'ils étaient sur une liste d'attente pour un examen diagnostique ou une consultation avec un spécialiste au cours de l'exercice financier 2025-2026. Veuillez ventiler les données par type d'examen/consultation et par dossier : date d'inscription du patient sur la liste d'attente, date du rendez-vous avec le spécialiste ou de l'examen diagnostique (le cas échéant), et date d'annulation. Veuillez également indiquer le délai cible fixé par le gouvernement pour la consultation ou l'examen en question. (Remarque : de nombreux hôpitaux et régies de la santé ont pu identifier ces cas grâce au suivi des motifs d'annulation des interventions.) La période concernée par cette demande s'étend du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Lettre réponse

Document

• J'aimerais avoir le nombre de «fouilles complètes» qui ont été effectuées dans les centres de réadaptation (centres jeunesse) de votre organisation, le tout détaillé par année depuis 2022.
• J'aimerais également obtenir toutes les communications internes et/ou avec le ministère en lien avec une nouvelle directive nationale sur les fouilles complètes dans les centres jeunesse.

 Lettre réponse

Documents

1. L’organigramme de La Direction des Programmes en Santé Mentale et Dépendance et le courriel de chacun si possible.
2. Les coordonnées avec numéro de téléphone, courriel et le nom d’une personne pour toutes les Ressources à assistance continue (RAC) de votre région administrative.
3. L’organigramme de la Direction de l’approvisionnement et de la logistique avec le courriel de chacun.

Lettre-réponse

Documents (zip)

• Nous aimerions connaître les données sur le nombre et le ratio cadres/employés pour chaque Direction des communications et des relations publiques de tous les CISSS et CIUSSS.
• J'aimerais avoir les données pour les années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026. 

je demande l’accès à tout document existant permettant d’identifier :

1. le nombre de postes de chauffeurs ou de transport des usagers;

2. le ou les titres d’emploi officiels associés à ces fonctions;

3. les descriptions de tâches ou fonctions liées à ces titres d’emploi;

4. les échelles salariales applicables;

5. toute prime, supplément ou avantage associé à ces postes.

Lettre-réponse

Document

Je vise, pour chacune des cinq dernières années financières complètes disponibles et, si déjà compilé, pour l’année en cours, les documents suivants, incluant notamment tout rapport, tableau, registre, bilan, suivi, compilation statistique, tableau de bord, extrait de rapport annuel ou autre document de même nature :

1. Les documents indiquant le nombre total de demandes d’accès à l’information reçues par le CISSS.

2. Les documents indiquant, parmi ces demandes :

   le nombre de demandes traitées dans le délai initial de 20 jours;

   le nombre de demandes traitées dans le délai prolongé, soit dans le délai de 20 jours plus la prolongation maximale de 10 jours prévue par la loi;

   le nombre de demandes n’ayant pas reçu de réponse dans les délais légaux applicables.

3. Les documents indiquant le délai pris pour traiter les demandes d’accès, incluant toute ventilation, catégorisation ou méthodologie utilisée par le CISSS à cet égard.
4. Les documents indiquant le nombre de demandes d’accès ayant fait l’objet d’une demande de révision, d’une médiation, d’une audience ou de toute autre intervention de la Commission d’accès à l’information, incluant les documents permettant d’identifier, de façon agrégée ou anonymisée, les dossiers dans lesquels des documents ont finalement été communiqués, en tout ou en partie, après l’ouverture d’un dossier à la Commission.
5. Tous les documents en lien avec les mesures prises par le CISSS pour assurer le respect du cadre légal applicable au traitement des demandes d’accès à l’information et au respect des délais, incluant notamment :
   1. politiques, directives, procédures, guides, consignes ou notes de service;
   2. outils de suivi, tableaux de bord, indicateurs de performance ou mécanismes de contrôle;
   3. plans d’action, audits, autoévaluations, bilans, analyses ou rapports internes;
   4. documents relatifs à la formation, à la sensibilisation ou à l’encadrement du personnel responsable du traitement des demandes;
   5. documents relatifs aux activités du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, dans la mesure où ils portent sur le respect des délais légaux.
6. Les avis, gabarits, lettres types ou procédures utilisés par le CISSS pour accuser réception d’une demande, annoncer une prolongation de délai ou assurer le suivi d’une demande d’accès.
7. Les extraits des rapports annuels de gestion, bilans annuels ou autres documents publics déjà produits par le CISSS qui rendent compte :
   1. du nombre de demandes reçues;
   2. des délais de traitement;
   3. du nombre de demandes ayant fait l’objet d’une demande de révision à la Commission d’accès à l’information;
   4. des activités réalisées au sein de l’organisme relativement à l’accès à l’information.

Lettre réponse

Document

28 avril 2026

1. J’aimerais obtenir une liste du nombre d’employé.e.s de Santé Québec ayant un statut temporaire expirant en 2026, qui :

• ont déposé une déclaration d’intérêt et sont en attente d’une invitation dans le PSTQ,
• ont obtenu une invitation dans le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) ou qui
• sont en attente de leur Certificat de sélection du Québec (CSQ),

par CIUSSS et CISSS, ainsi que leur catégorie d’emploi (infirmier.ère clinicien.nes, infirmier.ère auxiliaire, préposé.e.s aux bénéficiaires, travailleur.se.s sociaux, inhalothérapeutes, technicien.ne.s en radiologie, etc).

2. Aussi, j’aimerais obtenir le nombre de travailleurs temporaires de Santé Québec qui ont dû mettre fin à leur lien d’emploi depuis le 5 juin 2025 dû à l’impossibilité de renouveler leur statut dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) et qui a été aboli depuis, par CIUSSS et CISSS et par catégorie d’emploi.

• le nombre d'effectif en orthophonie en postes réguliers équivalents temps complet (ÉTC) desservant une clientèle adulte dans tous les programmes de 1ère, 2e et 3e ligne dans chacune des différentes régions administratives du Québec.
• le nombre d'ÉTC en orthophonie présentes dans tous les centres de cancérologie de la province. 

Et voici la précision qui a été obtenue :

« je souhaiteraient obtenir l'information par programme-ligne (1-2-3) (...) et les données concernant les postes d'orthophonistes dédiés à la clientèle adulte (excluant les programmes DI-TSA), (...) ventilées par région administrative et/ou établissement »

Les données statistiques pour les mises sous garde 2025-2026 des établissements : Hôpital Pierre-Boucher à Longueuil, Hôpital Honoré-Mercier à Saint-Hyacinthe et l’Hôpital Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy

• Les données statistiques de l’année 2025-2026, de façon séparée pour les hôpitaux Hôpital Pierre-Boucher, Hôpital Honoré-Mercier, Hôpital Hôtel-Dieu,
• Le nombre de gardes autorisées (en vertu de l’article 30 du Code civil suite à un jugement de la Cour du Québec)
• la durée de chacune de ces gardes,
• l’âge et le sexe des personnes mises sous garde;
  • Le nombre de mises sous garde préventive;
  • Le nombre de mises sous garde provisoire;
  • Le nombre de demandes de mises sous garde autorisées présentées au tribunal par l’hôpital;
  • Le nombre d’usagers différents visés par une mise sous garde
• préventive, provisoire, autorisée.
  • Le nombre d’audiences en VisioConférence;
  • Le nombre d’audiences en présence;
  • Le nombre de personnes ayant eu recours au service du TAQ.

Les données statistiques pour isolement/contention 2025-2026 des établissements : Hôpital Pierre-Boucher à Longueuil, Hôpital Honoré-Mercier à Saint-Hyacinthe et l’Hôpital Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy

• Les données statistiques de l’année 2025-2026 concernant :
• Le nombre de mesures de contrôle appliquées, planifiées et non planifiées,
• Le type de mesure (isolement, contention et substances chimiques),
• Le nombre de personnes visées, leur sexe, leur âge qui les ont reçus,
• Pour chacun des départements de psychiatrie de l’Hôpital Pierre-Boucher à Longueuil, l’Hôpital Honoré-Mercier à St-Hyacinthe et l’Hôpital Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy.
• Pour chacune des urgences de l’Hôpital Pierre-Boucher à Longueuil, l’Hôpital Honoré-Mercier à St-Hyacinthe et l’Hôpital Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy.
• Les dernières versions des protocoles sur les mesures de contrôle pour chacun des hôpitaux, s’ils sont différents. 

Les données statistiques pour les autorisations judiciaires de soins 2025-2026 des établissements : Hôpital Pierre-Boucher à Longueuil, Hôpital Honoré-Mercier à Saint-Hyacinthe et l’Hôpital Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy.

• Les informations suivantes pour chacune des autorisations :
  • La durée;
  • Le sexe de la personne;
  • L’âge;
  • La présence d’une clause d’hébergement;
  • La présence de l’électroconvulsivothérapie comme traitement ordonné.
• Le nombre total d’autorisations accordées et refusées.
• Le nombre d’usagers différents visés par une autorisation judiciaire de soins.
• Le nombre d’usagers ayant eu recours à un médecin contre-expert.