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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées (PAPH)

Relever le défi d’accroître la participation sociale des personnes handicapées n’est pas seulement une responsabilité collective, c’est aussi une responsabilité individuelle. Tout le monde doit s’engager à contribuer à l’atteinte de cet objectif parce que l’apport des personnes handicapées à la vie sociale, économique et culturelle est une richesse dont la société ne doit pas se priver. 

Saviez-vous que…

Au Québec, 16,1 % de la population ou environ 1 053 350 personnes de 15 ans et plus ont une incapacité.

Selon les premiers résultats de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017, réalisée par Statistique Canada. Le pourcentage grimpe à 24,7 % chez les 65 ans et +.


Voici un aperçu des différents types d'incapacité

Douleur10,0 %
Mobilité6,2%
Flexibilité5,6 %
Santé mentale4,5%
Apprentissage3,5%
Vision3,1%
Ouïe2,8%
Mémoire2,4%
Dextérité2,1%
Développement1,2%

Proportion de personnes ayant une incapacité selon le type d'incapacité, personnes de 15 ans et plus, Montérégie, Québec, 2017.

Au sens de la loi, une incapacité, c'est : « Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles* dans l'accomplissement d'activités courantes ».

Cette définition s'applique à toute personne, femme ou homme, enfant, adulte ou aîné, ayant une déficience. L'incapacité peut être motrice, intellectuelle, de la parole ou du langage, visuelle ou auditive. Elle peut être reliée à des fonctions organiques ou encore, à un trouble du spectre de l'autisme ou à un trouble grave de santé mentale. 

C'est dans la Loi que l'on retrouve la définition de « personne handicapée », inspirée du modèle conceptuel québécois du Processus de production du handicap (PPH). 

*Obstacle : Tout facteur environnemental qui entrave la réalisation des activités courantes et des rôles sociaux lorsqu’il est en interaction avec les facteurs personnels.

Le PAPH, une responsabilité partagée!

 

Pourquoi faire un plan d'action à l'égard des personnes handicapées (PAPH)?
  • Obligation : Il s’agit d’une obligation légale pour les ministères et organismes publics (plus de 50 employés) d’avoir un PAPH.

Mais c’est plus qu’une obligation, c’est aussi :

  • Responsabilisation/mobilisation et un moyen privilégié pour identifier et réduire les obstacles et accroitre la participation sociale des personnes handicapées.
  • Engagement et une contribution dans diverses actions afin de rendre notre société de plus en plus inclusive.

 

Objectifs du PAPH 

Chaque organisation doit mettre en place des actions concrètes pour améliorer l’accessibilité de ses services et de son environnement de travail. Voici les multiples objectifs du PAPH :

  • Promotion
  • Accessibilité aux services offerts
  • Accessibilité au travail en lien avec l’embauche, les conditions de travail et le maintien en emploi
  • Accessibilité aux immeubles, aux lieux et aux installations
  • Accessibilité à l’information et aux documents
  • Adaptation aux situations particulières : situations d’urgence, de santé publique, de sécurité civile
  • Approvisionnement en biens et en services accessibles
  • Adaptation dans le cadre de toute autre activité susceptible d’avoir une incidence sur les personnes handicapées

Chaque plan d’action doit également faire mention :

  • de mécanismes de suivi et d’évaluation;
  • d’actions visant à sensibiliser, à informer et à former le personnel et les mandataires relativement aux mesures prises.

 


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