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AMP 2023-2024
Veuillez prendre note qu'au cours de votre premier trimestre de travail professionnel complet suivant votre début de pratique en Montérégie, vous devrez adhérer aux activités médicales particulières sur le formulaire de demande d’adhésion aux AMP.
Les AMP suivantes (équivalent à 12 heures) sont reconnues:
Remarque : Malgré que d’autres options soient possibles, le DRMG de la Montérégie priorise les AMP exclusives de prise en charge ou les AMP mixtes.
AMP exclusives (12 heures)
Prise en charge (500 patients) : Il est à noter que minimalement 250 patients doivent provenir du guichet d’accès (note 8) à un médecin famille (GAMF) sauf si le Guichet d'accès du RLS où le médecin fait sa prise en charge a un nombre de patients inférieur à 750 patients (voir note 1). De façon exceptionnelle, pour les médecins qui pratiquent exclusivement les territoires des Premières Nations ( Kanawake et Akwesasne), la mesure ne s’applique pas sauf si nombre de patients provenant de ces territoires précités et inscrits au guichet d’accès du RLS concerné (Jardins Roussillon ou Haut-St-Laurent) soit supérieur à 750 patients.
Urgence : Médecins ayant une pratique majoritaire à l’urgence (Définition de pratique majoritaire : 150 quarts de garde de huit heures par année) après validation des heures auprès du DSP et la recommandation du chef du DRMG, pour tous les RLS sauf Suroît et Haut-Saint-Laurent. S’ajoute la possibilité de remplacer un quart d'urgence par un quart de SRV jusqu'à un maximum de 30 quarts de travail de 8 heures en SRV en GMF-R, GMF-A ou GMF avec offre populationnelle. Le SRV devra être dans le même RLS que les activités d'urgence à moins d'accord entre les représentants locaux.
CHSLD : Pour tous les RLS.
Le médecin doit être responsable des soins, sur une base hebdomadaire, d'en moyenne cinquante (50) lits (Référence Annexe II, Entente particulière AMP)
CHSCD (hospitalisation courte durée) / Centre de réadaptation :
Les activités d'hospitalisation exclusives dans un centre hospitalier de soins de courte durée (CHSCD) peuvent être acceptées exceptionnellement par le comité de direction du DRMG suite à la présentation d’un dossier par le Directeur des affaires professionnelles et du représentant local du RLS dans le cas où le Guichet d'accès du RLS (GAMF) où est situé l'établissement visé ait un nombre de patients inférieur à 750 excluant les assignations collectives.
Exceptionnellement, les médecins possédant spécifiquement un permis restrictif (ARM) délivré par le Collège des médecins du Québec et qui ont l’obligation de travailler en établissement, pourront aussi avoir accès à cette AMP exclusive sans que le Guichet d'accès du RLS (GAMF) où est situé l'établissement visé ait un nombre de patients inférieur à 750 excluant les assignations collectives. En centre de réadaptation en dépendance (addictologie), des AMP particuliers peuvent aussi être acceptées pour les médecins (ARM) conditionnellement à une approbation nominative par le comité de gestion des effectifs médicaux (COGEM).
SAD : Avec 12 heures en dispensation de services médicaux en soutien à domicile (SAD incluant les soins palliatifs à domicile) devant impliquer une garde en disponibilité dans le cadre d'un programme de soutien à domicile du CLSC. L’engagement pour répondre à l’exigence de 12 heures / semaine le médecin doit effectuer l’équivalent de dix (10) visites par semaine sur une base de 44 semaines par année auprès des bénéficiaires faisant partie du programme de soutien à domicile (24/7) du CLSC. Attestation annuelle de l’établissement concerné et, le cas échéant, sur demande du DRMG.
De façon exceptionnelle, les AMP exclusives suivantes seront admissibles sans restriction dans les RLS dont le Guichet d'accès aux médecins de famille (GAMF) où est situé l'établissement visé ait un nombre de patients inférieur à 750 incluant les assignations collectives: CHSLD, CHSCD (hospitalisation courte durée) / Centre de réadaptation, SAD
AMP mixtes
Prise charge (250 patients) : Il est à noter que minimalement 125 patients doivent provenir du guichet accès aux médecins famille (GAMF) sauf si le Guichet d'accès du RLS où le médecin fait sa prise en charge a un nombre de patients inférieur à 750 patients. (Voir note 1, 7 et 8)
Prise charge (250 patients) :
- Avec 6 heures à l’urgence, tous les RLS ;
- Avec 6 heures de CHSLD, tous les RLS ;
- Avec 6 heures en centre de réadaptation, tous les RLS ;
- Avec l'équivalence de 6 heures en obstétrique (7,5 accouchements par trimestre et incluant la garde en disponibilité);
- Avec 6 heures d’activités en GMF-R (services médicaux à la mission réseau), les RLS avec GMF-R ;
- Avec 6 heures en hospitalisation sur un territoire de RLS identifié par le comité de direction du DRMG suite à la présentation d’un dossier acheminé par le Directeur des affaires professionnelles de l’établissement visé démontrant des découvertures avérées ou à risques de découvertures. En conformité avec les orientations ministérielles entendues à cet effet (% de prise en charge omnipraticiens/spécialistes), le dossier doit aussi inclure un plan d’organisation des effectifs médicaux précisant la répartition et le nombre de spécialistes et d’omnipraticiens œuvrant en hospitalisation. Un échéancier d’atteinte des objectifs du plan d’organisation visé devra y être annexé. (Note 2 : Territoires identifiés par le comité de direction du DRMG)
- N.B. Le DRMG réévalue annuellement ou ponctuellement la liste des établissements identifiés suite à une nouvelle réévaluation de la problématique en hospitalisation.
- Avec 6 heures de soins dans une unité de soins palliatifs (lits), tous les RLS. Selon l'entente, l’engagement pour répondre à l’exigence de 12 heures / semaine sur une base de 44 semaines annuellement, le médecin doit être responsable en moyenne, sur une base hebdomadaire, de dix (10) lits en soins palliatifs (voir EP. 51 Annexe II). En conséquence, 6 heures de soins dans une unité de soins palliatifs doivent correspondre en moyenne sur une base hebdomadaire à 5 lits en soins palliatifs.
- Avec 6 heures en dispensation de services médicaux en soutien à domicile (SAD incluant les soins palliatifs à domicile) devant impliquer une garde en disponibilité dans le cadre d'un programme de soutien à domicile d'un CLSC. Pour répondre à l’exigence de 6 heures / semaine, le médecin doit effectuer l’équivalent en moyenne de cinq (5) visites par semaine sur une base de 44 semaines par année auprès des bénéficiaires faisant partie du programme de soutien à domicile (24/7) du CLSC. Une attestation annuelle de l’établissement concerné pourrait être demandée par le DRMG.
- Avec 6 heures d’hospitalisation en centre de réadaptation en dépendance (addictologie). Ces AMP peuvent être acceptées conditionnellement à une approbation spécifique et nominative par le comité de gestion des effectifs médicaux (COGEM).
Urgence (6 heures) :
- Avec 6 heures en hospitalisation sur un territoire de RLS identifié par le comité de direction du DRMG suite à la présentation d’’un dossier acheminé par le Directeur des affaires professionnelles au DRMG, (Note 2 : Territoires identifiés par le comité de direction du DRMG).
- Avec 6 heures d’activités en GMF-R (services médicaux à la mission réseau), les RLS avec GMF-R ;
- Avec 6 heures de CHSLD, tous les RLS
AMP 2024
Note 1 : Lors de l’adhésion ou d’une modification à l’entente relative aux AMP, le médecin requérant devra s’adresser au coordonnateur local de son RLS pour se faire attribuer les patients en provenance du guichet d’accès (GAMF).
Note 2 : Territoire(s) visé(s) par des AMP mixtes : Prise charge (250 patients) ou Urgence avec 6 heures en hospitalisation.
- RLS Haut-St-Laurent
- RLS Pierre-De Saurel
- RLS Du Suroît
- RLS Jardins-Roussillon
- RLS Haut-Richelieu-Rouville
Note 3 : Territoire de RLS ayant un Guichet d'accès (GAMF) satisfaisant le critère de moins de 750 patients excluant les inscriptions collectives.
Note 4 : Il est à noter que minimalement 250 patients doivent provenir du guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) sauf si le Guichet d'accès du RLS où le médecin fait sa prise en charge a un nombre de patients inférieur à 750 patients.
Note 5 : Il est à noter que minimalement 125 patients doivent provenir du guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) sauf si le Guichet d'accès du RLS où le médecin fait sa prise en charge a un nombre de patients inférieur à 750 patients.
Note 6 : Exceptionnellement, les médecins possédant spécifiquement un permis restrictif délivré par le Collège des médecins du Québec (ARM) et qui ont l’obligation de travailler en établissement, pourront aussi avoir accès à cette AMP exclusive sans que le Guichet d'accès du RLS où est situé l'établissement visé ait un nombre de patients inférieur à 750.
Note 7 : De façon exceptionnelle, la mesure ne s'applique pas pour les médecins qui pratiquent exclusivement les territoires des Premières Nations (Kanawake et Akwesasne).
Note 8 : Seront considérés aussi comme des patients provenant du guichet d’accès à un médecin famille (GAMF), les patients transférés conformément aux lettres d’entente 304 (CONCERNANT LE TRANSFERT POUR PRISE EN CHARGE EN BLOC ET SUIVI AUPRÈS D'UN AUTRE MÉDECIN DE LA CLIENTÈLE INSCRITE DU MÉDECIN QUI PREND SA RETRAITE, RÉORIENTE SA PRATIQUE, DÉMÉNAGE OU DÉCÈDE) et 321 (CONCERNANT CERTAINES MODALITÉS PARTICULIÈRES APPLICABLES DANS LE CADRE DE LA PRISE EN CHARGE ET LE SUIVI D'UN BLOC DE PATIENTS SANS MÉDECIN DE FAMILLE ATTRIBUÉ PAR LE GUICHET D'ACCÈS À UN MÉDECIN DE FAMILLE (GAMF).
Formulaire pour les médecins