Répertoire Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information 2025-2026

1. Nombre d'employés détenant un permis de travail lié à un employeur donné (communément appelé «permis de travail fermé ») par catégorie d'emplois.
2. Nombre d'employés détenant un permis de travail ouvert par catégorie d'emplois.
3. Nombre d'employés détenant actuellement un permis d'études au Québec (par exemple, pour compléter des équivalences ou une formation) par catégorie d'emplois.
4. Nombre d'employés recrutés via l'entente de recrutement hors Québec depuis 2020 par catégorie d'emplois.

Demande d'accès aux renseignements à l'égard de l'établissement situé au 95, boulevard Montcalm Nord, en la ville de Candiac, province de Québec.

1. Dossier de certification RPA certificats délivrés, décisions de renouvellement, de suspension ou de révocation, engagements ou plans correctifs.
2. Rapports d'inspection, de surveillance ou de suivi, incluant constats, avis de non-conformité, mesures correctives et tout échange de correspondance entre le CISSS et l'Exploitant.
3. Plaintes, signalements et interventions traités par le CISSS concernant l'Établissement ou l'Exploitant, ainsi que les décisions ou réponses y afférentes.
4. Sanctions administratives, amendes ou pénalités imposées, le cas échéant, et documents justificatifs.
5. Registres ou tableaux des services déclarés, grilles d'évaluation de conformité, vérifications des ratios de personnel et de la formation/qualification du personnel.
6. Plans d'urgence, sécurité et prévention incendie transmis au CISSS ou exigés par celui-ci.
7. Tout échange de courriels ou lettres entre le CIUSSS et
   relatif à la certification, aux inspections, aux incidents ou à la conformité de l'Établissement.

Lettre de réponse
(PDF 1.2 Mo)

Document 1
(ZIP 5.7 Mo)

Document 2
(ZIP 899 Ko)

Document 3
(ZIP 1.1 Mo)

L'étendue des listes d'attente pour l'échographie cardiaque. Les informations suivantes pour chacune des procédures :

• Nombre total de requêtes en attente
• Nombre de requêtes en attente depuis plus d'un an
• Nombre de requêtes en attente depuis six mois
• Nombre de requêtes en attente depuis moins de trois mois
• Volume d'examens réalisés par année (selon les informations à votre disposition) dans les hôpitaux du CISSS
• Délai approximatif d'attente d'un patient pour obtenir son examen 

Lettre de réponse
(PDF 407 Ko)

Document
(PDF 71 Ko)

• Les montants annuels dépensés par Santé Québec en frais d'avocats pour les représentations dans tous les dossiers de révision de demandes d'accès à l'information devant la Commission d'accès à l'information pour les dix dernières années (2015 à 2025).

Informations détaillées suivantes, ventilées par année (2023, 2024 et 2025 à ce jour), concernant les contrats de location (leasing) d'équipements de bureautique.

• Télécopieurs (Fax) - Unités en location. Pour chaque contrat ou entente de location de télécopieurs / Nombre d'unités en location couvertes par le contrat / Marque et modèle de chaque unité /
  Fournisseur ou distributeur avec lequel le contrat est signé Montant total (ou prix unitaire, si applicable) payable annuellement ou mensuellement pour cette location payé ou date d'entrée en vigueur du contrat de location ou de la réception des unités
   
• Copieurs multifonctions (Imprimante/Photocopieuse/Fax) - Unités en location. Pour chaque contrat ou entente de location de copieurs multifonctions : Nombre d'unités en location couvertes par le contrat / Marque et modèle de chaque unité / Fournisseur ou distributeur avec lequel le contrat est signé Montant total (ou prix unitaire, si applicable) payable annuellement ou mensuellement pour cette location payé ou date d'entrée en vigueur du contrat de location ou de la réception des unités

Lettre de réponse
(PDF 513 Ko)

Document
(PDF 67 Ko)

• Lits d'hébergement d'urgence;
• Lits de refuges saisonniers ou temporaires ;
• Lits de stabilisation ou de transition;
• Lits offerts par des ressources communautires financées par le CISSS/CIUSSS;
• Tout autre type de lit destiné à cette clientèle.

Lettre de réponse
(PDF 399 Ko)

Document
(PDF 713 Ko)

• Recevoir copie de tout document, rapport, compilation faisant état du nombre d'heures supplémentaires effectuées par les professionnels de la santé (Infirmières praticiennes spécialisées; Infirmières cliniciennes; Infirmières; Infirmières auxiliaires; Préposés aux bénéficiaires; Techniciens en imageries médicales; Techniciens en analyses biomédicales; Inhalothérapeutes; Nutritionnistes/diététistes; Pharmaciens; Techniciens en pharmacie) exerçant à l'Hôpital du Haut-Richelieu, du 1er avril 2019 au 31 mars 2025, ventilé par année, par type de professionnel.
• Recevoir copie de tout document, rapport, compilation faisant état des coûts reliés aux heures supplémentaires effectuées par les professionnels de la santé (Infirmières praticiennes spécialisées; Infirmières cliniciennes; Infirmières; Infirmières auxiliaires; Préposés aux bénéficiaires; Techniciens en imageries médicales; Techniciens en analyses biomédicales; Inhalothérapeutes; Nutritionnistes/diététistes; Pharmaciens; Techniciens en pharmacie) exerçant à l'Hôpital du Haut-Richelieu, du 1er avril 2019 au 31 mars 2025, ventilé par année, par type de professionnel.

Lettre de réponse
(PDF 428 Ko)

Document
(PDF 487 Ko)

Lettre de réponse
(PDF 861 Ko)

Document 1
(ZIP 2.2 Mo)

Document 2
(ZIP 386 Ko)

• Tous les protocoles, programmes, directives, politiques ou autres documents encadrant les tâches ou les fonctions des professionnels, en vigueur entre l'année 2001 et 2011, concernant ou en lien avec la prise en charge des patients à risque d'un trouble de la déglutition oro-pharyngée, d'une dysphagie ou d'une dysphagie oro-pharyngée;
• Tous les protocoles, programmes, directives, politiques ou autres documents encadrant les tâches ou les fonctions des professionnels, en vigueur entre l'année 2001 et 2011, concernant ou en lien avec la prise en charge des patients porteurs d'une canule de trachéotomie ou de son sevrage, ainsi que des patients utilisant une valve phonatoire ou une valve Passy-Muir.

Lettre de réponse
(PDF 582 Ko)

Document
(ZIP 37 Mo)

• Le nombre de personnes en poste annuellement, sur les 20 dernières années, dans chacune des catégories de poste du milieu de la santé énumérées ci-dessous.
• La masse salariale annuelle, sur les 20 dernières années, associée à chacune des catégories de poste mentionnées ci-dessous.
  • Infirmières
  • Infirmières auxiliaires
  • Aides de service
  • Préposés aux bénéficiaires
  • Personnel de soutien (incluant les services d'entretien, de cuisine, etc.)
  • Personnel administratif au sein des établissements de santé
  • Cadres supérieurs pour l'ensemble du réseau de la santé
  • Hauts dirigeants pour l'ensemble du réseau de la santé

Lettre de réponse
(PDF 412 Ko)

Document
(PDF 428 Ko)

En octobre 2023, la ministre déléguée à la Santé Sonia Bélanger annonçait un projet pilote d'allègement des procédures et formulaires afin d'améliorer l'accès aux services de soins à domicile. 

• Copie de tout document interne (notes, mémos, rapport, analyses, courriels, études, échéanciers, budgets, présentations, etc.) concernant ce projet d'allègement dans les services de soins à domicile, à la fois pendant la période d'essai dans les six établissements susmentionnés ainsi que quant au déploiement de ce projet dans l'ensemble du réseau.
   

Plus précisément

• tout procès-verbal ou compte-rendu de réunion ayant porté en entier ou en partie sur ce projet ou les changements envisagés quant à celui-ci ;
• tout document concernant l'échéancier et le déploiement de ce projet dans les six établissements, puis à l'ensemble du réseau, ou aux changements envisagés quant à celui-ci ;
• tout document de travail portant sur ce projet ou les changements envisagés quant à celui-ci ;
• toute correspondance ayant eu trait à ce projet ou aux changements envisagés quant à celui-ci ;
• tout document offrant une évaluation (préliminaire ou complète), un bilan, une rétroaction des gestionnaires, travailleurs ou bénéficiaires sur ce projet ;
• tout document concernant le déploiement de ce projet aux différentes professions identifiées : intervenants psychosociaux, soins infirmiers, ergothérapie et physiothérapie;
• tout document concernant les changements apportés depuis 2023 dans les statistiques compilées par le MSSS dans les services de soins à domicile.

Lettre de réponse
(PDF 731 Ko)

Document
(ZIP 14.9 Mo)

• Les listes d'attente par centres d'activités et leurs sous-services en DI-TSA-DP, entre autres, le nombre de personnes en attente, le délai d'attente (jours) et la date du dossier en attente depuis le plus longtemps. Je désire obtenir le tout par mois et années pour les années 2023, 2024 et celle en cours 2025, pour chacune des listes d'attente existantes pour les clientèles 0-100 ans. Prendre connaissance de la liste des centres d'activités pour lesquels je fais la demande ci-dessous :
  • 5012 Adapt. soutien DI-TSA-DP CCLM
  • 5034 Adapt. soutien DI-TSA-DP HRR

Précisions : La demande est pour les centres d'activités et tous leurs sous-services.

• Le centre d'activité - Adaptation soutien Di-TSA-DP CCLM:
  Unité administrative 656112 Serv. Sociaux dom. DI-TED (CCLM)
   
• Le centre d'activité - Adaptation soutien Di-TSA-DP HRR: 
  Unité administrative 710194 Adapt. Soutien DI-TSA HHR 
  Unité administrative: 716425 ERGO DI-TSA-DP HRR

Lettre de réponse
(PDF 407 Ko)

Document
(ZIP 126 Ko)

• Copie de tous les contrats (incluant leurs annexes) actuellement en vigueur dans le RSSS, liant la firme AlayaCare et un établissement public (CISSS et CIUSSS);
• Toute correspondance intervenue entre Santé Québec et AyalaCare (depuis l'entrée en fonction de Santé Québec) ou entre un établissement public (CISSS et CIUSSS) et Ayala Care (depuis 2023).

• Protocoles cliniques, lignes directrices ou procédures internes en vigueur, incluant notamment les pratiques d'évaluation médicale, de dépistage de grossesse, de prise en charge à l'urgence, en obstétrique, en santé mentale ou en dépendance.
• Protocoles relatifs aux accouchements hors établissement, incluant les interventions préhospitalières, les mécanismes de coordination entre les équipes cliniques et les services ambulanciers, ainsi que les procédures en cas d'accouchement dans un lieu public.
• Directives psychosociales ou interdisciplinaires, incluant les guides d'intervention en itinérance, les collaborations entre équipes cliniques, les enjeux de violence, de santé mentale ou de consommation, ainsi que les procédures d'intervention en contexte de vulnérabilité.
• Outils, formations, guides et documents internes utilisés par le personnel clinique, psychosocial ou administratif concernant l'intervention auprès des femmes enceintes vivant en situation d'itinérance.
• Rapports, analyses, évaluations, incidents ou recommandations internes), produits entre les années 2019-2020 et 2024-2025, portant sur la prise en charge de femmes enceintes en situation d'itinérance, les accouchements hors établissement ou les situations de vulnérabilité extrême.

Lettre de réponse
(PDF 430 Ko)

Document
(ZIP 11.3 Mo)

• Copie de tout document permettant de connaître le nombre de plaintes soumises au bureau du commissaire aux plaintes et à la qualité des services de votre établissement au sujet de RPA (séparément pour chaque RPA), si possible avec répartition par motif de plainte, par année, pour les années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 (à ce jour).
• Copie de tout document permettant de connaître le nombre de signalements et le nombre de plaintes (séparément) pour maltraitance envers des personnes hébergées dans des RPA certifiées par votre établissement, par année, pour les années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 (à ce jour).
• Copie de tout document permettant de connaître le nombre de places et le nombre total de résidents hébergés, par catégorie (1, 2, 3 et 4), dans chacune des RPA certifiées par votre établissement.
• Copie de tout document permettant de connaître le nombre de places et le nombre total de résidents occupant des places en tant qu'usager du réseau public (ex: des places de ressource intermédiaire) dans chacune des RPA certifiées par votre établissement.

Lettre de réponse
(PDF 432 Ko)

Document
(ZIP 3.2 Mo)

Pour les années fiscales 2018-2019 à 2024-2025 inclusivement, les données suivantes :

• Le nombre total de mesures de contention chimique, de contention physique et d'isolement appliquées dans les établissements relevant de votre CISSS ou CIUSSS.
• Ces données ventilées par année et établissement de santé (si possible par département ou unité de soins lorsque disponible).

Lettre de réponse
(PDF 376 Ko)

Document
(PDF 449 Ko)

Informations les plus récentes par rapport à la population des CIUSSS de la Montérégie Centre, Est et Ouest :

• Prévalence des AVC
• Prévalence de l'hypertension artérielle
• Prévalence du diabète
• Prévalence de la fibrillation auriculaire
• Prévalence du taux élevé de cholestérol
• Prévalence du tabagisme.

Lettre de réponse
(PDF 404 Ko)

Document
(PDF 521 Ko)

Pour les années 2023, 2024 et 2025 à ce jour (ventilé par année), les montants totaux :

• Fax neufs achetés par votre établissement ou réseau :
  • Nombre d'unités achetées
  • Marque et modèle de chaque unité
  • Fournisseur ou distributeur
  • Montant payé par unité et, le cas échéant, prix total pour les achats en lot ou combo
  • Date d'achat ou de réception
• Copieurs multifonctions (imprimante/photocopieuse/fax) neufs achetés:
  • Nombre d'unités achetées
  • Marque et modèle de chaque unité
  • Fournisseur ou distributeur
  • Montant payé par unité et, le cas échéant, prix total pour les achats en lot ou combo
  • Date d'achat ou de réception

• La liste, ou le cas échéant les documents relatifs, des formations, congrès, ateliers ou séminaires suivis par des cadres et des employés au cours des trois dernières années (incluant 2025).
• Le nombre d'employés qui y ont participé, le poste de la personne, le titre exact de la formation, une courte description, le nom de la compagnie qui l'a offerte, la date et le prix.

Lettre de réponse
(PDF 578 Ko)

Document
(ZIP 2.7 Mo)

• Le nombre de personnes en attente d'une place en CHSLD selon la provenance de la demande (mensuellement), ventilé par CISSS
• Le nombre d'unités en CHSLD, ventilé par CISSS
• La durée mensuelle entre l'appel et l'arrivée auprès du patient selon le degré d'urgence (moyenne mobile 7 jours), ventilée par municipalité

Lettre de réponse
(PDF 433 Ko)

Document
(ZIP 1.3 Mo)

Lettre de réponse 
(PDF 383 Ko)

Document
(PDF 654 Ko)

• Le nombre de personnes en situation d'itinérance recensées sur votre territoire.
• Le nombre de lits supplémentaires disponibles lors des situations de grand froid hivernal.
• Le nombre de lits supplémentaires disponibles lors des situations de grandes chaleurs.
• Le budget accordé aux personnes en situation d'itinérance, incluant les programmes, ressources ou ententes de financement connexes.
• La cartographie du système d'hébergement et de logement pour les personnes en situation d'itinérance.

Lettre de réponse
(PDF 399 Ko)

Document
(ZIP 4.1 Mo)

• Recevoir copie de tout document, rapport, compilation faisant état du nombre d'heures supplémentaires effectuées par les professionnels de la santé exerçant au CISSS de la Montérégie-Centre, du 1er avril 2019 au 31 mars 2025, ventilé par année, par type de professionnel et par établissement.
   
• Recevoir copie de tout document, rapport, compilation faisant état des coûts reliés aux heures supplémentaires effectuées par les professionnels de la santé exerçant au CISSS de la Montérégie-Centre, du 1er avril 2019 au 31 mars 2025, ventilé par année, par type de professionnel et par établissement.

Lettre de réponse
(PDF 406 Ko)

Document
(PDF  601 Ko)