Répertoire Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information 2025-2026

Lettre de réponse
(PDF 352 Ko)

Document
(PDF 275 Ko)

Demande visant à obtenir les documents liés à l'appel d'offres référencé 20028480 :

1. Les documents descriptifs du projet (type de clientèle, nombre d'unités, services prévus)
2. Les critères d'évaluation des soumissions
3. Les documents d'analyse ayant mené à l'octroi du contrat
4. Toute information disponible concernant le site ou les critères de localisation

Lettre de réponse
(PDF 240 Ko)

Document 1
(PDF 10,4 Mo)

Document 2
(PDF 352 Ko)

1. La liste de toutes les unités de maternités et d'obstétriques qui ont fermé depuis 2014 et leur année de fermeture.
2. Le nombre d'heures de service (ou heures d'ouverture) de chaque unité de maternité ou d'obstétrique depuis 2014, ventilé par année.
3. Le nombre d'heures travaillées par le personnel de chaque unité de maternité ou d'obstétrique depuis 2014, ventilé par année.

Lettre de réponse
(PDF 126 Ko)

Document 1
(PDF 262 Ko)

Document 2
(PDF 255 Ko)

Lettre de réponse
(PDF 109 Ko)

Document 1
(PDF 52 Ko)

Document 2
(PDF 255 Ko)

Lettre de réponse, note et annexe
(PDF 401 Ko)

Lettre de réponse
(PDF 128 Ko)

Document
(PDF 255 Ko)

1. Toute politique, directive, procédure, protocole ou cadre de référence en vigueur au sein du CISSS concernant la détermination du mode de transport des usagers nécessitant un déplacement vers une autre ressource, incluant notamment :
   1. les transferts inter-établissements;
   2. les déplacements pour consultations ou traitements spécialisés;
   3. les retours à domicile.
2. Tout document encadrant les critères cliniques, administratifs ou organisationnels utilisés pour déterminer le type de transport approprié (ex. : ambulance, transport médical non urgent, transport adapté, taxi).
3. Toute directive ministérielle, circulaire, guide ou cadre normatif du Ministère de la Santé et des Services sociaux appliqué par le CISSS en matière de transport des usagers.
4. Le cas échéant, tout document précisant les rôles et responsabilités des professionnels dans la prise de décision relative au transport des usagers.

Lettre de réponse
(PDF 153 Ko)

Document 1
(ZIP 4,4 Mo)

Document 2
(ZIP 6 Mo)

Document 3
(ZIP 531 Ko)

1. Les politiques, procédures, processus et normes internes quant à la prise en charge de patientes qui demandent des avortements (interruptions volontaires de grossesse ou IVG) pour chacun des CIUSSS et CISSS.
2. Les politiques, procédures, processus et normes internes quant aux délais de traitement maximaux des demandes d'avortement et au nombre de rendez-vous nécessaires pour les avortements pour chacun des CIUSSS et CISSS.
3. Les politiques et obligations de consultation d'un comité d'éthique dans les cas d'avortement pour chacun des CIUSSS et CISSS lorsqu'applicable.
4. Les politiques en lien avec l'utilisation de la télémédecine pour les rendez-vous de consultation et de suivi pour les avortements.
5. Les dernières données disponibles quant aux avortements prodigués à partir de la 12^e semaine de grossesse pour chacun des CIUSSS et CISSS.

Inclure la recherche pour l'avortement, l'interruption volontaire de grossesse et l'IVG pour chaque document.

Lettre de réponse
(PDF 280 Ko)

Document 1
(PDF 255 Ko)

Document 2
(ZIP 8 Mo)

1. En date du 1^er janvier 2026, combien de postes syndicables non syndiqués étaient existants au sein de votre établissement?
2. En date du 1^er janvier 2026, combien d'individus occupaient un poste syndicable non syndiqué?
3. En date du 1^er janvier 2026, combien de postes de gestionnaires étaient existants au sein de votre établissement?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadres
4. En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient à votre emploi?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadres
5. En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires avaient un emploi temporaire au sein de votre établissement (ex. : mandat temporaire, intérim, etc.)
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadres
6. Au cours de l'année 2025, combien de gestionnaires ont été embauchés par votre établissement?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadres
7. Au cours de l'année 2025, combien de gestionnaires ont quitté votre établissement?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-Cadres
8. En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient en invalidité?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadres
9. En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient en invalidité depuis plus de deux (2) ans?
   1. Cadres intermédiaires
   2. Cadres supérieurs
   3. Hors-cadres
10. Concernant le règlement des litiges découlant du temps supplémentaire réalisé par les gestionnaires pendant la pandémie COVID-19 :
    1. Au cours de l'année 2025, combien de gestionnaires ont reçu des sommes liées audit règlement?
    2. Globalement, quelles sommes ont été versées à ce titre?

Lettre de réponse
(PDF 530 Ko)

Document
(PDF 411 Ko)

1. En date du 5 février 2026, combien d'adultes sur le territoire de votre établissement sont actuellement en attente d'une place dans une Ressource Intermédiaire d'hébergement hors LRR pour chacun des programmes-services suivants, à savoir :
   1. Soutien à l'autonomie de la personne âgée (SAPA)
   2. Déficience physique (DP)
2. Parmi les adultes qui sont en attente d'une place en Ressource Intermédiaire d'hébergement hors LRR sur le territoire de votre établissement, de quel endroit parmi les choix suivants proviennent ces personnes, le tout ventilé par programme-service de la question 1 :
   1. Soutien à l'autonomie de la personne âgée (SAPA) et déficience physique;
   2. De leur domicile;
   3. D'une résidence privée pour aînés (RPA);
   4. D'une ressource de type familial (RTF);
   5. D'un milieu hospitalier;
   6. D'une autre Ressource Intermédiaire;
   7. Autre (à détailler si possible).
3. En date du 5 février 2026, quel est le délai d'attente pour l'obtention d'une place en Ressource Intermédiaire pour adulte hors LRR, le tout, ventilé par programme-service de la question 1.
4. Le nombre d'adultes hébergés en Ressource Intermédiaire hors LRR sur votre territoire qui sont en attente d'un déplacement vers un autre milieu d'hébergement conformément à l'article 2-4.03 de l'Entente nationale.
5. Pour l'année 2024 et pour l'année 2025, le nombre d'usagers en Ressources Intermédiaires réparti selon les niveaux de service de l'Instrument de classification (IDC 1 à 6).
6. Combien d'appels d'offres en Ressources Intermédiaires pour adultes hors LRR votre établissement a-t-il publiés pendant les deux dernières années financières (2023- 2024 et 2024-2025).
7. Combien de contrats de gré à gré en vertu de l'article 13 de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) avec des Ressources Intermédiaires pour adultes hors LRR votre établissement a-t-il conclus pendant les deux dernières années financières (2023-2024 et 2024-2025).
8. Combien de contrats de gré à gré en vertu de l'article 42.2 du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics (chapitre C-65.1) avec des Ressources Intermédiaires pour adultes hors LRR votre établissement a-t-il conclus pendant les deux dernières années financières (2023-2024 et 2024-2025).

1. Le taux de conformité aux pratiques exemplaires d'hygiène des mains pour chaque année de 2018-2025 inclusivement.
2. Le taux de conformité aux pratiques exemplaires d'hygiène des mains dans chaque hôpital du CISSS pour chaque année de 2018-2025 inclusivement.

Lettre de réponse
(PDF 387 Ko)

Document
(ZIP 95 Ko)

1. La liste des GMF recevant du financement à partir du programme de financement et de soutien professionnel pour les groupes de médecine de famille. Le tout pour la période s'étendant de 2018 à aujourd'hui.
2. Pour chacun des GMF de 2018 à aujourd'hui, obtenir :
   1. Le niveau de ces derniers selon leur cible d'inscriptions pondérées
   2. La nature du GMF (public, privé ou mixte)
   3. Le montant du financement lié au fonctionnement du GMF
   4. Le taux d'assiduité du GMF
   5. Le montant du financement lié aux services d'un pharmacien
   6. Le nombre d'ETC en soutien professionnel reçu par le GMF et ventilé par titres d'emploi
   7. Le nombre de ressources embauchées hors établissements par le GMF, ventilé par titres d'emploi et la somme associée à l'embauche de chacune de ces ressources ainsi que la période d'embauche
3. L'ensemble des redditions de comptes annuelles détaillées relatives au financement des GMF, incluant les sommes versées pour l'embauche de ressources hors établissements reçues par l'établissement de 2018 à aujourd'hui.

Lettre de réponse
(PDF 643 Ko)

Document 1
(PDF 387 Ko)

Document 2
(PDF 413 Ko)

Document 3
(ZIP 157 Ko)

Document 4
(ZIP 460 Ko)

1. Le volume d'arrêts cardiaques intrahospitaliers (IHCA)
   1. Nombre total d'IHCA par année
   2. Répartition par secteur:
      1. Urgence
      2. Soins intensifs (adultes, pédiatriques, néonataux)
      3. Unités de soins (étages)
      4. Blocs opératoires
      5. Autres secteurs (radiologie, cardiologie interventionnelle, etc.)
2. Capacité en soins intensifs et urgence
   1. Nombre de lits en soins intensifs (adultes, pédiatriques, néonataux)
   2. Nombre de lits aux urgences (adultes, pédiatriques)
   3. Nombre moyen de lits occupés par année aux soins intensifs et aux urgences
3. Issues des arrêts cardiaques
   1. Nombre de retours de circulation spontanée (ROSC)
   2. Nombre de patients ayant survécu jusqu'à la sortie de l'hôpital
   3. Niveau neurologique des survivants à la sortie (si disponible), selon l'échelle CPC (Cerebral Performance Category) ou équivalent :
      1. CPC 1 : Bon rendement cérébral
      2. CPC 2 : Incapacité modérée
      3. CPC 3 : Incapacité grave
      4. CPC 4 : Coma ou état végétatif
      5. Ou toute autre échelle utilisée par votre établissement

Lettre de réponse
(PDF 583 Ko)

Document 1
(PDF 195 Ko)

Document 2
(PDF 427 Ko)

Lettre de réponse
(PDF 1,3 Mo)

Document 1
(PDF 171 Ko)

Document 2
(PDF 2,7 Mo)

1. Les critères utilisés par Santé Québec pour déterminer qu'une personne salariée effectue du télétravail.
2. Le nombre de personnes salariées étant considérées comme en télétravail, pour les années 2023, 2024 et 2025, et ce :
   1. Par établissement;
   2. Par catégorie d'emplois;
   3. Par titre d'emplois.
3. Le nombre de personnes salariées selon leur mode de travail, soit à distance, en mode hybride ou en présentiel uniquement, pour les années 2023, 2024 et 2025, et ce :
   1. Par établissement;
   2. Par catégorie d'emplois;
   3. Par titre d'emplois.
4. La nombre de jours travaillés pour les années 2023, 2024 et 2025 en fonction du mode de travail, soit à distance ou en présentiel, et ce :
   1. Par établissement;
   2. Par catégorie d'emplois;
   3. Par titre d'emplois.

Lettre de réponse
(PDF 236 Ko))

Document
(PDF 314 Ko)

Lettre de réponse
(PDF 117 Ko)

Document
(ZIP 465 Ko)

Les documents et données détenus par le [Santé Québec] permettant d'évaluer l'utilisation réelle, l'efficience opérationnelle et les coûts associés aux points locaux de services offrant des services de vaccination et/ou de prélèvements, pour la période postérieure au 23 juin 2022.

1. Heures d'ouverture et capacité opérationnelle
2. Efficience - patients vus par heure
3. Évolution du nombre de points locaux de services par région administrative
4. Documents décisionnels liés à l'évolution du réseau de PLS

Lettre de réponse
(PDF 629 Ko)

Document
(ZIP 2,5 Mo)

1. Le nombre total de vols effectués depuis les deux dernières années, du 1^er avril 2023 au 31 mars 2025.
2. Pour chaque vol, veuillez fournir les informations suivantes :
   • Date du vol
   • Itinéraire
   • Nombre de passagers
   • Compagnie aérienne nolisée
   • Prix avant taxes
3. Pour chaque vol, préciser s'il a été fait au travers de l'appel d'offres du Service aérien gouvernemental ou hors d'appel d'offres

Lettre de réponse
(PDF 579 Ko)

Document
(PDF 406 Ko)

• Le coût journalier pour nourrir les usagers depuis 2019;
• Pour l'année disponible la plus récente, les coûts ventilés par repas (déjeuner, dîner et souper);
• Le coût total des services alimentaires par établissement depuis 2019.

Lettre de réponse
(PDF 382 Ko)

Document
(PDF 188 Ko)

• Le nombre d'usagers expulsés des urgences de vos hôpitaux par année, pour les cinq dernières années disponibles.
• Données compilées sur les armes et objets dangereux saisis durant la dernière année, par établissement. Si possible, une liste précise des objets saisis.

Lettre de réponse
(PDF 406 Ko)

Document
(ZIP 761 Ko)

• Combien de femmes ont accouché sans assurance médicale (privée ou RAMQ) dans vos hôpitaux, par année, depuis cinq ans.
• Quels sont les montants en souffrance par année, pour les cinq dernières années. Plus précisément, le montant global annuel de factures impayées par les femmes qui ont accouché sans assurance.
• Le coût moyen réel d'un accouchement dans vos hôpitaux.

Lettre de réponse
(PDF 502 Ko)

Document
(PDF 223 Ko)

Résultats de tout autre sondage mené auprès des employés de Santé Québec en regard à leur satisfaction en lien avec leur employeur depuis décembre 2024, et ce :

• Par établissement
• Par catégorie d'emplois
• Par titre d'emplois

Lettre de réponse
(PDF 385 Ko)

Document
(PDF 799 Ko)

1. Le taux de roulement annuel du personnel clinique et d'intervention (incluant les professionnels et le personnel technique, tels que les travailleurs sociaux, psychoéducateurs, éducateurs spécialisés, etc.), incluant le nombre de départs et l'effectif total pour le programme CAFE (Crise Enfance Famille Ado).
2. Le taux de roulement annuel moyen du personnel clinique et d'intervention des autres programmes jeunesse et adultes, toute catégorie d'emploi confondue.
3. Les statistiques agrégées, pour la période 2021-2025, sur le nombre total d'arrêts de travail (invalidités) pour des motifs de santé psychologique (sans codes diagnostiques individuels), répartis par grands programmes (CAFE, SMJ, SMA, etc.), sans identification individuelle ni répartition annuelle.
4. Tout tableau de bord, rapport ou document interne du service des ressources humaines présentant une comparaison chiffrée du taux de roulement ou des absences pour raisons de santé psychologique entre les différents programmes jeunesse et adultes.
5. Le nombre total de plaintes formelles pour harcèlement psychologique déposées par le personnel clinique et d'interventions de chaque grand programme, ainsi que le nombre de signalements ayant mené à une enquête externe ou interne et le nombre de plaintes ayant été jugées « fondées » ou ayant mené à des mesures administratives.
6. Copie de tout rapport, bilan ou recommandation découlant d'une identification ou d'une évaluation des facteurs de risques psychosociaux réalisée conformément aux obligations de la Loi sur la santé et la sécurité du travail auprès de chaque grand programme par le CLSC (les ressources humaines, le SSMET, etc.) ou un consultant externe.

Lettre de réponse
(PDF 694 Ko)

Document
(PDF 427 Ko)

Une copie des documents administratifs actuellement en vigueur (politiques, directives, procédures ou cadres internes), notamment ceux intitulés ou portant sur :

1. La définition opérationnelle de « comportement agressif », incluant les critères utilisés (ton, gestes, menaces, etc.) et tout outil d'évaluation interne.
2. Les politiques de prévention de la violence, de l'incivilité ou de type « tolérance zéro », applicables aux usagers, employés, étudiants ou partenaires, ainsi que les procédures de signalement et d'intervention.
3. Les mesures d'accommodement ou protocoles d'intervention pour les personnes TSA, qu'elles soient usagères, employées ou étudiantes (adaptations de communication, mécanismes de demande, etc.).
4. La formation offerte au personnel afin de distinguer un comportement agressif d'une manifestation liée au TSA (ex. : surcharge, modulation vocale atypique, rigidité).

Lettre de réponse
(PDF 579 Ko)

Document
(ZIP 1,1 Mo)

Lettre de réponse
(PDF 385 Ko)

Document
(PDF 415 Ko)

• De 2015 à 2025, le nombre de cas par année de travailleurs à l'usine Terrapure à Sainte-Catherine ayant dépassé le seuil de MADO pour l'exposition au plomb.
• Pour chaque cas, le nombre de micromole (μmol) par litre.

Lettre de réponse
(PDF 390 Ko)

Document
(ZIP 626 Ko)

Lettre de réponse
(PDF 572 Ko)

Document
(ZIP 2 Mo)

Lettre de réponse
(PDF 376 Ko)

Document
(PDF 1,3 Mo)

Lettre de réponse
(PDF 1 Mo)

Document 1
(ZIP 8,4 Mo)

Document 2
(ZIP 4,3 Mo)

1. Registres anonymisés de triage et de prise en charge des patients ayant consulté pour une fracture ou une blessure orthopédique entre le 8 janvier 2026 à 0 h et le 14 janvier 2026 à 23 h 59, incluant notamment les heures d'arrivée, de triage, d'imagerie, d'immobilisation (attelle, plâtre, écharpe), de consultation orthopédique, d'admission et de sortie.
2. Registres anonymisés des cas ayant conduit à une intervention chirurgicale orthopédique ou une immobilisation définitive au bloc opératoire pour ces patients durant la même période (dates et heures, sans aucune information permettant d'identifier une personne).

Lettre de réponse
(PDF 429 Ko)

Document
(PDF 263 Ko)

Le nombre de requêtes en attente pour les services suivants : bloc foraminale lombaire et bloc épidurale caudale lombaire.

• Nombre total de requêtes en attente
• Nombre de requêtes en attente depuis plus d'un an
• Nombre de requêtes en attente depuis six mois
• Nombre de requêtes en attente depuis moins de trois mois
• Volume d'examens réalisés par année dans les hôpitaux du CISSS
• Délai approximatif d'attente d'un patient pour obtenir son traitement

• Coûts et budgets - équipe volante publique
  • Les contrats et ententes liés à la logistique.
  • Frais d'hébergement (ententes, baux, hébergement temporaire)
• Recours aux agences privées de placement (MOI) : les dépenses mensuelles liées au recours aux agences privées de placement, ventilées par région, par établissement et par catégorie d'emploi, depuis le 16 mai 2024.

Lettre de réponse
(PDF 413 Ko)

Document
(PDF 413 Ko)

Lettre de réponse
(PDF 1 Mo)

Document
(ZIP 6.6 Mo)

Lettre de réponse
(PDF 388 Ko)

Document
(PDF 356 Ko)

Lettre de réponse
(PDF 414 Ko)

Document
(PDF 150 Ko)

1. Le nombre d'analyses de laboratoire effectuées lors des mois d'octobre, novembre, décembre et janvier depuis 2019 dans les laboratoires du territoire du CISSS de la Montérégie-Centre et au laboratoire serveur de la Montérégie.
2. Le nombre de prélèvements perdus pour cause d'expiration de l'échantillon ou autre lors des mois d'octobre, novembre, décembre et janvier depuis 2019 dans les laboratoires du territoire du CISSS de la Montérégie-Centre et au laboratoire serveur de la Montérégie.

Lettre de réponse
(PDF 414 Ko)

Document
(ZIP 420 Ko)

1. Nombre d'employés détenant un permis de travail lié à un employeur donné (communément appelé «permis de travail fermé ») par catégorie d'emplois.
2. Nombre d'employés détenant un permis de travail ouvert par catégorie d'emplois.
3. Nombre d'employés détenant actuellement un permis d'études au Québec (par exemple, pour compléter des équivalences ou une formation) par catégorie d'emplois.
4. Nombre d'employés recrutés via l'entente de recrutement hors Québec depuis 2020 par catégorie d'emplois.

Demande d'accès aux renseignements à l'égard de l'établissement situé au 95, boulevard Montcalm Nord, en la ville de Candiac, province de Québec.

1. Dossier de certification RPA certificats délivrés, décisions de renouvellement, de suspension ou de révocation, engagements ou plans correctifs.
2. Rapports d'inspection, de surveillance ou de suivi, incluant constats, avis de non-conformité, mesures correctives et tout échange de correspondance entre le CISSS et l'Exploitant.
3. Plaintes, signalements et interventions traités par le CISSS concernant l'Établissement ou l'Exploitant, ainsi que les décisions ou réponses y afférentes.
4. Sanctions administratives, amendes ou pénalités imposées, le cas échéant, et documents justificatifs.
5. Registres ou tableaux des services déclarés, grilles d'évaluation de conformité, vérifications des ratios de personnel et de la formation/qualification du personnel.
6. Plans d'urgence, sécurité et prévention incendie transmis au CISSS ou exigés par celui-ci.
7. Tout échange de courriels ou lettres entre le CIUSSS et
   relatif à la certification, aux inspections, aux incidents ou à la conformité de l'Établissement.

Lettre de réponse
(PDF 1.2 Mo)

Document 1
(ZIP 5.7 Mo)

Document 2
(ZIP 899 Ko)

Document 3
(ZIP 1.1 Mo)

L'étendue des listes d'attente pour l'échographie cardiaque. Les informations suivantes pour chacune des procédures :

• Nombre total de requêtes en attente
• Nombre de requêtes en attente depuis plus d'un an
• Nombre de requêtes en attente depuis six mois
• Nombre de requêtes en attente depuis moins de trois mois
• Volume d'examens réalisés par année (selon les informations à votre disposition) dans les hôpitaux du CISSS
• Délai approximatif d'attente d'un patient pour obtenir son examen 

Lettre de réponse
(PDF 407 Ko)

Document
(PDF 71 Ko)

• Les montants annuels dépensés par Santé Québec en frais d'avocats pour les représentations dans tous les dossiers de révision de demandes d'accès à l'information devant la Commission d'accès à l'information pour les dix dernières années (2015 à 2025).

Informations détaillées suivantes, ventilées par année (2023, 2024 et 2025 à ce jour), concernant les contrats de location (leasing) d'équipements de bureautique.

• Télécopieurs (Fax) - Unités en location. Pour chaque contrat ou entente de location de télécopieurs / Nombre d'unités en location couvertes par le contrat / Marque et modèle de chaque unité /
  Fournisseur ou distributeur avec lequel le contrat est signé Montant total (ou prix unitaire, si applicable) payable annuellement ou mensuellement pour cette location payé ou date d'entrée en vigueur du contrat de location ou de la réception des unités
   
• Copieurs multifonctions (Imprimante/Photocopieuse/Fax) - Unités en location. Pour chaque contrat ou entente de location de copieurs multifonctions : Nombre d'unités en location couvertes par le contrat / Marque et modèle de chaque unité / Fournisseur ou distributeur avec lequel le contrat est signé Montant total (ou prix unitaire, si applicable) payable annuellement ou mensuellement pour cette location payé ou date d'entrée en vigueur du contrat de location ou de la réception des unités

Lettre de réponse
(PDF 513 Ko)

Document
(PDF 67 Ko)

• Lits d'hébergement d'urgence;
• Lits de refuges saisonniers ou temporaires ;
• Lits de stabilisation ou de transition;
• Lits offerts par des ressources communautires financées par le CISSS/CIUSSS;
• Tout autre type de lit destiné à cette clientèle.

Lettre de réponse
(PDF 399 Ko)

Document
(PDF 713 Ko)

• Recevoir copie de tout document, rapport, compilation faisant état du nombre d'heures supplémentaires effectuées par les professionnels de la santé (Infirmières praticiennes spécialisées; Infirmières cliniciennes; Infirmières; Infirmières auxiliaires; Préposés aux bénéficiaires; Techniciens en imageries médicales; Techniciens en analyses biomédicales; Inhalothérapeutes; Nutritionnistes/diététistes; Pharmaciens; Techniciens en pharmacie) exerçant à l'Hôpital du Haut-Richelieu, du 1er avril 2019 au 31 mars 2025, ventilé par année, par type de professionnel.
• Recevoir copie de tout document, rapport, compilation faisant état des coûts reliés aux heures supplémentaires effectuées par les professionnels de la santé (Infirmières praticiennes spécialisées; Infirmières cliniciennes; Infirmières; Infirmières auxiliaires; Préposés aux bénéficiaires; Techniciens en imageries médicales; Techniciens en analyses biomédicales; Inhalothérapeutes; Nutritionnistes/diététistes; Pharmaciens; Techniciens en pharmacie) exerçant à l'Hôpital du Haut-Richelieu, du 1er avril 2019 au 31 mars 2025, ventilé par année, par type de professionnel.

Lettre de réponse
(PDF 428 Ko)

Document
(PDF 487 Ko)

Lettre de réponse
(PDF 861 Ko)

Document 1
(ZIP 2.2 Mo)

Document 2
(ZIP 386 Ko)

• Tous les protocoles, programmes, directives, politiques ou autres documents encadrant les tâches ou les fonctions des professionnels, en vigueur entre l'année 2001 et 2011, concernant ou en lien avec la prise en charge des patients à risque d'un trouble de la déglutition oro-pharyngée, d'une dysphagie ou d'une dysphagie oro-pharyngée;
• Tous les protocoles, programmes, directives, politiques ou autres documents encadrant les tâches ou les fonctions des professionnels, en vigueur entre l'année 2001 et 2011, concernant ou en lien avec la prise en charge des patients porteurs d'une canule de trachéotomie ou de son sevrage, ainsi que des patients utilisant une valve phonatoire ou une valve Passy-Muir.

Lettre de réponse
(PDF 582 Ko)

Document
(ZIP 37 Mo)

• Le nombre de personnes en poste annuellement, sur les 20 dernières années, dans chacune des catégories de poste du milieu de la santé énumérées ci-dessous.
• La masse salariale annuelle, sur les 20 dernières années, associée à chacune des catégories de poste mentionnées ci-dessous.
  • Infirmières
  • Infirmières auxiliaires
  • Aides de service
  • Préposés aux bénéficiaires
  • Personnel de soutien (incluant les services d'entretien, de cuisine, etc.)
  • Personnel administratif au sein des établissements de santé
  • Cadres supérieurs pour l'ensemble du réseau de la santé
  • Hauts dirigeants pour l'ensemble du réseau de la santé

Lettre de réponse
(PDF 412 Ko)

Document
(PDF 428 Ko)

En octobre 2023, la ministre déléguée à la Santé Sonia Bélanger annonçait un projet pilote d'allègement des procédures et formulaires afin d'améliorer l'accès aux services de soins à domicile. 

• Copie de tout document interne (notes, mémos, rapport, analyses, courriels, études, échéanciers, budgets, présentations, etc.) concernant ce projet d'allègement dans les services de soins à domicile, à la fois pendant la période d'essai dans les six établissements susmentionnés ainsi que quant au déploiement de ce projet dans l'ensemble du réseau.
   

Plus précisément

• tout procès-verbal ou compte-rendu de réunion ayant porté en entier ou en partie sur ce projet ou les changements envisagés quant à celui-ci ;
• tout document concernant l'échéancier et le déploiement de ce projet dans les six établissements, puis à l'ensemble du réseau, ou aux changements envisagés quant à celui-ci ;
• tout document de travail portant sur ce projet ou les changements envisagés quant à celui-ci ;
• toute correspondance ayant eu trait à ce projet ou aux changements envisagés quant à celui-ci ;
• tout document offrant une évaluation (préliminaire ou complète), un bilan, une rétroaction des gestionnaires, travailleurs ou bénéficiaires sur ce projet ;
• tout document concernant le déploiement de ce projet aux différentes professions identifiées : intervenants psychosociaux, soins infirmiers, ergothérapie et physiothérapie;
• tout document concernant les changements apportés depuis 2023 dans les statistiques compilées par le MSSS dans les services de soins à domicile.

Lettre de réponse
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(ZIP 14.9 Mo)

• Les listes d'attente par centres d'activités et leurs sous-services en DI-TSA-DP, entre autres, le nombre de personnes en attente, le délai d'attente (jours) et la date du dossier en attente depuis le plus longtemps. Je désire obtenir le tout par mois et années pour les années 2023, 2024 et celle en cours 2025, pour chacune des listes d'attente existantes pour les clientèles 0-100 ans. Prendre connaissance de la liste des centres d'activités pour lesquels je fais la demande ci-dessous :
  • 5012 Adapt. soutien DI-TSA-DP CCLM
  • 5034 Adapt. soutien DI-TSA-DP HRR

Précisions : La demande est pour les centres d'activités et tous leurs sous-services.

• Le centre d'activité - Adaptation soutien Di-TSA-DP CCLM:
  Unité administrative 656112 Serv. Sociaux dom. DI-TED (CCLM)
   
• Le centre d'activité - Adaptation soutien Di-TSA-DP HRR: 
  Unité administrative 710194 Adapt. Soutien DI-TSA HHR 
  Unité administrative: 716425 ERGO DI-TSA-DP HRR

Lettre de réponse
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Document
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• Copie de tous les contrats (incluant leurs annexes) actuellement en vigueur dans le RSSS, liant la firme AlayaCare et un établissement public (CISSS et CIUSSS);
• Toute correspondance intervenue entre Santé Québec et AyalaCare (depuis l'entrée en fonction de Santé Québec) ou entre un établissement public (CISSS et CIUSSS) et Ayala Care (depuis 2023).

• Protocoles cliniques, lignes directrices ou procédures internes en vigueur, incluant notamment les pratiques d'évaluation médicale, de dépistage de grossesse, de prise en charge à l'urgence, en obstétrique, en santé mentale ou en dépendance.
• Protocoles relatifs aux accouchements hors établissement, incluant les interventions préhospitalières, les mécanismes de coordination entre les équipes cliniques et les services ambulanciers, ainsi que les procédures en cas d'accouchement dans un lieu public.
• Directives psychosociales ou interdisciplinaires, incluant les guides d'intervention en itinérance, les collaborations entre équipes cliniques, les enjeux de violence, de santé mentale ou de consommation, ainsi que les procédures d'intervention en contexte de vulnérabilité.
• Outils, formations, guides et documents internes utilisés par le personnel clinique, psychosocial ou administratif concernant l'intervention auprès des femmes enceintes vivant en situation d'itinérance.
• Rapports, analyses, évaluations, incidents ou recommandations internes), produits entre les années 2019-2020 et 2024-2025, portant sur la prise en charge de femmes enceintes en situation d'itinérance, les accouchements hors établissement ou les situations de vulnérabilité extrême.

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(ZIP 11.3 Mo)

• Copie de tout document permettant de connaître le nombre de plaintes soumises au bureau du commissaire aux plaintes et à la qualité des services de votre établissement au sujet de RPA (séparément pour chaque RPA), si possible avec répartition par motif de plainte, par année, pour les années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 (à ce jour).
• Copie de tout document permettant de connaître le nombre de signalements et le nombre de plaintes (séparément) pour maltraitance envers des personnes hébergées dans des RPA certifiées par votre établissement, par année, pour les années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 (à ce jour).
• Copie de tout document permettant de connaître le nombre de places et le nombre total de résidents hébergés, par catégorie (1, 2, 3 et 4), dans chacune des RPA certifiées par votre établissement.
• Copie de tout document permettant de connaître le nombre de places et le nombre total de résidents occupant des places en tant qu'usager du réseau public (ex: des places de ressource intermédiaire) dans chacune des RPA certifiées par votre établissement.

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Pour les années fiscales 2018-2019 à 2024-2025 inclusivement, les données suivantes :

• Le nombre total de mesures de contention chimique, de contention physique et d'isolement appliquées dans les établissements relevant de votre CISSS ou CIUSSS.
• Ces données ventilées par année et établissement de santé (si possible par département ou unité de soins lorsque disponible).

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(PDF 376 Ko)

Document
(PDF 449 Ko)

Informations les plus récentes par rapport à la population des CIUSSS de la Montérégie Centre, Est et Ouest :

• Prévalence des AVC
• Prévalence de l'hypertension artérielle
• Prévalence du diabète
• Prévalence de la fibrillation auriculaire
• Prévalence du taux élevé de cholestérol
• Prévalence du tabagisme.

Lettre de réponse
(PDF 404 Ko)

Document
(PDF 521 Ko)

Pour les années 2023, 2024 et 2025 à ce jour (ventilé par année), les montants totaux :

• Fax neufs achetés par votre établissement ou réseau :
  • Nombre d'unités achetées
  • Marque et modèle de chaque unité
  • Fournisseur ou distributeur
  • Montant payé par unité et, le cas échéant, prix total pour les achats en lot ou combo
  • Date d'achat ou de réception
• Copieurs multifonctions (imprimante/photocopieuse/fax) neufs achetés:
  • Nombre d'unités achetées
  • Marque et modèle de chaque unité
  • Fournisseur ou distributeur
  • Montant payé par unité et, le cas échéant, prix total pour les achats en lot ou combo
  • Date d'achat ou de réception

• La liste, ou le cas échéant les documents relatifs, des formations, congrès, ateliers ou séminaires suivis par des cadres et des employés au cours des trois dernières années (incluant 2025).
• Le nombre d'employés qui y ont participé, le poste de la personne, le titre exact de la formation, une courte description, le nom de la compagnie qui l'a offerte, la date et le prix.

Lettre de réponse
(PDF 578 Ko)

Document
(ZIP 2.7 Mo)

• Le nombre de personnes en attente d'une place en CHSLD selon la provenance de la demande (mensuellement), ventilé par CISSS
• Le nombre d'unités en CHSLD, ventilé par CISSS
• La durée mensuelle entre l'appel et l'arrivée auprès du patient selon le degré d'urgence (moyenne mobile 7 jours), ventilée par municipalité

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(PDF 433 Ko)

Document
(ZIP 1.3 Mo)

Lettre de réponse 
(PDF 383 Ko)

Document
(PDF 654 Ko)

• Le nombre de personnes en situation d'itinérance recensées sur votre territoire.
• Le nombre de lits supplémentaires disponibles lors des situations de grand froid hivernal.
• Le nombre de lits supplémentaires disponibles lors des situations de grandes chaleurs.
• Le budget accordé aux personnes en situation d'itinérance, incluant les programmes, ressources ou ententes de financement connexes.
• La cartographie du système d'hébergement et de logement pour les personnes en situation d'itinérance.

Lettre de réponse
(PDF 399 Ko)

Document
(ZIP 4.1 Mo)

• Recevoir copie de tout document, rapport, compilation faisant état du nombre d'heures supplémentaires effectuées par les professionnels de la santé exerçant au CISSS de la Montérégie-Centre, du 1er avril 2019 au 31 mars 2025, ventilé par année, par type de professionnel et par établissement.
   
• Recevoir copie de tout document, rapport, compilation faisant état des coûts reliés aux heures supplémentaires effectuées par les professionnels de la santé exerçant au CISSS de la Montérégie-Centre, du 1er avril 2019 au 31 mars 2025, ventilé par année, par type de professionnel et par établissement.

Lettre de réponse
(PDF 406 Ko)

Document
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