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Comité des usagers d’établissement

CISSS de la Montérégie-Ouest

Devenez la voix des usagères et des usagers!

Importance du comité des usagers d’établissement (CUE)

Le CUE joue un rôle essentiel dans la promotion et la défense des droits des usagers. De plus, il contribue à l’amélioration de l’expérience des usagers et de la qualité des soins et des services dans les établissements du réseau.

Le CUE est la voix des usagères et des usagers. C’est une instance représentative et efficace au sein des établissements de Santé Québec. 

Rôles et responsabilités 

Consultez la Directive – Comités des usagers d’établissement.

Qui peut poser sa candidature?

Pour pouvoir poser sa candidature, une personne doit :

  • avoir un minimum d’expérience de travail en CU ou en CR ou avoir effectué des activités de représentation des usagers;
  • démontrer un intérêt envers la promotion des droits collectifs des usagers;
  • avoir l’appui de 2 autres usagers de sa région. 

La majorité des membres d’un CUE doit être formée d’usagers et d’usagères. Lorsqu’il est impossible de former une telle majorité, les usagers peuvent élire toute autre personne de leur choix pourvu que cette personne ne travaille pas pour un établissement ou le siège social de Santé Québec ou n’exerce pas sa profession au sein de l’établissement. Cependant, une personne agissant comme proche aidante d’un usager ou d’un résident peut être élue même si elle travaille pour Santé Québec ou exerce sa profession au sein de l’établissement (article 183, LGSSSS).

La personne qui souhaite déposer sa candidature doit être indépendante : elle ne doit pas avoir, de manière directe ou indirecte, de relations ou d’intérêts, notamment de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptibles de nuire à la qualité des décisions eu égard aux intérêts de l’établissement.

À ce titre, une personne est réputée ne pas être indépendante si :

  • elle est à l’emploi de l’établissement ou y exerce sa profession à la date de l’élection (exception article 183, LGSSSS);
  • un membre de sa famille immédiate est le PDG, un PDG adjoint ou un cadre supérieur de l’établissement;
  • elle est réputée liée à l’établissement, c’est-à-dire qu’elle est :
    • l’enfant d’une personne visée aux paragraphes précédents,
      • un membre de sa famille immédiate vivant sous le même toit,
      • la personne à laquelle un administrateur est associé,
      • toute personne qu’un administrateur pourrait être porté à favoriser en raison de sa relation (y compris un lien de proximité ou un lien d’affaires) avec elle ou un tiers, de son statut, de son titre ou autre.

Est considérée comme liée, toute personne liée par le sang, le mariage, l’union civile, l’union de fait ou l’adoption.

Si vous désirez poser votre candidature, procurez-vous la fiche de candidature (à venir) sur le site Web de l’établissement.

Comment poser sa candidature?

Le période de dépôt des candidatures est du 19 janvier 2025 au 6 février 2026.

Pour présenter votre candidature à titre de membre du CUE, vous devez remplir la fiche de candidature (à venir), dûment signée par 2 autres usagers de l’établissement.

Vous devez transmettre l’original de votre fiche de candidature ainsi qu’une photo* de vous-même à Mme Marie-Hélène Francoeur  à l’adresse courriel suivante : candidature.cue.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca. 

Le tout doit être transmis avant la date prévue de fermeture des mises en candidature, le 6 février 2026 à 17 h.

* Précisions quant aux renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis sont collectés par le CISSS de la Montérégie-Ouest pour gérer le processus de candidature au CUE, conformément à la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (R.L.R.Q., c. A-2.1). Ils seront uniquement utilisés à cette fin, accessibles aux personnes autorisées pour valider votre candidature ou son appui au CUE, non communiqués à des tiers sans votre consentement, et détruits selon nos normes de conservation.

Quelles sont les étapes après le dépôt de la candidature?

Le comité électoral valide l’admissibilité et accepte ou refuse la candidature déposée durant la période de validation prévue à cet effet.

Documentation

En savoir plus

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec Mme Marie-Hélène Francoeur à l’adresse courriel suivante : candidature.cue.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca