Formulaire d’engagement à respecter la politique de gouvernance des renseignements personnels et de santé et de services sociaux de l’établissement

Toute personne a droit au respect de sa vie privée, de même qu’au respect du secret professionnel. Le CISSS de la Montérégie-Centre (l’« Établissement ») est responsable d’assurer la protection des renseignements personnels (« RP ») et des renseignements de santé et de services sociaux (« RS ») qu’il détient pour Santé Québec et cete responsabilité est partagée par l’ensemble des membres du personnel, des personnes affiliées (membres du CMDPSF, les chercheurs, les étudiants, les stagiaires et les bénévoles), ainsi que toute personne physique ou morale liée à l’Établissement par contrat. Pour ce faire, l’Établissement a adopté une Politique de gouvernance à l’égard des RP-RS, laquelle énonce notamment les rôles et responsabilités des personnes visées ci-dessus et des instances appelées à assurer le respect des cadres légaux applicables, les normes assurant la protection des RP-RS et la responsabilité et l’imputabilité de l’Établissement et des personnes visées.