Élection du comité des usagers d’établissement

 
Importance du comité des usagers d’établissement (CUE)

Le CUE joue un rôle essentiel dans la promotion et la défense des droits des usagers. De plus, il contribue à l’amélioration de l’expérience des usagers et de la qualité des soins et des services dans les établissements du réseau.

Le CUE est la voix des usagères et des usagers. C’est une instance représentative et efficace au sein des établissements de Santé Québec.

Rôles et responsabilités  

Consultez la Directive – Comité des usagers d’établissement 

Le CUE assume les 3 responsabilités suivantes :

• représentation des comités des usagers (CU) et des comités des résidents (CR) de l’établissement;
• coordination de ces comités;
• harmonisation de leurs pratiques.

Dans l’exercice des fonctions légales suivantes, le CUE réalise ses actions sous une perspective générale (régionale), en tenant compte de l’ensemble des divers groupes d’usagers et des missions de l’établissement ainsi que du territoire couvert par celui-ci :

À l’égard des usager(-ère)s ou des résident(e)s (article 185, Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux [LGSSSS]), le CUE doit :

• les renseigner sur leurs droits et leurs obligations;
• promouvoir l’amélioration de la qualité de leurs conditions de vie et participer à l’évaluation de leur degré de satisfaction par rapport aux services obtenus de l’établissement;
• défendre leurs droits et leurs intérêts collectifs;
• à la demande d’une personne, défendre ses droits et ses intérêts en tant qu’usager(-ère) ou résident(e) auprès de toute autorité compétente;
• accompagner et assister, sur demande, tout(e) usager(-ère) ou résident(e) dans toute démarche qu’il ou elle entreprend, y compris lorsqu’elle souhaite formuler une plainte.

Afin de remplir pleinement son rôle, le CUE doit également :

• assurer le bon fonctionnement de chacun des CU et des CR et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions (article 185, LGSSSS);
• fournir un avis au président-directeur général (PDG) sur la formation éventuelle d’un CR commun à plusieurs installations que regroupe le PDG (article 180, alinéa 2, LGSSSS);
• établir ses règles de fonctionnement (article 185, LGSSSS);
• soumettre annuellement un rapport d’activité au conseil d’administration d’établissement (CAE) et au comité national des usagers (CNU) (article 186, LGSSSS);
• établir et assurer des canaux de communication avec l’ensemble des CU et des CR;
• travailler en collaboration avec le CNU, l’établissement, l’ensemble des CUE, des CU et des CR et les autres partenaires du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) dans l’exercice de ses fonctions;
• assurer la représentation des CU et des CR en accueillant leurs recommandations;
• assurer la coordination des activités des CU et des CR;
• veiller à l’harmonisation des pratiques des CU et des CR, en collaboration avec le CNU;
• appliquer les recommandations, les règles ainsi que les politiques et les procédures établies par le CNU et le siège social de Santé Québec;
• gérer le budget qu’il a reçu de l’établissement et valider l’octroi des sommes prévues pour les CU sous son égide en fonction des paramètres budgétaires établis;
• tenir une comptabilité et conserver les pièces justificatives nécessaires à la production de son rapport financier et de sa reddition de comptes annuelle;
• mettre en place les règles pour l’autorisation des dépenses du CUE ainsi que des CU et des CR, en respect des dépenses admissibles autorisées, et valider les priorités pour l’utilisation du budget;
• soumettre annuellement la liste de ses enjeux prioritaires et de ses recommandations pour l’amélioration de la qualité des soins et des services au CAE et au CNU, en incluant le comité de vigilance et de la qualité (CVQ) et le PDG en copie conforme de l’envoi;
• adhérer aux politiques de l’établissement en matière de civilité et de prévention du harcèlement;
• prévoir des mécanismes de résolution des différends tels que l’autoévaluation, la médiation, la conciliation pour régler de possibles problématiques au sein du CUE, des CU et des CR, entre ces comités ou auprès de l’établissement.

Qui peut poser sa candidature?

Pour pouvoir poser sa candidature, une personne doit :

• avoir un minimum d’expérience de travail en CU ou en CR ou avoir effectué des activités de représentation des usagers;
• démontrer un intérêt envers la promotion des droits collectifs des usagers;
• avoir l’appui de 2 autres usagers de sa région. 

La majorité des membres d’un CUE doit être formée d’usagers et d’usagères. Lorsqu’il est impossible de former une telle majorité, les usagers peuvent élire toute autre personne de leur choix pourvu que cette personne ne travaille pas pour un établissement ou le siège social de Santé Québec ou n’exerce pas sa profession au sein de l’établissement. Cependant, une personne agissant comme proche aidante d’un usager ou d’un résident peut être élue même si elle travaille pour Santé Québec ou exerce sa profession au sein de l’établissement (article 183, LGSSSS).

La personne qui souhaite déposer sa candidature doit être indépendante : elle ne doit pas avoir, de manière directe ou indirecte, de relations ou d’intérêts, notamment de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptibles de nuire à la qualité des décisions eu égard aux intérêts de l’établissement.

À ce titre, une personne est réputée ne pas être indépendante si :

• elle est à l’emploi de l’établissement ou y exerce sa profession à la date de l’élection (exception article 183, LGSSSS);
• un membre de sa famille immédiate est le PDG, un PDG adjoint ou un cadre supérieur de l’établissement;
• elle est réputée liée à l’établissement, c’est-à-dire qu’elle est :
  • l’enfant d’une personne visée aux paragraphes précédents,
    • un membre de sa famille immédiate vivant sous le même toit,
    • la personne à laquelle un administrateur est associé,
    • toute personne qu’un administrateur pourrait être porté à favoriser en raison de sa relation (y compris un lien de proximité ou un lien d’affaires) avec elle ou un tiers, de son statut, de son titre ou autre.

Sont considérées comme liées toutes les personnes liées par le sang, le mariage, l’union civile, l’union de fait ou l’adoption.

Si vous désirez poser votre candidature, procurez-vous la fiche de candidature sur le site Web de l’établissement d’ici janvier 2026 (à venir). ou auprès du président d’élection à partir de janvier 2026.

Comment poser sa candidature?

Le période de dépôt des candidatures est du 19 janvier 2025 au 6 février 2026.

Pour présenter votre candidature à titre de membre du CUE, vous devez remplir la fiche de candidature d’ici janvier 2026 (à venir), dûment signée par 2 autres usagers de l’établissement.

Vous devez transmettre l’original de votre fiche de candidature ainsi qu’une photo* de vous-même au président d’élection  avant la date prévue de fermeture des mises en candidature, le 6 février 2026 à 17 h :

Josée Cournoyer, présidente d'élection 
 cue.cisssme16@ssss.gouv.qc.ca

* Précisions quant aux renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis sont collectés par le (nom du comité ou de l’établissement) pour gérer le processus de candidature au CUE, conformément à la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (R.L.R.Q., c. A-2.1). Ils seront uniquement utilisés à cette fin, accessibles aux personnes autorisées pour valider votre candidature ou son appui au CUE, non communiqués à des tiers sans votre consentement, et détruits selon nos normes de conservation.

Quelles sont les étapes après le dépôt de la candidature?

Le comité électoral valide l’admissibilité et accepte ou refuse la candidature déposée durant la période de validation prévue à cet effet.

Documentation

• Avis d’élection 
• Fiche de candidature (à venir – janvier 2026)
• Processus électoral
• Directive – Comités des usagers d’établissement  

En savoir plus

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection  :

Madame Josée Cournoyer, présidente d'élection
 cue.cisssme16@ssss.gouv.qc.ca